Déliberation - 5n Pole Metropolitain Reseau Ouest Normand Designation des representants de lIVN au Comite Syndical

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Déliberation - 5n Pole Metropolitain Reseau Ouest Normand Designation des representants de lIVN au Comite Syndical Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 5n Pole Metropolitain Reseau Ouest Normand Designation des representants de lIVN au Comite Syndical)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, x NITRE FUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20260511-D2026-5-4-5n-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 21/05/2026

Réception par le préfet : 21/05/2026]

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

30 avril 2026 et 5 maï 2026

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 44

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 9

Nombre de membres excusés : 1

Nombre de membres absents : 1

D2026-5-4-5n

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

DR RINIR

Séance du Lundi 11 Mai 2026 à 18h00

L'an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-huit heures, le

Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau

s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'iIntercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le trente avril et le cinq mai deux mille vingt-

six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaires ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le cinq mai deux

mille vingt-six.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même

code.

Objet : Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand - Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau au Comité Syndical

Excusés

N'étant ni

: ’ , , . représenté

Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller farticle L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou {en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du n'ayant

LORIE) GC) pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER

M. Sylvain DELANGE X

Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE Mme Sandrine PARISY X

M. Hervé PONDEMER X

LA VILLETTE .

M. Arnaud BREARD E: | [ |

_ PERIGNY

8 M. Jérémy MORU | _X | [ |

Ë PONTECOULANT

a Mme Gislaine MARIE | x | | L

ë SAINT-DENIS-DE-MERE

È Mme Vanessa LARCHER ___ | __X | | |

ë Page 1 sur 5D2026-5-4-5n

Excusés

N'étant ni

* A ' h . représenté

Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du :

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

Mme Isabelle PAUTRET [x | | | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET | x | | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY x

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT | x | Ï | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Anthony LEROYER [ x | | | |

NOUES-DE-SIENNE

M. Christophe ENGUEHARD X

Mme Noémie ESNOULT X

M. Olivier JEANNEAU x

M. Sylvain LEROYER x

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER | X | | | I

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Mme Anita GUILLOUET [x | | | ]

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | _X | | | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Catherine BROCHET X

M. Régis DELIQUAIRE x

M. Edward LAIGNEL M. Régis DELIQUAIRE

Mme Sandrine LEPETIT Mme Marie-Line LEVALLOIS

Mme Marie-Line LEVALLOIS x

M. James LOUVET X

Mme Cécile RAULD x

Mme Caroline TORTORICI M. Frédéric TREFEU

M. Frédéric TREFEU x

VALDALLIERE

M. Frédéric BROGNIART Mme Nicole DESMOTTES

Mme Noëlle BRU x

M. Romain LE MOAL x

M. Patrice LEPAINTEUR x

M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR

Mme Mathilde SOINARD X

VIRE NORMANDIE

M. Lucien BAZIN X

Mme Marie-Ange CORDIER X

M. Eddy COUTARD x

Mme Nicole DESMOTTES x

Mme Roselyne x

DUBOURGUAIS

Mme Maryse DUVAUX x

M. Corentin GOETHALS X

Mme Marie-Line GUEDJ x

SÉRIE ES Page 2 sur 5D2026-5-4-5n

Excusés

N'étant ni

“ Représenté(e) *A donné pouvoir à : Par un té

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de evou (en vertu de l’article Particle L. 5211-1 du :

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

M. Sébastien LEBRUN X

M. Michel LELARGE x

Mme Hélène LEPRINCE x

M. Patrice MARCHAND M. Lucien BAZIN

M. Pascal MARTIN X

Mme Valérie OLLIVIER x

M. Régis PICOT x M. Alexandre PORÉE x

Mme Martine ROBBES X

M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN

TOTAL 44 0 9 1 1

Nombre de Membres en 55

exercice

Nombre de conseillers 44

présents

Quorum 28

Nombre de votants

(conseillers présents + 53 pouvoirs)

ë RTE 2e Page 3 sur 5D2026-5-4-5n

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a créé et défini le régime juridique des Pôles métropolitains. Des précisions relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des Pôles métropolitains ont été apportées par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM).

Un Pôle métropolitain est constitué par accord entre des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes), en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale.

Établissement public, il est soumis aux règles applicables aux articles L. 5731-1, L. 5731-2 et L. 5731- 3, du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il peut prendre la forme d'un syndicat mixte ouvert à la carte. Des conseils départementaux et régionaux peuvent ainsi adhérer à un Pôle métropolitain. Ses membres peuvent choisir de participer à tout ou partie des actions coordonnées par le Pôle métropolitain.

Historique de la démarche

Le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole avait été créé dans un contexte de réunification de la Basse et de la Haute Normandie pour que les EPCI de l'Ouest de la Normandie mènent ensemble des actions d'intérêt métropolitain et parlent d'une même voix. L'Ouest Normandie a des caractéristiques et des spécificités propres, qui diffèrent notamment des enjeux de l’Axe Seine. En 2015, et pour faciliter le fonctionnement de la structure, il avait été décidé de ne créer qu’un seul syndicat mixte pour gérer le Pôle métropolitain « Socle », regroupant 6 EPCI de la Plaine de Caen et porteur notamment du SCoT Caen-Métropole, et le Pôle métropolitain « Réseau » constitué des trois départements et d'EPCI de l'Ouest de la Normandie.

Le Pôle métropolitain Réseau a montré son utilité, notamment pour faire valoir les spécificités du territoire de l’Ouest de la Normandie, et c’est un outil qui a été jugé pertinent, notamment dans le cadre de l'élaboration du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires), de l'application de la Loi Climat & Résilience ou, auparavant, pour les sujets ayant trait à la mobilité. Pour autant, au fil des années, ce mode d'organisation et de fonctionnement a montré qu'il ne paraissait plus pertinent de réunir les membres du Pôle Réseau en même temps que ceux du Socle pour des sujets et des ordres du jour qui concernent parfois plus le Socle et la vie administrative du syndicat que le Réseau.

La refondation du Pôle Réseau passe par plus de simplicité et en mobilisant ses membres uniquement sur des sujets Réseau. C’est pourquoi, il a été proposé une organisation différente avec un Pôle Réseau complètement différencié du Pôle Socle. Par ailleurs, pour démontrer l'intérêt que porte Caen la mer à cette coopération avec ses voisins et amis, la Communauté urbaine prévoit de mettre gracieusement à disposition du Pôle Réseau un collaborateur, ce qui permettra de minorer encore davantage le coût de l'adhésion sollicitée auprès des EPCI membres.

Un nouveau Pôle Métropolitain réseau a été créé au 1°" janvier 2023 et se traduit par : - Le retrait des EPCI membres du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole pour la partie Réseau et le retrait des Départements.

-_ L'invitation des EPCI et des Départements membres du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole à se prononcer sur leur intention d’adhérer à ce nouveau Pôle métropolitain.

- L'adoption de statuts qui comprennent six domaines d'action —- Aménagement durable, Économie, innovation, emplois, Services aux populations, Environnement, risques et cadre de vie, Transition écologique et énergétique, Coopérations inter-territoriales et métropolitaines — à partir desquels les membres définissent un programme triennal d'actions.

Le Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand a été officiellement créé au 1° janvier 2023, par l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2022 pris par les Préfets du Calvados, de la Manche et de l'Orne. Le nouveau Pôle métropolitain se compose des EPCI membres et des 3 Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Par mail en date du 4 mars 2026, le Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (RON) a sollicité les EPCI concernés afin de désigner les délégués appelés à siéger au Comité Syndical.

Pour l'Intercom de la Vire au Noireau il s'agit ainsi de procéder à la désignation de 2 élus titulaires et 2 élus suppléants.

Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est ainsi demandé au Conseil communautaire de bien vouloir procéder à la désignation des conseillers de l’intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au sein du Comité Syndical du Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand.

CLEMENT ES: Page 4 sur 5ef. 201

524

Berger-Levrault

(1309)

R

D2026-5-4-5n

Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l'article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste à été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.

Font acte de candidatures les élus suivants :

2 Titulaires 2 suppléants

Mme Nicole DESMOTTES Mme Noémie ESNOULT

M. Denis JOUAULT Mme Isabelle PAUTRET

Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.

> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.

Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS ETES Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance LSE- E ON Présidente de l'Intercom de la Vire au / % O\ : f

SP WTERCOM VS \ Noireau/ 7 / \

[SI delavre 1£1 À

e au € 1/7] 1 PC

\E\ toreau ZT | ES

NO enenx i L : RE LE

Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau htips://www.vireaunoireau.f7/ rubrique

« actes administratifs », le : 21 1] 5 26

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