Acte - 06 15 Juin

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Acte - 06 15 Juin Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Acte - 06 15 Juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Handicap et inclusivité,

REUNION DU 15 JUIN 2015

DOSSIER LOTISSEMENT DE L’ETANG :

* La mission concernant la desserte du lotissement en énergie électrique et en éclairage public sera confiée au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) de Saintes.

* Un emprunt de 250 000 € sera contracté auprès de la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes aux conditions suivantes :

- Remboursement sur 10 ans - Taux fixe 1.86 % - Echéances Trimestrielles et constantes.

* La mission "coordination en matière de sécurité et protection de la santé" sera confiée après appel d’offres à - VIGEIS 17 de Saintes pour un montant de 1385.00 € HT.

* La mission de commercialisation des 33 lots sera confiée à la SEMDAS de Rochefort pour un montant de 12000€ HT qui effectuera :

- l’assistance aux plans de vente du géomètre,

- la validation de la grille de prix,

- la préparation consultation prestataire de communication,

- l’assistance pour le choix du prestataire de communication,

- le pilotage prestataire de communication pour :

- la création d’une plaquette de commercialisation 3 volets

- la création du visuel pour un panneau de commercialisation sur site

- l’assistance pour impression des plaquettes,

- l’assistance pour la mise en place du panneau sur site,

- l’établissement du dossier de commercialisation,

- l’assistance à la diffusion de la publicité dont site internet SEMDAS.

* Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres qui sera appelée à délibérer sur les dossiers concernant le Lotissement de l’Etang a été élue :

- M. BONNEAUD Jean-Pierre - Mme DESSENDIER Claudine - M. NADEAU Jean-Pierre. Ont été élus membres titulaires.

- M. BOISSERIE Guy - Mme BOURGET Estelle – M. VALLEE Gilles.

Ont été élus membres suppléants.

M. le Maire est membre de droit de cette commission.

AMENAGEMENT DES ENTREEE DE BOURG :

Dans le cadre de l’aménagement paysagé de la future extension urbaine en entrée de bourg, M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’étude confiée à la SCP CHANTOISEAU- BOUTGES arrive à son terme et qu’il convient de lancer la mise en œuvre des travaux paysagers (plantations, cheminements doux ...).A cet effet et afin de parfaire le financement de cette deuxième phase, M. le Maire est chargé de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional.

SAGE BOUTONNE : Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne qui a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) a été soumis au Conseil Municipal pour avis.Institué par la Loi sur l’eau de 1992, renforcé depuis le 30 décembre 2006, le SAGE est un document de planification composé d’un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et d’un règlement, opposable aux tiers. Il fixe les objectifs d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, conciliant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des différents usages, identifie les moyens nécessaires pour les atteindre et cadre l’ensemble des programmes d’actions en matière de gestion des eaux sur son périmètre, à savoir ici, l’ensemble du bassin versant de la Boutonne. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable au contenu de ce dossier.

SECTION DE COMMUNE : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’après avoir organisé trois tours de scrutin (23/11/2014 ; 30/11/2014 ; 25/01/2015) aucun membre n’a été élu pour constituer la commission syndicale de la section de commune. En conséquence le budget 2015, le Compte Administratif 2014 et le compte de Gestion 2014 de cette section ont été votés par le Conseil Municipal. Le Compte Administratif 2014 présente un excédent de 2 147.58 € au 31/12. Les Dépenses et les Recettes du Budget 2015 s'élèvent à 12 523.76 €

TRAVAUX PEINTURE G.SCOLAIRE : Des travaux de rénovation (pose d’une toile de verre et peinture) doivent être réalisés dans les couloirs du Groupe Scolaire. Plusieurs entreprises ont été contactées selon la procédure adaptée et conformément à l'article 28.1 du Code des Marchés Publics. Deux entreprises ont répondu à cet appel d'offres. L'offre de l’entreprise RENOU-REDONDEAU de Saintes d'un montant de 8827.04 € HT qui apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement a été retenue.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux :

- Rue du Stade et Rue de l’Etang. Le SDEER Syndicat Départemental d’Electrification effectuera :

- la conduite des travaux de génie civil télécom pour un montant de 21 880,97 € TTC. - l’effacement et la reprise de l’éclairage public pour 29 912.66 € HT avec une participation du SDEER de 14 956.33 € soit 50%.

REAGENCEMENT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE : Dans le cadre du réagencement de l’agence postale communale de Cabariot un plan d’aménagement a été réalisé en créant une ouverture sur le petit bureau attenant actuellement inutilisé. Cet agrandissement permettra d’élargir l’espace accueil et de modifier l’implantation du comptoir.

ASSAINISSEMENT ST CLEMENT : De nombreux administrés de « Saint-Clément » sollicitent l’assainissement collectif. L’étude concernant cette réalisation sera confiée au Syndicat d’Assainissement dès à présent pour que la commune puisse programmer les travaux.

CARREFOUR DE L’AUDONNIERE : Lecture est donnée d’un courrier en date du 1er juin 2015 de M. le Président du Conseil Départemental concernant la sécurisation du carrefour des Routes Départementales n° 137 et 124 au lieu-dit « L’Audonnière ». Les services du Département travaillent actuellement sur une étude d’amélioration des échanges de ce carrefour par une simplification des îlots en place.

Cette première étape permettra d’engager rapidement des travaux de sécurisation dans l’attente d’une solution plus lourde de type giratoire. Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information.

BILAN T.A.P : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier des T.A.P (Temps d’Activités périscolaires) mis en place en septembre 2014 suite à la réforme des rythmes scolaires. Pour l’année scolaire 2014-2015 le coût de cette réforme s’élève à 14 200€.soit 130 € par enfant. La subvention de l’Etat est de 5 450 € et de la Caisse d’Allocations Familiales 2611 €. La participation de la commune est donc de 6 140 €. Afin de connaître l’avis des parents d’élèves sur ce dossier, une réunion sera organisée le lundi 29 juin 2015 à 18h30.

D’autre part, M. le Maire souhaiterait que le Conseil Municipal valide les animations prévues pour les 5 sessions de 2015-2016.

CONCESSIONS CIMETIERE DE ST CLEMENT : Dans le cadre de la construction d’une nouvelle série de caveaux au cimetière de Saint-Clément, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs entreprises ont été contactées selon la procédure adaptée et conformément à l'article 28.1 du Code des Marchés Publics. Trois entreprises ont répondu à cet appel d'offres :

L’offre de l’entreprise GRANDON de Bords d'un montant de 11 870.83 € HT apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement.

Les travaux devront être réalisés si possible en juillet ou début août pour ne pas abimer le terrain et pour permettre le revêtement des allées en septembre.

C.A.R.O TRANSFERT DE CHARGES : Lecture est faite du rapport de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan qui s’est réunie le 22 avril 2015 concernant :

- le transfert du gymnase de Saint-Agnant à la commune et revalorisation de l’attribution de compensation

- la rétrocession de la compétence « Enfance – Jeunesse » et revalorisation des attributions de compensation.