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Déliberation - 2026 018 DEC Subvention Departement Conservatoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 DEC Subvention Departement Conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Numéro : 2026-018
Codification acte : 7.5
DECISION
Objet : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du développement de l’enseignement artistique dans la Loire, pour le Conservatoire François Mazoyer
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT l’agrément du Conservatoire François Mazoyer à Rayonnement Communal octroyé le 6 mai 2024,
CONSIDERANT le schéma départemental de développement des enseignements artistiques de la Loire adopté pour la période 2023-2027,
CONSIDERANT que le Département de la Loire, apporte son soutien financier au Conservatoire dans ce cadre- là,
DECIDE
Article 1 : La Commune sollicite une subvention auprès du Département de la Loire, d’un montant aussi élevé que possible, dans le cadre du développement de l’enseignement artistique dans la Loire, pour le Conservatoire François Mazoyer à Rayonnement Communal.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur le Président du Département de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 9 février 2026
Le Maire
François DRIOL