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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 26juin28)
Thèmes du document : Sciences et technologies, Travail et emploi, Jeunesse,
Département Technologie de l’Information et de la Communication - Recrutement d’un chef de projet Etudes et Application
Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur : Un emploi de chef de projet Etudes et Applications est actuellement vacant au Département Technologie de l’Information et de la Communication. Ce service commun de la Ville, du Centre Communal d’Action Sociale et de la Communauté d’Agglomération assure la gestion informatique, téléphonique ainsi que le développement des usages des TIC auprès de la population (EPN, cartable électronique, portail éducatif…).
Rattaché au Service Etudes et Développement, ce chef de projet Etudes et Applications aurait notamment pour missions :
- le suivi des différents projets tant en terme de maintenance-évolution que de nouveaux applicatifs (Workflow, travail collaboratif, Ged, Archivage, Gestion de la relation citoyen…),
- le pilotage de nouveaux projets d’informatisation : définition du besoin, recherche de solution, rédaction de cahier des charges, mise en œuvre, formation des utilisateurs et suivi,
- le développement d’applications, modules spécifiques ou d’interfaces,
- les relations entre les utilisateurs, les prestataires et les différents services de la Direction.
La Ville a désiré pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement de fonctionnaires, ou de lauréats du concours d’ingénieur. A cet effet elle a mis en œuvre une très large publicité.
A la suite d’un premier appel à candidatures, un lauréat du concours d’ingénieur a été retenu mais il s’est désisté.
Un deuxième appel à candidature a donc été mis en œuvre.
Toutefois les candidatures émanant de fonctionnaires (deux) n’ont pas pu être retenues car elles ne correspondaient pas au profil recherché, ou après entretien il s’est avéré qu’elles n’étaient pas en complète adéquation avec l’emploi proposé.
Compte tenu de ces appels à candidature infructueux, il convient d’ouvrir l’accès à cet emploi aux agents contractuels dans le cadre de l’article 3 alinéas 3 et suivants de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le recours à un agent contractuel serait justifié notamment en raison :
- de la nature des fonctions à assurer qui nécessitent une expérience professionnelle dans le domaine concerné,
- des besoins du service, la continuité de l’activité dont il s’agit devant être assurée, l’absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de celle-ci.
L’agent concerné devra justifier d’un diplôme d’ingénieur et/ou d’une expérience professionnelle dans le management de projets informatiques.
Il percevrait une rémunération de l’ordre de celle correspondant au traitement indiciaire, le cas échéant au supplément familial de traitement, et au régime indemnitaire afférent au 1er échelon du grade d’ingénieur, ainsi que la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 804
26 juin 2008 Le contrat correspondant serait établi pour une durée maximale de 3 ans, avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle. A son échéance (3 ans) il ne pourrait être prorogé que par reconduction expresse.
Le Conseil Municipal est invité à définir cet emploi de chef de projet Etudes et Applications à temps complet dans les conditions ci-dessus.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 3 juillet 2008.
805 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2008