Procès Verbal - 2026 02 23PV

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Procès Verbal - 2026 02 23PV Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 23PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil municipal de Corzé - Séance du 23 février 2026

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2026

Le lundi 23 février 2026, à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle Simone VEIL de la mairie de Corzé, sur convocation régulière adressée à ses membres, le 10 février 2026 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Nombre de conseillers en exercice 17

Nombre de conseillers présents 11

Nombre de conseillers votants 15

Secrétaire de séance : Anne-Marie NICOLLE

Compte-rendu affiché le : 2 mars 2026

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026.

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1. Subventions aux associations

Budget principal :

2. Compte Financier Unique 2025

3. Affectation des résultats

4. Budget primitif 2026

5. Fiscalité directe locale 2026

6. Fongibilité des crédits

Budget Quartier du Moulin à Vent :

7. Compte Financier Unique 2025

8. Budget Primitif 2026

9. Convention de mise en réseau des bibliothèques entre la CCALS et Corzé Questions diverses

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Annie PINARD Présente

Alain DELECOLLE Présent

Anne-Marie JANAULT Présente

Adeline PIVERT Pouvoir à Vincent VIGNAIS

Christian MIRRETTI Présent

Philippe DEROUINEAU Pouvoir à Béatrice MARTIN JARRY

Anne-Marie NICOLLE Présente

Béatrice MARTIN JARRY Présente

David FOURREAU Présent

Olivier SECHER Présent

Vincent VIGNAIS Présent

Cédric RENOU Pouvoir à Alain DELECOLLE

Pascale ARTHUS Pouvoir à Christian MIRRETTI

Sandrine VIGNAUD Excusée

Emeline CHAUVEAU Présente

Valentin VACHER ExcuséConseil municipal de Corzé - Séance du 23 février 2026

DCM 2026-02-01 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

VU les demandes de subventions reçues des associations, et conformément au Règlement budgétaire et financier, Vincent VIGNAIS présente les propositions de la commission vie sportive et associative se résumant ainsi :

Le budget est constant par rapport à 2024 (7 500 €), avec une ligne dédiée à de potentielles demandes de subventions exceptionnelles au cours de l'année.

Associations Subvention proposée

L’outil en main 90 €

La Zumba des Capellaudains 175 €

Tai chi 200 €

Association sportive et culturelle

Villeveque Soucelles 65 €

FCPC 1 635 €

Association culturelle 975 €

Loir BC 1 300 €

Gym club Seichois 200 €

Judo Ju Jitsu du Loir hors délai

APCAC 300 €

GDON 200 €

Les cahiers du Baugeois 100 €

Challenge Communal 300 €

Anciens combattants 200 €

Harmonie du Plessis Grammoire 300 €

Les ailes du Loir 200 €

Prévention routière 60 €

Sous-total associations 6 300 €

USEP 4 134 €

Réserves 1 000 €

Total 11 434€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE l’attribution des subventions telles que détaillées ci-dessus - DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif 2026

DCM 2026-02-02 - COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l’instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :Conseil municipal de Corzé - Séance du 23 février 2026

- ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune de Corzé présenté ci-après, par chapitres ;

- PRECISE que ce budget est adopté avec reprise anticipée des résultats de l’année 2025, dans l’attente du vote du Compte Financier Unique 2025 et de la délibération d’affectation du résultat ultérieurement adoptée :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

002 Résultat reporté 98 850,90 € 011 Charges à caractère général 558 000,00 € 012 Charges de personnel 942 600,00 € 013 Atténuations de charges 14 900,00 € 014 Atténuations de produits 5 000,00 € 023 Virement à la section d'investissement 144 950,90 € 042 Opérations d'ordre entre sections 22 300,00 € 40 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 105 400,00 € 66 Charges financières 43 000,00 € 67 Charges spécifiques 150,00 € 68 Dotations aux amortissements et provisions 500,00 € 70 Produits des services 163 450,00 € 73 Impôts et taxes 140 000,00 € 731 Fiscalité locale 890 000,00 € 74 Dotations et participations 439 000,00 € 75 Autres produits gestion courante 35 200,00 € 77 Produits exceptionnels 500,00 € 78 Reprises sur amortissements

Total 1 821 900,90 € 1 821 900,90 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 001 Résultat reporté (hors RAR) 1 570 605,05 € 021 Virement de section de fonctionnement 144 950,90 € 024 Produit des cessions 5 000,00 € 040 Opérations d'ordres entre sections 40 000,00 € 22 300,00 € 041 Opérations patrimoniales

10 Dotations fonds divers 75 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement 500 000,00 € 13 Subventions d'investissement (dont RAR) 13 000,00 € 16 Emprunts et dettes 135 700,00 € 500,00 € 20 Immobilisations incorporelles (dont RAR) 6 654,00 € 204 Subventions d'équipements (dont RAR) 1 000,00 € 21 Immobilisations corporelles (dont RAR) 268 811,01 € 23 Immobilisations corporelles en cours 1 879 190,94 € Total 2 331 355,95 € 2 331 355,95 €

DCM 2026-02-03 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Monsieur le Maire présente l’hypothèse de recette fiscale pour 2026, qui ne peut tenir compte des bases 2026 révisées les services fiscaux, celles-ci ne nous ayant pas encore été transmise, en cette année électorale lors de laquelle le vote du budget est avancé.

Au regard des recettes prévisionnelles liées à l’augmentation des bases fiscales, et suivant laConseil municipal de Corzé - Séance du 23 février 2026

logique bi annuelle d’évolution de la fiscalité locale depuis le début du mandat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter le taux des taxes locales cette année ;

Bases 2025

Proposition

d’augmentation

de 1% du taux

Produit fiscal

attendu

Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 736 000 49,46 % 858 626 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 214 400 40,74 % 87 347 €

Taxe d’habitation sur les logements vacants

et résidences secondaires

71 600 14,03 % 10 045 €

Produit fiscal 2026 956 018 €

L’attention des conseillers est attirée sur le fait que, prenant en compte les allocations compensatrices diverses (environ + 9 000 €) et le coefficient correcteur (environ - 45 000 €), le montant total prévisionnel au titre de la fiscalité locale pour l’année 2026 est estimée à 920 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VOTE le maintien des taux pour l’année 2026, soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,46 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,74 %

Taxe d’habitation 14,03 %

(concerne les logements vacants et les résidences secondaires)

DCM 2026-02-04 - FONGIBILITE DES CREDITS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5217-10-6 ; Vu la délibération relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé - PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

DCM 2026-02-05 – BUDGET QUARTIER MOULIN A VENT : BUDGET PRIMITIF 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l’instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;Conseil municipal de Corzé - Séance du 23 février 2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget du Quartier Moulin à Vent II, par chapitre, comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL

66 Charges financières 17 000,00 € - 17 000,00 € 76238 Avance remboursée par Alter 17 000,00 € 17 000,00 €

Total 17 000,00 € 17 000,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL

16 Emprunts et dettes 200 000,00 € - 200 000,00 € 2764 Avance remboursée à Alter 200 000,00 € 200 000,00 €

Total - 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

DCM 2026-02-06 – CONVENTION DE MISE EN RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES ENTRE LA CCALS ET CORZÉ

Dans le cadre de sa compétence, la CCALS propose une mise en réseau des bibliothèques du territoire qui le souhaitent. Cette mise en réseau passe par la création d’un catalogue et d’un portail commun, l'instauration d'une carte unique virgule le développement d'un fonds documentaire communautaire la mise en place d'un service de navette pour faciliter la circulation des documents ainsi qu'un programme d'animation ayant pour objectif la valorisation de la lecture publique.

La convention a pour objectif de clarifier les rôles et la répartition des charges entre la communauté de communes et la commune afin de développer et de promouvoir la lecture, et de manière plus générale l'accès à l'information, à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes pour l'ensemble des habitants du territoire.

La contribution de la commune de Corzé s'élève à 2€ par habitant, traduite par un impact de montants équivalents sur l'attribution de compensations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE la convention avec la CCALS telle que présentée - AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire en lien avec ce dossier

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire revient sur l’évènement de crue majeure vécue ces derniers jours. Sur l’échelle de Corzé, l’eau est montée jusqu’à 6.95m. 5 maisons ont été sinistrées et 4 évacuées. Plusieurs autres ont connu des dysfonctionnements de leur pompe de relevage. La pompe de relevage de la commune a été arrêtée et se déverse, au 23 février 2026, dans le Loir.Conseil municipal de Corzé - Séance du 23 février 2026

FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2026

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Délibérations prises :

N° OBJET DECISION

DCM 2026-02-01 Subventions aux associations Approbation à l’unanimité

DCM 2026-02-02 Budget primitif 2026 Approbation à l’unanimité

DCM 2026-02-03 Fiscalité directe locale Approbation à l’unanimité

DCM 2026-02-04 Fongibilité des crédits Approbation à l’unanimité

DCM 2026-02-05 Budget du QMV : Budget Primitif 2026 Approbation à l’unanimité

DCM 2026-02-06 Convention de mise en réseau des bibliothèques entre la CCALS et Corzé Approbation à l’unanimité

Fait et délibéré le 23 février 2026 et ont signé le Maire et le secrétaire de séance :

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Philippe GUILLEUX Anne-Marie NICOLLE

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Annie PINARD Présente

Alain DELECOLLE Présent

Anne-Marie JANAULT Présente

Adeline PIVERT Pouvoir à Vincent VIGNAIS

Christian MIRRETTI Présent

Philippe DEROUINEAU Pouvoir à Béatrice MARTIN JARRY

Anne-Marie NICOLLE Présente

Béatrice MARTIN JARRY Présente

David FOURREAU Présent

Olivier SECHER Présent

Vincent VIGNAIS Présent

Cédric RENOU Pouvoir à Alain DELECOLLE

Pascale ARTHUS Pouvoir à Christian MIRRETTI

Sandrine VIGNAUD Excusée

Emeline CHAUVEAU Présente

Valentin VACHER Excusé