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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 24.2026 doc
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h49
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 24.2026 doc)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ANNEE 2026
Entre :
La communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, Administration publique générale déclarée
sous le numéro 200 034 692 00018, dont le siège social est situé à 1717 Route d’Avignon 30200
BAGNOLS-SUR-CEZE, représentée par Monsieur Jean-Christian REY, président, d’autre part,
Et
L’association Pro-G, association loi de 1901 déclarée sous le numéro 840 878 953 00032, dont le siège
social est situé au 573 avenue de l’Hermitage, 30200 Bagnols-sur-Cèze et représentée par Monsieur
Hugo BARTHE, président, d’une part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre Pro-G, qui propose
et encadre des séances de sport, et la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien qui accueille
ces séances au bénéfice de ses agents.
L’association PRO-G a pour vocation de développer la démarche Responsabilité Sociétale des
Entreprises (RSE) et institutions locales et de favoriser l’insertion professionnelle.
En ce sens, PRO-G recrute des alternants, dans différents domaines en tension afin de les
accompagner et les former à leur métier. Ces alternants participent ensuite à divers projets associés
à la RSE.
En lien avec le Contrat Local de Santé, il est proposé de déployer au sein des services une Pause
Active, effectués sur un temps dédié et volontaire, et encadré par un alternant Brevet Professionnel
de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS) de l’association Pro-G, afin de favoriser
le bien-être, prévenir les troubles musculosquelettiques et renforcer la qualité de vie au travail des
agents de l’agglomération.
Article 2 – Prestations
Pro-G s’engage à assurer des séances de sport le mercredi de 12h15 à 13h15 aux agents de la
communauté d’agglomération du Gard Rhodanien.
Les séances sont réalisées dans les locaux mis à disposition par la communauté
d’agglomération du Gard Rhodanien
Les intervenants ainsi que le matériel sont assurés par Pro-G. En annexe un exemple de séance de sport dispensée par PRO-G, adaptable selon les besoins du
public, et modifiées à chaque séance.
Article 3 – Conditions financières
En contrepartie de son intervention, Pro-G percevra une subvention de 1 000 € TTC pour
l’année 2026.
Article 4 – Bilan
Un bilan intermédiaire, quantitatif et qualitatif, sera demandé à mi-parcours de la convention
(nombre d’inscription, nombre de participants réguliers, difficultés rencontrées, piste
d’amélioration…)
Article 4 – Durée
La présente convention est conclue jusqu’au 18/12/2026.
Article 5 – Responsabilités et assurances
Chaque partie déclare être régulièrement constituée en association et disposer des assurances
nécessaires à son activité.
Pro-G assure la responsabilité civile professionnelle de ses intervenants.
La communauté d'agglomération du Gard Rhodanien assure la couverture de ses adhérents
et des locaux.
Article 6 – Résiliation
En cas de manquement grave à ses obligations par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier la
convention de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Article 7 – Litiges
Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention sera réglé à l’amiable.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la
communauté d’agglomération du Gard Rhodanien.
Fait à : Bagnols-sur-Cèze, le 19/01/2025 en deux exemplaires originaux.
Hugo BARTHE, président Jean-Christian REY, président
Association Pro-G Communauté d’agglomération du Gard rhodanien