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Arrêté - 001 2022 Arrete stationnement et circulation bourg illuminations Noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2022 Arrete stationnement et circulation bourg illuminations Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 001/22
« ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 35550
Téléphone : 02.99.34.10.20
Télécopie : 02.99.34.09.04 ENLEVEMENT des illuminations de Noël
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités
locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4" partie du 7 juillet
1977),
Considérant qu'il convient d'interdire temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans les rues de la Poste, Saint-Sauveur et de Verdun, afin de désinstaller les
illuminations de Noël dans le centre-bourg,
ARRETE
ARTICLE 1: Le samedi 08 janvier 2021 de 8 h 00 à 16 h 00, la circulation et le stationnement seront interdits rue de la Poste, rue Saint Sauveur et rue de Verdun.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les services techniques municipaux.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
4
Fait à LOHEAC, le 04 janvier 2022
Le Maire,
Patrick BERTIN,