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Compte-Rendu - 2018 02 16
Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 16)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Séance du 16 février 2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FEVRIER 2018
Le 16 février 2018 à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 9 février 2018 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents, excusés, pouvoirs :
Nom Prénom
P-Présent
E-Excusé
A-Absent-
donne pouvoir à
Jean-Philippe GUILLEUX P
Jean-Pierre MARTIN P
Danièle DANARD P
Joël BEAUDUSSEAU P
Francette JONCHERAY P
Dominique PILLET P
Patrice FAUCHEUX P
Annie PINARD P
Anne-Marie NICOLLE E Jean-Pierre MARTIN
Isabelle CHÂTELAIN A
Anne-Marie JANAULT P
Murielle QUESNE A
Loïc GAUDIN P
Sébastien HUET E Jean-Philippe GUILLEUX
Christian MIRRETTI E Loïc GAUDIN
Cédric RENOU E
Myriam ROCHE P
Alain DELÉCOLLE P
Anita BOUVIER P
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 13
Nombre de conseillers représentés 16
La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.
Secrétaire de séance Patrice FAUCHEUX
Compte rendu affiché le 22 février 2018 Séance du 16 février 2018
ORDRE DU JOUR
1. Orientations budgétaires 2018
2. Participation à la caisse des écoles
3. Subventions aux associations
4. Décisions prises sur délégation
5. Questions diverses
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 JANVIER 2018
Le compte rendu de la réunion du 26 janvier 2018 est adopté à l’unanimité
2018-8 ORIENTATIONS BUDGETAIRES
La situation financière
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 8.84% par rapport à l’exercice précédent (+94.369 €). Cette augmentation provient des postes suivants :
• Les charges à caractère générale ont augmenté de 75.933 € soit 30% entre 2016 et 2017 principalement en raison des travaux de voirie (+39.049 €) et des travaux réalisés en régie (+16.075 €)
• Charges de personnel en augmentation de 5% du fait des recrutement d’agents non titulaires en remplacement des agents indisponibles. Il est à noter que cette charge est compensée par le remboursement par l’assurance couvrant les risques statutaires.
Les recettes de fonctionnement sont en progression de 8.44%
Cette augmentation provient des postes suivants
• Impôts locaux en augmentation de 4% (+25.000 €) dont les taux ont été augmentés en 2017 mais également de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (+21.000 €) • Le remboursement par l’assurance couvrant les risques statutaires du traitement des agents indisponibles pour raison de santé (+56.000 €)
La capacité d’autofinancement (CAF) nette représente la ressource disponible après financement de la dette susceptible d’être réinvestie dans les équipements.
2012 2013 2014 2015 2016 2017
CAF nette 128 835 167 164 198 622 37 779 147 981 185 301
dépenses 1 039 142 1 110 579 982 773 1 083 641 1 067 639 1 162 008
recettes 1 383 007 1 383 007 1 291 500 1 252 578 1 331 210 1 453 893
0
150 000
300 000
450 000
600 000
750 000
900 000
1 050 000
1 200 000
1 350 000
1 500 000
Section de fonctionnement depuis 2012 Séance du 16 février 2018
La section de fonctionnement dégage un résultat en progression de 10.74% pour un montant de 291.885 €.
Il est constaté que le résultat de la section de fonctionnement ne s’est pas dégradé.
Les dépenses d’équipement en 2017 s’élèvent à 601.223 €. Les principales postes ont été les suivants :
• 429.037 € Extension de la bibliothèque mairie
• 49.347 € Chauffage et parking de l’école
• 17.283 € Travaux acoustique et mobilier du restaurant scolaire
• 18.180 € Éclairage et équipements sportifs
• 61.755 € Éclairage public et Voirie
Ces dépenses ont été financées par
• 453.823 € d’autofinancement
• 125.000 € d’emprunt
• 22.400 € de recettes propres
La section d’investissement clôture avec un déficit de 147.755 €.
Ce déficit s’explique notamment par des recettes non encore encaissée à savoir : 47.000 € de Fonds de concours
28.730 € de Dotation de soutien à l’investissement local
24.000 € de Fonds de compensation de TVA
Soit 99.730 €.
En 2017, la commune a contracté deux nouveaux emprunts. Le premier de 125.000 € pour financer l’extension de la bibliothèque-mairie et le second de 600.000 € pour l’aménagement du Quartier du moulin à vent. Ce dernier emprunt est inscrit dans un budget annexe et n’affecte pas la situation financière de la commune car le remboursement des annuités est pris en charge par l’aménageur ALTER.
Depuis 2016, trois emprunts sont arrivés à leur terme. L’encours de la dette du budget principal est en constante diminution.
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Remboursement de la dette de 2014 à 2032
capital intérêt Séance du 16 février 2018
Les orientations 2018
Les recettes de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement est évaluée à 162.205 € pour l’année 2018 (161.050 en 2017). Cette dotation se maintient en raison de l’augmentation de la population de Corzé mais également du fait de l’arrêt du dispositif de contribution au redressement de la dette publique
L’évolution des autres dotations n’est pas connue à ce jour. Cependant, la commune a bénéficié de la dotation de solidarité rurale à hauteur de 104.000 € en 2016 et 116.000 € en 2017. Cette recette non notifiée lors du vote du budget est traditionnellement inscrite à hauteur de 30.000 €. En 2018, elle sera inscrite à hauteur de 115.000 €. Afin de rester prudent, une dépense de 60.000 € sera inscrite en dépenses imprévues. Ainsi, si cette recette n’est pas notifiée à la hauteur de l’inscription budgétaire, les crédits inscrits en dépenses imprévues ne seront pas consommés.
Le produit des impôts locaux est prévu en augmentation du fait de la revalorisation des bases fiscales de 1.24% prévue par la loi de finances.
80 % des foyers seront dispensés du paiement de la Taxe d’Habitation au titre de leur résidence principale d'ici 2020.L'Etat prendra en charge la partie de la Taxe d’Habitation concernée par le dégrèvement (30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020) dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017.
Le budget 2018 a été conçu sans augmenter les taux des impôts et sans augmenter les tarifs des prestations.
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses sont en cours d’évaluation. Le scénario présenté à ce jour prend en compte une augmentation des dépenses de 12% et un virement à la section d’investissement de 170.000 €.
Les recettes d’investissement
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Capital restant du au 1er janvier de 2014 à 2032
encours Séance du 16 février 2018
Les recettes d’investissement 2018 sont évaluées à 700.000 € dont les principaux postes sont :
225.000 € d’affectation du résultats 2017 afin de couvrir le déficit 2017 et le remboursement de la dette 2018.
170.000 € de virement de la section de fonctionnement
122.000 € de subventions
121.000 € de recettes propres (FCTVA et taxe d’aménagement)
32.000 € de cessions
27.500 € d’opération d’ordre (travaux en régie)
Il n’est pas envisagé de recours à l’emprunt en 2018.
Les dépenses d’investissement 2018
Les postes de dépenses sont les suivants :
• 188.000 € déficit 2017
• 34.950 € restes à réaliser 2017
• 347.500 € dépenses d’équipement dont 27.500 € de travaux réalisés en régie. • 123.300 € de remboursement de la dette
Les dépenses d’équipement sont les suivantes
• 128.500 € d’équipement technique avec notamment le remplacement l’acquisition d’un tracteur et le remplacement de l’épareuse et du tracteur existant.
• 126.300 € de travaux sur les bâtiments comportant la mise aux normes du local commercial, le réaménagement du local plonge, laverie et bureau du restaurant scolaire, le chauffage de l’école maternelle, l’étude d’une extension de l’école maternelle
• 26.760 € de travaux d’éclairage public voirie dont la poursuite des travaux de rénovation et la mise en place d’un mat autonome aux chaussumeries. • 21.100 € d’équipement des services généraux dont l’acquisition de mobilier pour la salle de Conseil Municipal et la mise en œuvre d’un nouveau site internet • 15.600 € d’équipement pour les services scolaires et périscolaires
Avec des dépenses de fonctionnement estimées en forte hausse, le scenario présenté est à l’équilibre et permet d’envisager près de 350.000 € de dépenses d’investissement sans recours à l’emprunt ni à l’augmentation des impôts, ni à l’augmentation des tarifs des prestations.
2018-9 PARTICIPATION A LA CAISSE DES ECOLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’équilibre du budget de la caisse des écoles, tel qu’il a été préparé en concertation avec la direction de l’école, nécessite une participation du budget communal d’un montant de 14.700 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE une participation de 14.700 euros au budget de la caisse des écoles.
Pour mémoire, Séance du 16 février 2018
Année nb élèves Montant
2013 169 15 100,00
2014 168 14 236,00
2015 173 14 531,00
2016 173 13 671,00
2017 176 14 830,00
2018 185 14 700,00
2018-10 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après étude des demandes de subventions présentées par Monsieur le Maire
ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations suivantes :
• Zumba des capellaudains : 100 euros
• ASER : portrait de paysans : 910 euros
Pour mémoire
Association 2018
Basket Club du loir 1 000,00
Football Club Pellouailles Corzé 1 200,00
Rugby Club des trois rivières 50,00
Bons enfants 300,00
Villevêque Danse 800,00
Gym Club Seichois 100,00
Judo club de Seiches sur le Loir 50,00
Judo Jujitsu du Loir 350,00
les ailes du Loir 200,00
Prévention routière 56,00
Association Culturelle de Corzé 1 500,00
Cahiers du Baugeois 100,00
Anciens combattants 200,00
Union musicale du Plessis Grammoire 150,00
Société de Chasse 200,00
Alter Partage 500,00
sous total 6 756,00
USEP Corzé - sorties scolaires 5 550,00
Ruralités 5 000,00
Total 17 306,00
DECISIONS PRISES SUR DELEGATION
Sans objet
INFORMATION
Multiservice
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de Madame GABAY de lancer une activité de restauration dans le multiservice communal. Elle a élaboré une étude financière et doit présenter prochainement une étude de marché et un projet détaillé. Séance du 16 février 2018
Ce local nécessite des travaux. L’inscription au budget de 50.000 € concerne des travaux de chauffage, plomberie, électricité et d’agencement intérieur.
Gaspillage alimentaire restaurant scolaire
Dans le cadre de l'opération "zéro déchet, zéro gaspillage" du SICTOM, une action de pesage des aliments non consommées au restaurant scolaire a été menée sur cinq semaines en novembre et décembre 2017.
Il ressort qu'une moyenne de 115 g de restes alimentaires, par personne et par repas, sont destinés à la poubelle, au compostage ou aux poules.
Le gaspillage alimentaire d'un enfant de primaire est en moyenne estimé à 120 g par repas par l’ADEME.
Malgré les efforts importants faits par le personnel de la cantine tant sur les quantités commandées que sur la distribution des aliments auprès des enfants, il est sans doute possible de diminuer encore ce gaspillage.
Madame Hubert de la chambre d’agriculture propose des actions de sensibilisation telles que - exposition Anti Gaspi dans le restaurant scolaire.
- prêt de jeux de l'oie Anti Gaspi (ces jeux mettent en évidence notamment les produits locaux de la région mais aussi les produits par saison)
- animation par Mme Hubert d'un atelier de jeux sur le mode de "questions pour un champion" avec pupitre et buzzer.
SICTOM
Madame PINARD évoque la réunion organisée par le SICTOM sur la réduction des déchets des collectivités locales.
D’ici 3 ans les déchets papiers des collectivités devront diminuer de 10 tonnes et les déchets verts de 100 tonnes.
Lors de cette réunion ont été évoqué les difficultés de tri dans les écoles, les salles des fêtes, les salles des sports, les cimetières et à l’occasion de grandes manifestations. Le SICTOM propose des actions de sensibilisation et des affichages. Des gobelets réutilisables sont également mis à disposition gratuitement auprès des associations et des communes.
Association
Monsieur Joël BEAUDUSSEAU informe le Conseil Municipal que l’association de sauvegarde du matériel agricole du loir a élu domicile à Corzé.
Prochaines réunions de Conseil Municipal
Vendredi 23 mars 2018 à 20h00
Vendredi 20 avril 2018 à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45
Signent le registre les membres présents