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Déliberation - Protocole accord transacionnel avec la societe axima concept
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Protocole accord transacionnel avec la societe axima concept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE AXIMA CONCEPT
En exécution de la délibération du Conseil municipal n° 2025-1217- 148 du 17 décembre
2025, le Maire a signé, le 19 décembre 2025, avec la Société AXIMA CONCEPT un
protocole transactionnel visant à régler amiablement le différend qui les oppose quant
au solde du marché de travaux de couverture et bardage conclu le 18 mai 2020 dans le
cadre de la construction d'un équipement culturel multifonctions sur le site dit du
Champ Courtin.
Le protocole peut être consulté auprès de M. Karl-Emmanuel DEFRANCE, responsable
du pôle moyens et ressources, en mairie, en faisant la demande préalable à
ke.defrance@melesse.fr