Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cc 29 04 2026
Procès Verbal - pv cc 29 04 2026
Procès Verbal - pv cc 29 04 2026
Procès Verbal - pv cc 29 04 2026
Déliberation - conseil communautaire du 29 avril 2026
Déliberation - liste des deliberations du conseil communautaire d
Procès Verbal - pv cc 29 juin 2023
Procès Verbal - pv du 29 janvier 2026
Procès Verbal - pv cc 29 juin 2023
Procès Verbal - pv cc 29 04 2026
Procès Verbal - pv cc 29 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 29 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 A 19 H 00 AU FOSSAT
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à dix-
siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent.
ETAIENT PRESENTS : AZEMA Lionel, FABRE Damien (Artigat), MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas), PÉREIRA-SANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), GUION DE MÉRITENS Alix (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent, (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques, MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize), BUFFA Stéphane (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, BRIET Sandrine, PANIFOUS Laurent, COMMENGE Audrey (Le Fossat), FOURNIÉ Arièle (Gabre), DE KÉRIMEL Mathieu (Lanoux), GILAMA Marie, CASTAGNÉ Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge, MAGNET Béatrice, MOROZZO Daniel, BLANDINIÈRES Lydia, PEZÉ Alain (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ARAGON- DUPONT Mylène, COMMENGE Patrice, EYCHENNE Valérie (Le Mas- (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), CARAMEL Luc (Montfa), GIRAULT Julie (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOSCH Èlise (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), LAURENS Didier (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : MAINGUY Agathe (Loubaut), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES : LAVABRE Christine (Le Carla Bayle)
PROCURATIONS : LAVABRE Christine à SANS Jean-François
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MAURETTE Carole
ORDRE DU JOUR:
1 Approbation du Procès-Verbal du conseil communautaire du 2 avril 2026
2 Vote des taux de la fiscalité locale
3 Vote des budgets primitifs 2026 des budgets annexes et du budget principal
4 Vote du taux de la TEOMI et du montant de la taxe GEMAPI
5 Vote des subventions 2026 aux associations
6 Signature des conventions travaux sous mandat 2026
7 Signature avenant n° 3 avec DENJEAN Matériaux lot 1 du marché de fournitures de voirie
8 Lancement de la consultation pour la nouvelle DSP 2027-2029
9 Vote article 6232 fêtes et cérémonies
10
11 Dissolution des budg
12
13 Signature de la convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie de la Bastide de Besplas au
réseau des bibliothèques intercommunales du 1er avril au 31 décembre 2026
14 Désignation des délégués à la CAO marchés publics et à la CAO DSP (délibérations annulées par le
contrôle de la légalité)
15 prises pour la SAS MAJ
Questions diverses
Informations diverses 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 AVRIL 2026
Le Président propose le procès-verbal du conseil communautaire du 2 avril 2026
-verbal du conseil communautaire du 2 avril
2026
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
2 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE
es, sans augmentation, par
la commission finances et le Bureau du 16 avril 2026 sur la Taxe Foncière Bâti, la Taxe Foncière Non Bâti, la
et la Cotisation Foncière des Entreprises, à savoir :
BASE 2025 TAUX DE REF BASE 2026 TAUX VOTES PRODUIT
TAXE FONCIERE BATI 11 814 306 8,84 11 983 000 8,84 1 059 297
TAXE FONCIERE NON BATI 754 139 48,70 760 100 48,70 370 169
TAXE HABITATION ADDITIONNELLE 2 210 037 8,90 2 158 000 8,90 192 062
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 1 957 228 34,61 2 036 000 34,61 704 660
TOTAL 2 326 188
Monsieur Le Président
2026, suivant le tableau présenté :
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
3 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026, DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL
16 avril 2026, Jean Claude
COMMENGE présente le Budget Primitif pour le budget annexe Transport à la Demande, le budget annexe
le budget Annexe
Organisme de formation et le Budget Principal de la Communauté de Communes Arize-Lèze.
Carole MAURETTE souhaiterait connaître les éléments budgétaires relatifs au SMECTOM.
Francis BOY indique que le Budget Primitif du SMECTOM a été voté avant les élections municipales.
Bé concernant le poste de conseiller Numérique.
Elle rappelle que le poste se termine en novembre 2026. Jean Cl
Il rappelle que le Budget du Transport A la Demande ne concerne que la prestation au bénéfice des
résidents du CADA.
réelles solutions proposées par la Région pour la mise en
place de transports sur le territoire.
regard de la baisse de fréquentation.
Carole MAURETTE exprime sa satisfaction concernant une gestion saine de la communauté de communes
avec une clôture excédentaire du Budget pour un montant de près de 500 000
maisons de santé, le multi-accueil et la voirie.
Laurent MILHORAT rappelle les difficultés rencontrées lors du début du dernier mandat.
Jean Claude
pas pu être réalisés.
I
finances communautaires.
Il exprime également ses remerciements à Martine et Hervé
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
l
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0 4 VOTE DES TAUX DES TAXES TEOM ET DU MONTANT DE LA TAXE GEMAPI
Ménagères incitative est basé sur deux éléments pour 2026 : La PART FISCALE et LA PART VARIABLE
LA PART FISCALE est calculée par rapport à la base locative du logement ou du local votée chaque année
par les intercommunalités.
6 du SMECTOM intègre, à ce titre, une participation de la
communauté de communes, évaluée sur les bases fiscales prévisionnelles estimées, suivant le tableau ci-
dessous :
Bases fiscales prévisionnelles Produit 2025 attendu Taux appelé / bases officielles
12 212 460 1 311 618 10,74 %
Jean Claude COMMENGE souligne la baisse du taux voté à 11,40 % en 2025.
Laurent MILHORAT rappelle que le prix au litre est fixé par le SMECTOM.
Francis BOY explique que ce montant est inchangé par rapport à 2025.
Il informe les délégués sur les modalités de calcul relatives aux dépôts en colonne ou en sac de 60 litres.
de 10,74 %
de 10,74 % de
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
Monsieur Le Président explique que dans le calcul global de la TEOMi, la part fiscale est réduite pour laisser
place à une part variable civile:
LA PART VARIABLE
-1 et du prix au litre des ordures ménagères
stockées à Berbiac pour le périmètre collecte du Syndicat sur une année civile.
Il précise que ce prix au litre est voté chaque année par les délégués du SMECTOM et ne fait donc pas
VOTE DU MONTANT DE LA TAXE GEMAPI
6. Cette taxe couvre les participations financières de la Communauté de Communes auprès
87 864
de 87 864
2026.
87 864
2026.
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0 5 VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
des subventions aux associations lors du vote du Budget Primitif.
Il anté solidarité 14
avril 2026 F
Bureau réunis le 16 avril 2026, qui propos :
Concernant les subventions aux manifestations
Aide aux Manifestations Accordée en 2025 Demande 2026 Proposition 2026 Votes BP 2026
Les Compagnons du Vent d'Autan
Foire Agricole du Mas
Comité des Foires Lézat sur Lèze Pas de demande
Association Autour de Pierre Bayle Pas de demande
Confrérie des Tindoulets de la Figo
Rue des Arts
Terre de Couleurs 0
Rencontre Théâtrale du Carla Bayle
Effets Nature
Collectif Trigone 3 0
La Tribu de Magda
Association musique et partage en Couserans
C'est Nous Productions 1500 1 0
Collectif Comètes Innovation 7 5
Carte Blanche Soul Papers 0 50
Observatoire de Sabarat
Homo Ludens Associés 09 1 0 5
Association Mémoires Aziliennes 2 000
UDAC
ATOUT LAINE pas de demande
DOCS EN STOCK 09 pas de demande
Association BONGO pas de demande
Club Arobastide
Autres structures 500
TOTAL 40 49 800 34 800
Carole MAURETTE une association dont le siège est
situé en Haute Garonne. Elle rappelle
Raymond BERDOU exprime sa désapprobation sur la politique du Département de la Haute Garonne qui a
supprimé 500 emplois et 50 % de subventions aux associations. Concernant les subventions aux associations sportives intercommunales
Aide aux structures Accordé 2025 Demande 2026 Proposition 2026 Votes BP 2026
Rando Arize Leze
Jumping 09
HandBall Arize Lèze
Football Arize Lèze 2 000
Tennis Club Arize Lèze
Cyclo Club Lézatois
Mas d'Azil Ultimate Frisbee
Judo Club des II Vallées
VAL XV pas de demande
Twirling Club Lézat
TOTAL 8
Concernant les subventions aux structures à vocation solidarité et santé
Aide aux structures Accordé 2025 Demande 2026 Proposition 2026 Votes BP 2026
CERR
Réseau des Ressourceries d'Ariège
Entraides Arize Lèze pas de montant
Mission Locale Jeune Ariège 4
Amicale Pompiers Le Mas d'Azil
Amicale Pompiers Lézat
Croix Rouge Française Unité Locale du Fossat
Club des aînés du Mas d'Azil pas de demande
ASP Ariège 1 000
TOTAL 14 0
Collège Mas d'Azil pas de demande
Collège Lézat pas de demande
TOTAL Concernant les subventions à vocation économique
Aide aux structures Accordé 2025 Demande 2026 Proposition 2026 Votes BP 2026
Office du Tourisme
Agence Ariège Attractivité
INITIATIVE ARIEGE
CCI
CIVAM 31 pas de demande
HAIES ARIEGEOISES
Fédération Rénova pas de demande
Autres structures
TOTAL 14
Le Président 6
suivant les tableaux présentés (ou modifiés lors de la séance).
valider le montant des subv 6 suivant
les tableaux présentés (ou modifiés lors de la séance). .
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
6- SIGNATURE DES CONVENTIONS TRAVAUX SOUS MANDAT 2026
Monsieur le Président rappelle
débroussaillage, de travaux divers, de fournitures de matériaux, la création de passages busés sur la voirie
Il indique que ces missions peuvent être confiées à la Communauté de Communes par le biais de la
travaux sous mandat 2026 avec chaque commune membre.
2026.
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0 7 SIGNATURE DE L AVENANT 3 AU MARCHE DE FOURNITURES DE MATERIAUX DE VOIRIE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes a signé le
15 janvier 2024 un marché de fournitures de matériaux de voirie avec la société DENJEAN Granulats (lot 1).
3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
de nouveaux tarifs de matériaux à compter
du 1er mai 2026.
Le Président propose
autoriser monsieur le Président ot n°1 du marché
.
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
8 LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENFANCE 2027 - 2029
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que la convention de Délégation de Services
Publics Enfance Jeunesse entre la communauté de communes et LEC Grand Sud arrive à son terme en
décembre 2026 la gestion de
ces services pour 3 ans sur la période 2027 2029.
:
1-Appel à candidature début juin 2026
2-Présentation du cahier des charges de la Délégation de Services Publics en Conseil Communautaire fin
juin 2026
3-
admises à présenter une offre le mi-juillet 2026
4-Transmission du cahier des charges aux structures retenues pour la mise en concurrence suite à la CAO.
5-
début octobre 2026.
6-Choix du délégataire validé en conseil communautaire début novembre 2026.
Carole MAURETTE indique que le cahier des charges de la DSP est en cours de rédaction par les services de
la communauté de communes et de LEC Grand Sud.
ne commission
conjointe Petite Enfance-Enfance / Jeunesse et que la décision finale reviendra au conseil communautaire. Laurent MILHORAT explique que la gestion de LEC Grand Sud, le délégataire actuel, a permis de ne plus
avoir de surprises budgétaires par rapport aux nombreuses déconvenues liées aux nombreux avenants
problème déclaré.
Raymond BERDOU exprime son souhait que la commission concernée soit très attentive à la rédaction du
cahier des charges.
Marie GILAMA souhaite savoir si un service destiné à la jeunesse sera intégré dans le cahier des charges.
Carole MAURETTE rappelle que les activités destinées à la jeunesse dans la précédente DSP affichaient un
, de plus, sur les réelles envies des jeunes et de leurs besoins.
Elle rappelle que la communauté accompagne des activités offertes à la jeunesse dans le cadre sportif ou
culturel.
Elle interpelle les délégués sur les enjeux de la DSP en expliquant que le délégataire a pour mission
pétence
structures telles que Mission locale et France Travail.
échanges entre les structures institutionnelles
compétentes dans le domaine de la jeunesse.
es larcins.
Lydia BLANDINIERES confirme la faible fréquentation du service avec un maximum de 2 ou 3 enfants sur le
secteur jeunesse sur Lézat.
Laurent MILHORAT rappelle qu
titre de leur proposer des activités adaptées.
LEFEVRE qui a permis de « sauver des vies », il précise que la suppression de ce
service a créé un réel manque.
de bien
identifier les acteurs et les
sont confrontés les jeunes.
ent développées par des personnes qui ne sont jamais venus
dans les territoires. , sur le territoire, les réels besoins de la jeunesse.
Carole MAURETTE estime que les besoins doivent être évalués au niveau des bénéficiaires potentiels mais
pas imaginés préalablement par des institutionnels.
Elle indique que la réponse de la communauté de communes ne doit pas aller au-delà du poste
Le Président
ur valider la procédure présentée.
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
9- VOTE ARTICLE 6232 FETES ET CEREMONIES
, à chaque renouvellement de conseil communautaire, : fêtes et cérémonies.
Il rappelle que ce compte budgétaire est utilisé pour les dépenses résultant de diverses fêtes, réception et occasions particulières (apéritif et repas divers, boissons diverses,
Monsieur
.
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
10- M COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
au sein de la Communauté de Communes.
Il explique que
congés au 31 décembre et indépendamment des autorisations exceptionnelles de report, le CET permet à
uler des droits à congés rémunérés afin de les utiliser ultérieurement.
Anne COURTIAL confirme que la procédure est similaire dans les communes.
Il précise que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable en date du 17 février 2026 au projet de .
Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour la
communauté de communes encadré dans la limite de ce que permet la réglementation en vigueur.
mmunauté de communes encadré
dans la limite de ce que permet la réglementation en vigueur.
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0 11- DISSOLUTION DES BUDGETS ANNEXES HOTEL D NTREPRISES ET ORGANISME DE FORMATIONS AU 31 DECEMBRE 2026
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que la communauté de communes doit
délibérer afin de dissoudre les Budgets annexes
.
Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour dissoudre les Budgets annexes de
décembre 2026.
pour diss
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
12- DESIGNATION DES DELEGUES AU CAUE ET A L SSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES D RIEGE
au CAUE et à :
A : Pour le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Monsieur Le Président rappelle que le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
est une association qui accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de
qualité de l'architecture et de son environnement.
Il de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la
Communauté de Communes Arize-Lèze au CAUE, à savoir :
1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT
1 Laurent MILHORAT Julie GIRAULT
Le Président propose au conseil communautaire de désigner au CAUE la liste de délégués tel que
présentée.
désigner au CAUE la liste de délégués tel que présentée.
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
B : Pour C
Monsieur Le Président rappelle que les Communes forestières
bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est à la
fois une représentation politique, mais également un accompagnement technique sur différents sujets
en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Il de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la
Communauté de Communes Arize-Lèze à , à savoir :
1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT
1 Alain PEZE Alix GUION DE MÉRITENS
Le Président propose au conseil communautaire de désigner
la liste de délégués tel que présentée.
désigner
la liste de délégués tel que présentée.
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
13 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN AGENT SUR LA BIBLIOTHEQUE DE LA BASTIDE DE BESPLAS
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la commune de La Bastide de Besplas met à
disposition de la Communauté de Communes Arize Lèze son employée municipale Anne FAVRE, adjointe
administrative 1ére classe, pour la gestion de la Bibliothèque de La Bastide de Besplas.
Il précise les principales conditions de la mise à disposition décrites dans la convention :
- le travail de la secrétaire de mairie de la Bastide de Besplas est organisé par la Communauté de
Communes Arize Lèze,
- la commune de La Bastide de Besplas versera à sa secrétaire de mairie la rémunération correspondant
- la Communauté de Communes Arize Lèze remboursera à la commune de La Bastide de Besplas le
montant de la rémunération de la secrétaire de mairie de la Bastide de Besplas et les cotisations et
Il indique que la précédente convention est arrivée à échéance au 31 mars 2026
judicieux de signer la nouvelle convention pour la période du 1er avril au 31 décembre 2026 afin de la faire
Le Président propose à l'assemblée de renouveler la convention de mise à disposition de la Communauté
de Communes Arize Lèze de la secrétaire de mairie de La Bastide de Besplas, à raison de sept heures
hebdomadaires, à compter du 1er avril 202 .
renouveler la convention de mise à disposition de la Communauté de
Communes Arize Lèze de la secrétaire de mairie de La Bastide de Besplas, à raison de sept heures
hebdomadaires, .
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0 14- DESIGNATION DES DELEGUES A LA CAO MARCHES PUBLICS ET A LA CAO DSP (DELIBERATIONS ANNULEES PAR LE CONTROLE DE LA LEGALITE)
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire le contenu du mail de Monsieur Patrick BARROS
, lors de la séance
du 2 avril 2026, .
Il explique que le service de contrôle de légalité exige de :
« convoquer un nouveau conseil municipal en respectant le délai de convocation et procéder à cette
élection »
afin de corriger la rédaction ci-après :
« Le Conseil Communautaire, désigne les »
par la rédaction suivante :
« Le Conseil Communautaire, désigne ses »
Il indique, de plus que :
« A défaut d'engager cette procédure, nous serions (le service de légalité) contraint de saisir le Tribunal
Administratif. »
Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour la désignation des membres de la
et
Service Public en intégrant la correction souhaitée par le service de légalité.
correction souhaitée par le service de légalité.
45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0
15- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISES POUR LA SAS MAJ
Monsieur le Président présente à le projet de développement et de modernisation de la
boulangerie-pâtisserie SAS MAJ du Fossat
Il explique que ce projet comprend notamment l l
l
es conditions de travail des vendeuses.
Il précise que cet investissement représente un enjeu important pour la pérennité de activité et participe
Il indique que le Règlement communauta
10 % sur le maximum conventionnel de 20 % du financement au bénéfice des projets en Zonage des aides
à finalité régionale (AFR). :
DEPENSES Montant HT
Vitrine réfrigérée écrin + 7 plaques, habillage pour vitrine négative, tour à viennoiserie 2 plaques, évènementiel écrin droit à pains spéciaux, caisse PMR droite, élément trancheuse Escala, meuble arrière portes coulissantes
66 000
Une vitrine Bi température 7400 Top 4 90
Un Liebherr positif ventilé
TOTAL 75 000
CO-FINANCEMENTS Montant HT Taux
Autofinancement Privé dont emprunt bancaire 52 500 70 %
dont majoration AFR 10% ( sur la commune du Fossat)
Avec 22 500 30 %
Il indique que la subvention sollicitée représente un montant de 22 500
rise, il précise que cette aide permet un cofinancement à
11 250
Carole MAURETTE exprime ses inquiétudes concernant le cofinancement du Conseil Départemental, elle
rappelle à ce titre, les 2 dossiers d
Elle souhaiterait savoir si le pourrait répondre à une nouvelle
défaillance du Département sur ce dossier.
Laurent PANIFOUS indique que les règles peuvent être actualisées si elles ne répondent pas à la
problématique.
, à présent, clairement établis.
-
délégation du Conseil Départemental.
au regard de leurs compétences) de se
prononcer sur le financement du projet préalablement à la délibération communautaire.
n qui pourrait être interprété par le Département comme du simple
mobilier.
Laurent PANIFOUS abonde dans cet enjeu et propose une formulation non équivoque de la délibération sur
la fiabilité de la décision de financement.