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Déliberation - 2025 092 Delib Seam Conv Reprographie Partitions Conservatoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 092 Delib Seam Conv Reprographie Partitions Conservatoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Numéro : 2025-092
Codification acte : 1.4
DELIBERATION
Objet : Conservatoire - Convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique pour la reprographie d’extraits d’œuvres musicales imprimées
Le 17 novembre 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 novembre 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Ludovic MAGALHAES, Marie MONTET, Niyazi KARA, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Ferat AKBAL.
Procurations : Monsieur Pascal GALONNET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Marc MONTEUX, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur François DRIOL, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que, dans un établissement d'enseignement musical, tel que le conservatoire François MAZOYER, les photocopies d'œuvres protégées sont un support pédagogique incontournable pour la formation musicale et la pratique d’ensemble.
En effet, les élèves en formation musicale étudient des extraits d'œuvres contenus dans des ouvrages volumineux et coûteux.
Par ailleurs, lors de la pratique d'ensemble, chaque élève travaille et annote sa partition individuelle, le Conservatoire conservant les originaux.
Enfin, pour parfaire la formation d'un élève, souvent, une étude spécifique d'une méthode s'avère efficace et l'achat de la méthode entière serait disproportionné.
Monsieur le Maire précise que l'ensemble de ces partitions, protégées par le droit d'auteur, donne lieu à paiement des droits de reproduction.
Il explique que la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM), agréée par le ministère de la Culture, propose ainsi une convention aux établissements d’enseignement artistique, qui autorise la photocopie d'un certain nombre de pages d'extraits d'œuvres imprimées.
Il propose de conventionner avec la SEAM et de souscrire à la tranche minimale correspondant à 10 pages de photocopies au format A4 par élève et par an, pour un coût annuel par élève de 4,12 € HT auquel s’ajoute une TVA de 10 %. Ainsi, pour l’année scolaire 2025/2026, et sur la base de 280 élèves inscrits au Conservatoire, le coût total s’élèvera à 1 153,60 € HT, soit 1 268,96 € TTC.
Monsieur le Maire ajoute que le nombre d’élèves sera communiqué chaque année à la SEAM, et le tarif de la redevance pourra être révisé à chaque renouvellement de contrat.
Il précise que la présente convention est valable à compter de sa signature jusqu’au 31 juillet 2026, et est reconductible par tacite reconduction pour des périodes de deux ans.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la convention à conclure avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique pour la reprographie d’extraits d’œuvres musicales imprimées aux conditions susmentionnées,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que d’éventuels avenants,
• DIT que les dépenses sont inscrites au budget.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 18 novembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET