Conseil Municipal - f8arf CM du 24 mars 2022 5

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Conseil Municipal - f8arf CM du 24 mars 2022 5 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Treigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - f8arf CM du 24 mars 2022 5)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation, 20/2022

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE DU 24 MARS 2022

Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Treigny le jeudi 24 mars 2022 à 20h30, sous la présidence de Paulo Da Silva Moreira, maire de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Dominique Morisset, Laurent Simon, Najiba Hadjalli, Jean-Marie Jollet, Pierrette Gallon, Maryse Ferrand, Alain Mény, Christine Vinardy, Lise Bruneau, Martine Viratelle, Antoine Pierlot, Jérôme Cagnat

Absente représentée : Françoise Reibell donne pouvoir à Laurent Simon.

Secrétaire de séance : Martine Viratelle.

Avec l’accord du conseil municipal, est ajoutée à l’ordre du jour la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle, les 10 et 24 avril prochain.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe du 24 février 2022 à l’unanimité.

Délibérations

Emplacement du SRO (sous-répartiteur optique) sur le terrain communal, parcelle YH n° 41 Une convention de 30 ans doit être signée entre la commune et Yconik (le réseau Très Haut Débit de l’Yonne) pour autoriser cette implantation de local technique complémentaire de 2 m2 destiné à la fibre. Adopté à l’unanimité.

Mise à disposition, pour une famille ukrainienne, du logement au 7 rue des Écoles à Treigny Cette famille loge actuellement au gîte de M. Goury au Chaîneau depuis le 15 mars, les 3 enfants sont entrés à l’école et l’adolescente au collège de Saint-Sauveur. Des bénévoles se sont mobilisés pour terminer les enduits et les peintures de l’appartement, de nombreux dons ont été effectués à la Supérette et d’autres stockés au Vieux Préau. Une cagnotte est mise en place à la mairie pour récolter des espèces.

Les assurances AXA offre la 1ère année d’assurance du logement ; l’installation d’une box 4G est à prévoir ainsi que l’assurance scolaire des enfants, la cantine scolaire est prise en charge par la commune pour les enfants scolarisés à l’école de Treigny et par le département pour le collège. Lorsque ces personnes auront le statut de réfugiés (pour six mois renouvelables), elles auront droit à une aide à la santé et à 7 €/jour par l’état.

La prise en charge des frais de logement, des loyers et de la cantine scolaire par la commune est adoptée à l’unanimité.Délégation de signature à un des conseillers pour délivrance de permis de construire Le maire a fait une demande de permis de construire PC 22T0002. Il est nécessaire qu’un conseiller soit désigné pour la signature du document d’urbanisme. Paulo Da Silva Moreira quitte la salle. Délégation à Christiane Lemoine adoptée à l’unanimité.

Présentation du « compte administratif budget principal 2021»

Vote du Budget principal de la commune Treigny Perreuse Sainte Colombe :

Résultat cumulé de la section fonctionnement 1 455 047,01 euros

Résultat cumulé de la section investissement - 234 359,31 euros

Voté à l’unanimité (le maire, Paulo Da Silva Moreira ne prend pas part au vote)

Présentation du « compte administratif budget assainissement 2021»

Vote du Budget Assainissement de la commune Treigny Perreuse Sainte Colombe

Résultat cumulé de la section d’exploitation 54 379,20 euros

Résultat cumulé de la section investissement 64 200,89 euros

Voté à l’unanimité (le maire, Paulo Da Silva ne prend pas part au vote)

Compte de gestion budget principal

Voté à l’unanimité

Compte de gestion budget assainissement

Voté à l’unanimité

Les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité (les écritures émanant de la trésorerie sont en accord

avec les comptes présentés)

Composition des bureaux de vote, les 10 et 24 avril de 8h à 19h

8h à 10h30 : Jérôme Cagnat, Lise Bruneau, Jean-Pierre Métenier

10h30 à 13h : Paulo Da Silva Moreira, Dominique Morisset, Françoise Reibell 13h à 16h : Maryse et Alain Ferrand, Martine Viratelle

16h à 19h : Laurent Simon, Antoine Pierlot, Najiba Hadjalli,

Étude de devis

Pour le CPI, un compresseur à air comprimé de 200 l et ses accessoires

Pour le maintien des bouteilles sous pression, les freins de l’Unic

Brico Dépôt : 406,80 € TTC (compresseur et accessoires). Adopté à l’unanimité.

Pour l’école maternelle

Demande de l’institutrice de deux tabourets sur roulettes que l’on peut élever et abaisser. Bruneau : 125 € TTC l’unité. Adopté à l’unanimité.21/2022

Desserte forestière des Guilloux à la Marcinerie

Elle relève de la compétence communale. 1 700 m pour un coût de 180 000 € H.T. Avec la subvention de 74%, il restera à charge 46 000 €, plus les frais d’études (14 220 €) et le géomètre (5 700 €) soit un total de 65 920 €.

Il restera 1 200 m avec la commune de Moutiers qui n’obtiendra sa subvention qu’en 2023. La dépense pourrait être compensée par une diminution des travaux de voirie. Adopté avec 3 abstentions.

Place de l’église à Treigny et derrière l’église

Réfection de la chaussée Colas : 5 332 € HT. Adopté à l’unanimité

Trottoirs en enrobé le long de la place de l’église (sur la droite)

RTP : 2 665, 92 € HT ; Colas : 3 456 € HT // 4 716 HT avec la réfection des contreforts de l’église et la végétalisation

Adopté à l’unanimité pour la proposition avec réfection des contreforts Colas

Trottoirs rue des Marronniers

RTP : 13 770,32 € HT ; Colas : 10 258,50 € HT adopté avec 3 voix contre et 2 abstentions.

Rampe d’accès pour ambulance et plate-forme pour hélicoptère à Treigny situées près du Parcours de Santé.

RTP : 11 112,08 € HT Ferrec : 7 417,50 € HT

Ferrec adopté à l’unanimité.

Plus-value de devis pour les poches de Défense Incendie

Ets Gallon : 1 091 € de plus-value pour Le Chaillou, Les Gourleaux ; Puisaye Paysage : 4 085,50 € de plus-value pour Les Landris et Les Rèbles.

Une nouvelle négociation va avoir lieu avec Puisaye Paysage, pour un montant de plus-value autour de 2 000 €, sinon les travaux seront confiés à l’entreprise Gallon. Adopté à l’unanimité.

Après-midis sportifs avec Sport Tremplin Puisaye-Forterre

Il est demandé à la commune une participation de 380 €. Adopté à l’unanimité.

Au vieux cimetière de Treigny

Création d’un espace végétalisé, avec la fixation d’une plaque émaillée évoquant l’histoire du lieu, sur une stèle conservée lors du relevage (ainsi qu’une croix ouvragée).

Devis demandé à Novosign le 13 avril, à étudier au prochain conseil.

Informations

- La course cycliste Frank Pineau a demandé à la commune, pour le 11 juin, un point de ravitaillement à la Salle du Cèdre.

- La commission Jeunesse s’est réunie à propos de l’espace de co-working (dans l’ancien cabinet du Dr Kemlin) qu’il semblera difficile de partager avec des jeunes qui, d’après certains parents, ne veulent pas se réunir dans un endroit sans encadrement. En outre, la responsabilité serait complexe pour la commune. Une rencontre est prévue avec ces jeunes le samedi 2 avril.Tour de table

- L’association Émeraude a commencé la mise aux normes de les bouches à incendie. Le maire de Bouhy a confirmé la mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’une poche. - Au hameau de Villerot, les travaux de voirie pour l’arrêt du bus ont été effectués gratuitement. - Carrière du Buisson : la terre est en cours de dégagement, M. Cigrand fait du tri (pneus, plastiques) pour la future installation du terrain de tir à l’arc.

- Dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité communale, sont organisées une « Nuit de la chouette » à Treigny et une séance sur les amphibiens à la salle des Fêtes de Sainte-Colombe, le 1er avril. - Le camion communal est arrivé au garage, il est en révision et sera bientôt disponible. - Foire du Renouveau : le Comité des Villages en Fête organise un pot de remerciement le 25 mars à 20 h à la Salle du Cèdre pour les bénévoles.

- Les jeux situés à côté de la salle des fêtes de Sainte-Colombe sont dégradés, il faudrait les changer. Un devis va être demandé.

- Suite à l’installation d’un barnum de 50 m² début mars par le relais de Ste Colombe aux abords de l’église classée, il est demandé de revoir la règlementation.

- Annick Leite peine à récupérer les fiches d’inscription pour la cantine et la garderie : elle demande à ce qu’un courrier soit adressé aux parents.

- Panoramic Cinéma voit une baisse de fréquentation lors de sa séance mensuelle. - Il est demandé de rétablir le fossé bouché par la propriétaire au Deveaux.

La séance est levée à 0h30.