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Document publié le Jeudi 29 décembre 2016 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (unknown - ns 6 pj avenant3 batigere)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques,
Avenant à la Convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
AVENANT À LA CONVENTION TRIENNALE (2016-2018) D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (T.F.P.B.) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (Q.P.V.) DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Organisme H.L.M. : Batigère
Entre :
- Batigère, représenté par son Directeur Général, M. Michel CIESLA - l’État, représenté par le Préfet de Meurthe-et-Moselle, M. Arnaud COCHET - la Métropole du Grand Nancy, représentée par son Président, M. Mathieu KLEIN
- la commune d’Essey-lès-Nancy, représentée par son Maire M. Michel BREUILLE
- la commune de Laxou, représentée par son Maire, M. Laurent GARCIA - la commune de Malzéville, représentée par son Maire, M. Bertrand KLING - la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, représentée par son Maire, M. Stéphane HABLOT
- la commune de Saint-Max, représentée par son Maire, M. Éric PENSALFINI - le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) du quartier Saint- Michel Jéricho, représenté par son Président, M. Jean Pierre ROUILLON - Union et Solidarité, représentée par son Président, M. Jean-Marie SCHLÉRET Avenant à la Convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Vu la modification instaurée par l’article 47 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour l’année 2016,
Vu l’avenant signé le 21 septembre 2018 prorogeant la durée de la convention de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de Batigère jusque fin 2020,
Vu le protocole d’engagements renforcés et réciproques ayant valeur d’avenant au Contrat de Ville signé le 14 décembre 2020 prorogeant la durée de la convention de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de Batigère jusque fin 2022,
Vu la modification instaurée par l’article 68 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l’année 2022 prorogeant la durée des Contrats de Ville jusque fin 2023,
Article unique :
Les parties conviennent de proroger la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de Batigère jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, afin de couvrir la période du Contrat de Ville.
Aussi, le bilan des actions menées sera adressé à l’ensemble des signataires du Contrat de Ville, ainsi qu’au Conseil Citoyen de chaque quartier.
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Fait à Nancy, le / / ,
Pour le Préfet de Meurthe-et-
Moselle,
Le Secrétaire Général de la
Préfecture de Meurthe-et-
Moselle
Pour le Président de la
Métropole du Grand Nancy,
Le Vice-Président délégué au
développement urbain et à la
sécurité
Le Directeur Général de
Batigère ou son représentant
Le Président d’Union et
Solidarité ou son représentant
Le Maire d’Essey-lès-Nancy
ou son représentant
Le Maire de Laxou ou son
représentant
Le Maire de Malzéville ou son
représentant
Le Maire de Saint-Max ou son
représentant
Le Président du Syndicat
Intercommunal à Vocation
Unique Saint-Michel Jéricho
ou son représentant
Le Maire de Vandœuvre-lès-
Nancy ou son représentant Avenant à la Convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties