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Arrêté - 2023 P002 Reglementation circulation Maintenance Eclairage Public 2023 Bouygues ES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 P002 Reglementation circulation Maintenance Eclairage Public 2023 Bouygues ES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES QU GESNOLS BELURTEN
Saint
Ro
COMMUNE
DE SAENT-MARS-LA-GRTÈRE
La
ovieèv
ARRETE
N°
2023-P002
Réglementant
la circulation
pour
travaux
de
maintenance
LE
MAIRE
VU
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
VU
le
Code
des
Communes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
sécurité
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
le
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la
demande
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
du
17
janvier
2023,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
du
personnel
de
chantier,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux
de
maintenance
de
l’éclairage
public
sur
la commune
de
Saint-Mars-la-Brière.
ARRÊTE
ARTICLE
1
A
compter
du
01
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023,
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
sauf
aux
véhicules
de
chantier
durant
l'intervention
de
l’entreprise.
La voie
de
circulation
pourra
être
rétrécie
au
droit
des
chantiers
de
maintenance,
au
moyen
de
panneaux
B15
C18
ou
arrêtée
suivant
la
nécessité
des
travaux.
ARTICLE
2
La signalisation
réglementaire
de
chantier
sera
fournie
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie
et à chacune
des
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
4
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Mars-la-Brière
et
au
demandeur.
Fait
à Saint-Mars-la-Brière,
le
17
janvier
2023.
Le
Maire,
Patrice
VERNHETTES