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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 41.2026 doc
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 41.2026 doc)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
1/5
CONVENTION DE PARTENARIAT 2026
ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION
Entre les soussignés :
La Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
1717 route d'Avignon – ZA de l’Euze - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Représentée par Mme Sylvie Barrieu-Vignal, Vice-Présidente déléguée à l’emploi et à l’insertion
Et
L’association Le Passe Muraille
4 avenue de l’Europe
ZA La Plaine
34830 CLAPIERS
Représentée par M. Sébastien ROLAND, Président
VU la délibération prise par le Conseil Communautaire en date du 9 février 2026 relative à la mise en œuvre des chantiers d’insertion sur le territoire
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention est soumise à l’avis favorable de la CDIAE (Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique) pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026. Elle a pour objet de fixer les modalités financières et de mise en œuvre auxquelles la collectivité concernée conditionne l’attribution d’une subvention aux activités mise en œuvre par l’association Le Passe Muraille et les modalités de contrôle de l’utilisation de cette subvention. Elle contractualise les engagements réciproques de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien et du Passe Muraille pour la réalisation de chantiers d’insertion.
Cette action est financée par la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, le Fonds Social Européen (pour ce qui est d’AGR1), l'Etat par l'intermédiaire de la DDETS du Gard et le Département du Gard. 2/5
Il est prévu de salarier une quarantaine de personnes, en continu, jeunes et adultes qui seront embauchées en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion par l’association Le Passe Muraille pour la durée de l'action, entre le 01 janvier 2026 et le 31 décembre 2026.
Il est prévu d’intervenir sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération du Gard rhodanien, selon un planning fixé en amont avec l’ensemble des partenaires.
ARTICLE 2 : Contribution de l’Agglomération du Gard rhodanien
La Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien est responsable de la remontée et du choix des travaux.
Chaque commune de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien fera remonter ses propositions de travaux à la Communauté d’agglomération.
Les communes proposant les travaux s’engagent à prendre en charge les frais de matériaux correspondants, selon un descriptif établi en amont du chantier.
La pré-validation des travaux à réaliser sera faite par la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien au regard de la cohérence pédagogique, technique et des travaux déjà réalisés sur les communes et co-validée avec le partenaire.
Des modifications éventuelles pourraient être envisagées à la demande de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien.
La Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien désigne :
- Mme Sylvie Barrieu - Vignal, Vice-présidente, comme référente institutionnelle - Mme Raphaëlle Roland, chargée du suivi des chantiers, insertion@gardrhodanien.fr
Le planning élaboré par l’association Le Passe Muraille et la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien sera communiqué de manière prévisionnelle chaque trimestre.
La Communauté d’agglomération du Gard rhodanien s’engage à allouer en 2026 à l’association Le Passe Muraille une subvention d’un montant de 180 000€ (cent quatre-vingt mille euros) correspondant à :
- la participation aux frais de fonctionnement du chantier
- la participation aux frais de salaires et de formation des personnes en insertion.
La Communauté d’agglomération du Gard rhodanien s’engage à régler le montant de la subvention accordée :
- 25 % à la signature de la présente convention, sur présentation d'un appel de fonds et du justificatif du taux d’encadrement et du nombre CDDI sur le premier quadrimestre, - 55 % sur présentation d'un appel de fonds et du justificatif du taux d’encadrement et du nombre CDDI à la fin du premier semestre,
- 15 % en fin d’action, sur présentation d'un appel de fonds et du bilan de l'action. - 5 % au regard du la bonne exécution des articles 3.2 et 3.3
La Communauté d'agglomération du Gard rhodanien s’engage à mettre à disposition de 3/5
l’association, des locaux situés à Bagnols sur Cèze.
Elle a signé directement le bail de location des locaux qui sont mis à disposition de l’association suivant un état des lieux établi à la prise de possession des locaux ;
Le montant des loyers acquittés par l’agglomération fait l’objet d’une valorisation établie annuellement.
ARTICLE 3 : Contribution de l’Association Le Passe Muraille :
3.1 Salarié en insertion :
- Recrutement :
L’offre d’emploi relative au recrutement des salariés en insertion fera l’objet d’une diffusion auprès de France Travail, la MLJ du Gard rhodanien-Uzège et du service emploi de la Communauté d’agglomération via la plateforme inclusion.
Le chantier d’insertion accueillera des demandeurs d’emplois bénéficiaires du RSA, orientés par les travailleurs sociaux. Le chantier accueillera également des jeunes en recherche d’emploi et/ou des demandeurs d’emploi de + de 26 ans.
- Gestions des salariés :
L’association Le Passe Muraille est chargée, dans le cadre de la mise en œuvre de ce chantier d’insertion :
- D’assurer l’encadrement des salariés en insertion : apprentissage technique et accompagnement professionnel
- D’assurer la responsabilité de la sécurité des personnels sur le chantier
L’Association fera affaire de toutes déclarations de convention sociale concernant ses salariés. Elle fournira aux salariés les équipements de protection individuelle (EPI) conforme à l’Article R233.1 du Code du Travail (Gants, chaussures de sécurité, casques, lunettes)
Les moyens utilisés, outre l’aide à la reprise d’habitudes de travail, peuvent être :
✓ Un apprentissage par l’expérience de nouvelles compétences de travail, ✓ La formation,
✓ La mise en immersion,
✓ La participation à des ateliers de prévention santé ou de gestion du budget, ✓ L’accès au micro-crédit personnel.
Le renouvellement éventuel du contrat fera l’objet, un mois avant le terme, d’un échange partenarial pour en valider la pertinence et en définir l’objectif en termes de parcours d’insertion socioprofessionnelle.
3.2 Gestion des travaux :
L’association Le Passe Muraille est chargée, dans le cadre de la mise en œuvre de ce chantier d’insertion :
- D’assurer la direction des travaux et de réaliser ceux-ci en accord avec les personnes 4/5
chargées de leur suivi pour la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien - Un tableau mensuel des travaux effectués et prévus sera communiqué par mail à la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
- D’informer la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien de toute modification dans le planning prévisionnel des travaux et de toute difficulté survenant dans la mise en œuvre du chantier d’insertion auprès de Raphaëlle Roland (r.roland@gardrhodanien.fr) ou au 04 66 79 01 02
L’action de l’association Le Passe Muraille prend fin au plus tard au terme de l’action soit le 31 décembre 2026. S’agissant d’une action d’insertion, les organismes opérateurs ne pourront garantir l’achèvement des travaux et ne pourront donc en aucun cas être redevables des travaux non réalisés et de pénalités de retard.
3.3 Communication :
L’association Le Passe Muraille prendra, pour chaque chantier des photos numériques avant, pendant et après les travaux. Elles seront communiquées à la Communauté d'agglomération pour toute opération de communication.
L’association Le Passe Muraille apposera sur les chantiers des panneaux reprenant les logos des financiers (FSE+, DDETS, Conseil Départemental, Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien).
L’association Le Passe Muraille s'engage à informer la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, a minima 15 jours avant, de toute action de communication, à son initiative, sur les communes bénéficiaires du chantier.
Tous documents de bilan, communication, fera mention du logo de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien.
L’association Le Passe Muraille associera en amont la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien à toute forme de communication, presse, bilan, panneaux de chantier.
ARTICLE 4 : Dispositions diverses
Le projet sera mené dans le respect des dispositions légales applicables et notamment dans le cadre de l’article 5132-1 du code du travail. L’association Le Passe Muraille fera son affaire de l’obtention des autorisations nécessaires en présentant notamment le projet en commission départementale d’insertion par l’activité économique et en restant l’interlocuteur des partenaires et instances de contrôle désignés par la loi.
L’association Le Passe Muraille fait son affaire de toutes déclarations de couverture sociale concernant ses salariés. Elle fournira l’équipement individuel de sécurité à ses salariés conformément à l’article R233-1 du code du travail. 5/5
L’association Le Passe Muraille mettra en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne marche du projet tels qu’ils sont définis au dossier validé en CDIAE.
L’association Le Passe Muraille certifie avoir souscrit toutes les polices d’assurance utiles au projet.
Toute modification de cette convention de partenariat fera l’objet d’un avenant entre les deux parties.
Fait à Clapiers, le Fait à Bagnols-sur-Cèze, le
Pour l’association Le Passe Muraille
M. Sébastien ROLAND,
Président
Pour la Communauté d’agglomération du Gard
rhodanien,
Mme Sylvie BARRIEU-VIGNAL,
Vice-Présidente déléguée à l’emploi et à l’insertion