Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 13 deliberation affectation de resultats loti
Déliberation - 2024 26 deliberation affectation de resultat lot l
Déliberation - 2026 08 deliberation affectation resultat lotissem
Déliberation - 2025 14 deliberation affectation de resultats loti
Déliberation - 2026 02 deliberation affectation de resultat commu
Déliberation - 2026 04 deliberation affectation de resultat multi
Déliberation - 2024 34 deliberation vote budget lotissement les m
Déliberation - 2024 20 deliberation affectation de resultats comm
Déliberation - 2025 12 deliberation affectation de resultats budg
Déliberation - 2025 11 deliberation affectation de resultats budg
Déliberation - 2026 06 deliberation affectation de resultat lotissement les mimosas pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 deliberation affectation de resultat lotissement les mimosas pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTR Reçu en préfecture le 14/03/2026 L
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUI| Publié le À CU LS Move 0 ”
MIM 10 : 032-213201551-20260312-DELIB202606-DE
06
Séance du 12 mars 2026
Le douze Mars 2026, à 18 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES FEUILLET GALABERT Patricia, GAUZERE Hervé, MANCIET Aline, MATHIEU Jean Nombre d Marie, MESTRES Michèle, BARBE Guylaine, BIGOT Jean Jacques, DARZACQ En exercicelPrésents| 27% | DOAT Anne, DARZACQ Sandrine, DESJARDINS Lionel, LACAMPAGNE André, suffrages , .
exprimés PRIAM Annie, SAINT LANNES Claude, TREMBLEY ARMENGOL Corinne
n L 15 Procuration(s) : Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0 | Etai(en)t absent(s) :
Date de ia convocation Etai(en)t excusé(s) :
26 février 2026 Monsieur GASPAROTTO Éric
Date d'affichage
26 février 2026
: . 44 a A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après d (
p épôl Monsieur BIGOT Jean Jacques en Préfecture le
| AyD2076 | AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du e Conseil municipal à l'unanimité des membres présents
AMD 2016 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un excédent reporté de : 63 128,53
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 63 128,53
- un déficit d'investissement de : 98 579,32
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 98 579,32
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 63 128,53
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 98 579,32
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LE HOUGA
Le Maire Patricia FEUILLET GALABERT le(s) secrétaire(s) da séanc
/ W