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Arrêté - 2022 398 Illuminations de Noel 08.12.2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 398 Illuminations de Noel 08.12.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
>"
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ep ce PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT.A
Notre ville L'OCCASION DE LA MISE EN ROUTE DES ILLUMINATIONS DE NOËL …
N°2022-398
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police
municipale, et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation
temporaire » ;
Considérant que le bon déroulement du Marché de Noël organisé par la Mairie de Melesse le vendredi 3 décembre 2021
nécessite la réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Le jeudi 8 décembre 2022, de 9 heures à 23 heures, le stationnement sera interdit sur la moitié
ouest/gauche de la place de l’église, à l’occasion de la mise en route des illuminations de Noël.
ARTICLE 3: La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation
5 en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par les Services Techniques de la Mairie de
Melesse.
ARTICLE 4: La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par la Mairie de Melesse.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal
de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine)
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- Sapeurs-Pompiers de Melesse.
Melesse, le 25 novembre 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN
Affiché le 25 novembre 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN
Ce. EE-Vita
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
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