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Déliberation - 2023 127 Convention doccupation dun local communal sis rue Jacques Prevert la Pontoise ULR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 127 Convention doccupation dun local communal sis rue Jacques Prevert la Pontoise ULR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
PATRIMOINE
COMMUNAL
N° 2023-127
Objet
:
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
SIS
RUE
JACQUES
PREVERT
- LA
PONTOISE
ULR
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
décider
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
-
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
partenariat
avec
l'association
LA
PONTOISE
ULR,
afin
que
l'ensemble
de
la
population
puisse
participer
aux
activités
organisées
et
gérées
par
l'association,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE
7:
DECIDE
De
conclure,
avec
l'association
LA
PONTOISE
ULR,
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
d'un
local
communal
sis
rue
Jacques
Prévert,
cadastré
section
AN
N°
413
à
Saint-Just
Saint
Rambert.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois,
à compter
du
15
août
2023
jusqu'au
14
août
2024.
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
avec
une
redevance
mensuelle
de
150
€ correspondant
aux
charges
d'eau,
gaz
et
électricité.
Cette
décision
sera
transmise
à
l'association
LA
PONTOISE
ULR,
pour
notification. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
PATRIMOINE
COMMUNAL
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 15
novembre
2023
Olivier JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4202798-20231115-D2023-1
27-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 17/1 172023