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Déliberation - 20.02.0020 Complément de subvention 2019 au FC Vaulx
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 20.02.0020 Complément de subvention 2019 au FC Vaulx)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
vaulx-velin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la
du CGCT délibération
43 43 34
Objet
19.02.0020
Complément de subvention 2019 au
FC Vaulx
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ‘
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2019
Compte rendu affiché le 25 février 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 07 février 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia LAKEHAL à Pierre DUSSURGEY, David TOUNKARA à
Muriel LECERF, Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ,
Nadia NEZZAR à Mustafa USTA.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, Morad AGGOUN,
Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN,
Batoul HACHANIE, Christine BERTIN, Stéphane BERTIN.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Le Football Club de Vaulx-en-Velin, couramment dénommé FC Vaulx, est une association
sportive emblématique de la commune, créée en 1946 et qui compte désormais environ 700 licenciés (dont 100 en section féminine), et une équipe première évoluant en Nationale 3 (5% division à l’échelle nationale).
L'engagement de la ville pour le club FC Vaulx est le plus significatif parmi les associations sportives. Il se traduit par la mise à disposition du complexe sportif Francisque Jomard (plusieurs terrains, une tribune, locaux et vestiaire), dont l’entretien, la rénovation et la maintenance sont assurés par la ville, et par le versement d’une subvention de fonctionnement (250 000 € en 2018) qui est la plus élevée de la collectivité pour un club sportif.
L'Assemblée générale du club le 28 février 2018 a donné lieu à l’élection d’un nouveau bureau. Selon les statuts actuels de l’association, une période de « cohabitation » entre l’ancien et le nouveau bureau s’en est suivie, jusqu’au 31 décembre 2018 et la conduite désormais assurée par la nouvelle équipe dirigeante.
Le club a alors fait part de difficultés financières. Dans ce contexte, un audit a été commandé par la ville en juillet 2018, en vue d’obtenir une vision claire et objective de la situation financière et administrative du FC Vaulx, avec une revue réglementaire qui permette de vérifier le bon respect des normes en vigueur, et la qualité de la gouvernance. Ceci s’est traduit par une réunion de lancement de la démarche avec l’ensemble des parties prenantes (représentants de la ville, ancien et nouveau bureaux du club, OMS) en septembre dernier. L’enjeu est d’accompagner la transition
dans la gouvernance de l’association, d’analyser les flux financiers et notamment l’utilisation de la subvention versée par la ville.
L’ancienne gouvernance n’a pas donné de suite rapide et complète aux différentes demandes dans le cadre de cette démarche, qui s’avère laborieuse pour le cabinet d’audit. Malgré plusieurs relances et une mise en demeure formulée par la ville en vue de les obtenir, le cabinet en charge de l’audit n’a pu recevoir et analyser qu’une partie des pièces comptables relatives aux exercices 2015/2016 et 2016/2017, objets de l’audit commandé. Ceci ne permet pas d’avoir une vue fine et complète de la situation financière et administrative du club.
Au vu de cette situation, il est proposé de ne pas attribuer dès à présent l’ensemble de la
subvention 2019 du club, et de poursuivre le travail d’analyse de la situation financière et administrative du club. Ceci tout en permettant la poursuite de l’activité de l’association. Ainsi, il est proposé au vote une subvention de 65 000 €, montant qui cumulé à celui voté lors du Conseil municipal de décembre dernier (60 000 €), donne lieu à un financement de la ville à hauteur de 50% du montant voté l’an dernier. Ce montant doit permettre au club d’assurer son fonctionnement courant jusqu’au mois d’avril, à l’issue duquel il s’agira d’avoir une vue précise des mesures à mettre en œuvre pour préserver à la fois la réalisation de l’intérêt général en s'appuyant sur les acteurs associatifs locaux, l’éducation par le sport à destination du plus grand nombre, et la bonne utilisation des deniers publics.
En conséquence, je vous propose :
> d’allouer une subvention de 65 000 € au FC Vaulx-en-Velin au titre de l’année 2019 :
> de dire que les dépenses seront imputées sur le chapitre 65, article 6574 du BP 2019. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L. 1611-4 et L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux principes généraux et aux attributions du Conseil municipal ;
Vu la délibération n°18.12.1093 portant sur les attributions de subventions aux clubs sportifs pour l’année 2019 ;
Considérant la politique de la municipalité en matière d’actions de promotion du sport, de l'éducation par le sport, et de soutien au tissu associatif local pour ses initiatives en la matière;
Considérant l'impératif pour la municipalité de veiller au bon respect de l’utilisation des deniers publics et la démarche d’audit en cours ;
Entendu le rapport présenté le 15 février 2019 par Pierre DUSSURGEY, adjoint délégué :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Nombre de suffrages exprimés : 34
| Votes Pour : 34
Votes Contre :
Abstention :
> Alloue une subvention de 65 000 € au FC Vaulx-en-Velin, sur les crédits du compte 6574 du
budget principal 2019.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.