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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Acte - recueil des actes adm 1er trimestre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales
Articles L.2121-1 à L.2124-7
1er TRIMESTRE 2024
Avril 2024
SOMMAIRE 2
Du 04 mars 2024
Décisions prise par Monsieur le Maire.................................................................... P 4 2024.03.01 Débat d’Orientation Budgétaire........................................................................... P 4 2024.03.02 Convention de partenariat entre la ville et Enedis « Petites Villes de Demain » .................... P 4/5 2024.03.03 Convention de servitude applicable aux ouvrages de distribution de gaz – Parcelle AH 260... p 5/6 2024.03.04 Convention de servitude ouvrages de distribution électricité– Parcelles AK106 et 107 AL 671. p 6/7
01 – 2024 16 janvier 2024
Contrat d’occupation temporaire et précaire d’un local communal – Impasse du 08 mai.... P 7 02 – 2024 19 janvier 2024
Remboursement d’une franchise sinistre du 20/07/2023 – Rue de la Cabotière.............. P 7 03 – 2024 21 février 2024
Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive à court terme - ........................... P 8 04 – 2024 29 février 2024
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Renouvellement contrat isolation thermique ... P 8/9 05 – 2024 08 mars 2024
Rétrocession de terrain à la commune acquise par M et Mme Luc KESTELYN.................. P 9 06 – 2024 11 mars 2024
Mise à disposition d’intervenants à la base de loisirs – Saison estivale 2024..................... P 10
ARRETES MUNICIPAUX
DIRECTION GENERALE
01 – 2024 23 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature – CLOET Leslie................................................P 10
ARRETES MUNICIPAUX
SERVICES TECHNIQUES
01/24 03 janvier 2024
Complément de numérotation – Avenue de la République........................................... P 11 02/24 04 janvier 2024
Création d’un branchement eau usée du 22/01 au 02/02/2024 – Route de Cormeilles........ P 11/12 03/24 04 janvier 2024
Remplacement d’un poteau incendie du 15/01 au 13/02/2024 – Route de Calleville.......... P 12 04/24 04 janvier 2024
Remplacement d’un poteau incendie du 15/01 au 13/02/2024 – Rue du Maréchal Leclerc.. P 12/13 05/24 05 janvier 2024
Pose d’un poteau incendie du 15/01 au 13/02/2024 – Place Saint-Denis........................ P 13 06/24 18 janvier 2024
Terrains de sport interdit du 18/01 au 25/01/2024 – Stade municipal........................... P 13 07/24 25 janvier 2024
Installation d’un échafaudage du 12/02 au 15/03/2024 – Impasse de la Laine ................. P 14 08/24 26 janvier 2023
Réglementation de la mi-carême du 26/02 au 11/03/2024 – Divers lieux...................... P 14/15 09/24 06 février 2024
Travaux d’élagage de la RD 438 le 06/02/2024– Direction Rouen................................ P 15/16
DÉLIBÉRATIONS
DÉCISIONS 3
10/24 07 février 2024
Branchement d’eau potable du 12/02 au 12/03/2024 - Rue des Canadiens................... P 16 11/24 22 février 2024
Fermeture des terrains du 22 au 26/02/2024 – Stade................................................ P 16/17 12/24 22 février 2024
Changement de toiture du 26/02 au 15/03/2024 – Rue Maréchal Foch....................... ...P 17 13/24 22 février 2024
Arrêté de voirie portant alignement de propriété – Rue des Martinières........................... P 17/18 14/24 26 février 2024
Installation d’un échafaudage du 04 au 15/03/2024 – Rue Saint-Denis......................... P 18/19 15/24 29 février 2024
Travaux de carottages de détection d’amiante du 05/03 au 31/05/2024 – La Cabotière...... P 19 16/24 29 février 2024
Travaux de carottages détection d’amiante du 05/03 au 31/05/2024 – Route de Valleville .P 19/20 17/24 29 février 2024
Travaux de carottages de détection d’amiante du 05/03 au 31/005/2024 – RD 438.......... P 20 18/24 29 février 2024
Travaux de carottages de détection d’amiante du 05/03 au 31/05/2024 – RD 438............ P 20/21 19/24 01 mars 2024
Fermeture des terrains de sport du 01 au 04/03/2024 – Stade.................................... P 21 20/24 01 mars 2024
Rue fermée à la circulation et au stationnement le 18/03/2024 – Rue Maréchal Foch.......... P 21/22 21/24 04 mars 2024
Installation de câble à fibre du 12 au 15/03/2024 – Rues Foch et Saint Denis.................. P 22 22/24 12 mars 2024
Installation de câble à fibre du 18 au 22/03/2024 – Rues Foch et Saint Denis........ ............P 23 23/24 07 mars 2024
Fermeture des terrains de sport du 06 au 11/03/2024 – Stade .................................... P 23 24/24 11 mars 2024
Déménagement le 18/03/2024 – Rue Maréchal Foch.................................................P 24 25/24 12 mars 2024
Réservation de places de stationnement du 17 au 25/03/2024 – Rue Maréchal Foch...... .....P 24 26/24 12 mars 2024
Occupation domaine public par l’installation d’un échafaudage - Reporté en avril............... P / 27/24 14 mars 2024
Fermeture des terrains de sport du 15 au 22/03/2024 – Stade.................................... P 25 28/24 18 mars 2024
Installation d’in échafaudage du 18 au 22/03/2024 – Impasse de la Laine....................... P 25/26 29/24 20 mars 2024
Fermeture des terrains de sport du 23 au 29/03/2024 - Stade......................................P 26 30/24 20 mars 2024
Occupation du domaine public « Thunder Beer » - Rue Saint Denis.................................P 26/27 31/24 21 mars 2024
Travaux de fouille sur trottoir les 25 et 26/03/2024 – Rue Tragin et rue de la Soie..............P 27 32/24 22 mars 2024
Pose d’un compteur et d’un branchement aérien le 25 et 26/03/2024 – Rue des Canadiens...P 27/28 33/24 26 mars 2024
Réservation de places de stationnement du 02 au 03/04/2024 – Rue Maréchal Foch.......... P 28 34/24 26 mars 2024
Circulation et stationnement interdit le 20/04/2024 – Place Frémont des Essarts............... P 28/29 4
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 mars à 18 h 30, le conseil municipal de la ville de Brionne, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de ville, salle du conseil
- Conformément à l’article 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 27 mai 2020 donnant au Maire certaines délégations du Conseil Municipal,
Je vous informe des décisions prises par le Maire :
1) Remboursement d’un sinistre du 07 août 2023 pour un montant de : 2 820,00 € 2) Remboursement d’une franchise pour un sinistre du 22 juillet 2023 par la société AXA ASSURANCES, pour un montant de : 498,00 €
3) Indemnisation d’un sinistre du 19 juillet 2023 par la société AXA ASSURANCES, pour un montant de : 1 694,40 € 4) Prise en charge d’un sinistre du 02 octobre 2023 par la commune de Brionne, pour un montant de : 635,69 € 5) Contrat d’occupation temporaire et précaire d’un local communal impasse du 08 mai 1945, avec le Conseil Départemental de l’Eure, pour un montant de 167,00€/mois
6) Remboursement d’une franchise pour un sinistre du 20 juillet 2023 par la société AXA ASSURANCES, pour un montant de : 498,00 €
Date de convocation : 26 février 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 04 mars 2024
Délibération N° : 2024/03/01
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme POULAIN, Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, Mme CLOET, Mme BARROIS S
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme POULAIN à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt-quatre
Le 04 mars à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2312-1 Du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Date de convocation : 26 février 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 04 mars 2024
Délibération N° : 2024/03/02
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIONNE ET ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 5
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme POULAIN, Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, Mme CLOET, Mme BARROIS S
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme POULAIN à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt-quatre
Le 04 mars à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’énergie est au cœur des débats sur la transition écologique. C’est l’enjeu majeur des prochaines décennies. Il convient pour cela de réussir le virage de la transition énergétique que ce soit au travers des territoires à énergie positive ou dans le cadre d’actions qui auront des incidences sur les modes de vie des habitants tant au niveau des déplacements, que du développement du numérique, de l’optimisation de la consommation et de la production d’énergie locale ou de la sobriété des consommations énergétiques de la collectivité ou des habitants. Pour y arriver, les chemins sont multiples, divers, et doivent être adaptables car la société évolue. Nous devons pouvoir saisir les opportunités qui se présenteront pour être au cœur de l’évolution, que celle-ci soit numérique, sociétale, urbanistique.
À ce titre, Enedis est au cœur des enjeux de la transition énergétique, puisque 95% des énergies renouvelables sont connectées au réseau public de distribution d’électricité, qui doit par ailleurs s’adapter aux nouveaux usages de consommation, tels que la recharge des véhicules électriques ou encore l’autoconsommation.
C’est dans cet esprit qu’Enedis propose aux collectivités de les accompagner dans leurs projets et plus particulièrement dans les actions qu’elles portent dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
Considérant que la présente convention a pour objet de définir et d’organiser le partenariat entre Enedis dans le cadre et les limites de ses missions de GRD et la collectivité pour les projets envisagés sur les différents axes,
Considérant le programme « Petites Villes de Demain », la collectivité retient les thèmes de travail suivants :
• Mise en œuvre de la transition écologique, opportunité pour le territoire, par la mise à disposition de données et un appui en terme d’analyse,
• Valorisation du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public....) par une meilleure connaissance et par une gestion énergétique renforcée,
• Intégration de la commune dans son territoire par des solutions de mobilité innovantes, • Accompagnement des élus pour mener leur projet.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en partenariat entre la ville de Brionne et Enedis dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».
Date de convocation : 26 février 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 04 mars 2024
Délibération N° : 2024/03/03
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ PARCELLE N° AH 260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 6
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme POULAIN, Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, Mme CLOET, Mme BARROIS S
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme POULAIN à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt-quatre
Le 04 mars à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Gaz Réseau Distribution France (GRDF),
Considérant l’extension du réseau de gaz souterrain permettant l’alimentation de la commune de Brionne, il convient de régulariser la signature de la convention de servitude pour les travaux effectués sur la parcelle communale cadastrée AH 260,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de servitude entre la société GRDF et la Commune de Brionne sur la parcelle cadastrée AH 260 et tout autre document nécessaire à l’aboutissement de ces dossiers.
Date de convocation : 26 février 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 04 mars 2024
Délibération N° : 2024/03/04
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ PARCELLES AK106, AK 107 ET AL 671
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme POULAIN, Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, Mme CLOET, Mme BARROIS S
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme POULAIN à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt-quatre
Le 04 mars à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’extension du réseau d’électricité souterrain permettant l’alimentation de la commune de Brionne, il convient de régulariser la signature de la convention de servitude pour les travaux effectués sur les parcelles communales cadastrées AK 106, AK 107 et AL 671 sises à la Vallée aux Bœufs, rue du 08 mai 1945, rue du 11 novembre 1918,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, 7
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de servitude entre la société ENEDIS et la Commune de Brionne sur les parcelles cadastrées AK 106, AK 107 et AL 671, et tout autre document nécessaire à l’aboutissement de ces dossiers.
DECISION DU MAIRE N° SG/01/2024
OBJET : CONTRAT D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET PRECAIRE D’UN LOCAL COMMUNAL.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 29 mai 2020,
Considérant la demande du Conseil Départemental de l’Eure afin de bénéficier d’un local dans le cadre d’un projet « assistants familiaux solidaires », pendant 12 mois,
Considérant qu’un local communal est vacant, Impasse du 08 mai 1945,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat d’occupation temporaire et précaire avec le Conseil Départemental de l’Eure, représenté par son Président, Monsieur Alexandre RASSAERT, sis à EVREUX (27000), Boulevard Georges Chauvin, du 06 octobre 2023 au 05 octobre 2024.
Article 2 : Le montant de l’occupation temporaire et précaire est fixé à 167,00 € mensuel.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet d’EVREUX,
Monsieur le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 16 Janvier 2024
DECISION DU MAIRE N° SG/02/2024
OBJET : REMBOURSEMENT D’UNE FRANCHISE CONCERNANT UN SINISTRE PAR LA SOCIETE AXA ASSURANCES.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 29 mai 2020,
Vu la décision du Maire n° SG/47/2023 en date du 02 novembre 2023 concernant l’indemnisation partielle d’un sinistre,
Considérant le remboursement de la franchise par la Société AXA Assurances – 313, Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE concernant un sinistre, rue de la Cabotière en date du 20 juillet 2023 pour un montant de 498,00 €,
DECIDE
Article 1 : D’accepter le remboursement de la franchise concernant un sinistre en date du 20 juillet 2023, par la Société AXA ASSURANCES pour un montant de 498,00 € (Quatre Cent Quatre Vingt Dix Huit Euros).
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet de l’Eure,
- Monsieur le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 19 janvier 2024 8
DECISION DU MAIRE N° SG/03/2024
OBJET : RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A COURT TERME DE 1 000 000,00 € AVEC LA CAISSE D’EPARGNE DE NORMANDIE.
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, portant délégations d’attributions dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 29 mai 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement d’une ligne de crédit à court terme d’un montant de 1 000 000,00 € à compter du 27 avril 2024,
Vu la proposition de la Caisse d’Epargne de Normandie,
D E C I D E
Article 1 : De retenir et de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune de BRIONNE, une ouverture de crédit ci-après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » d’un montant maximum de 1 000 000,00 € dans les conditions suivantes :
Montant : 1 000 000,00 €
Durée : 364 jours
Conditions Financières : Ester flooré à 0 + Marge de 0,90 %
Frais dossier : Exonéré
Commission non utilisation : 0,15 %
Commission d’engagement : 1 000 € prélevés une seule fois
Commission de mouvement : Exonéré
Date d’effet : 27 avril 2024
Article 2 : Le Maire de BRIONNE procédera sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Normandie.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Monsieur le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 21 février 2024
DECISION DU MAIRE N° SG/04/2024
OBJET : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE PRODUCTION ECS ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIETE BERIM.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les Articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de BRIONNE en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 29 mai 2020,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat d’exploitation des installations thermiques qui se termine le 30 juin 2024,
Vu la complexité de ce dossier, la Commune de BRIONNE a décidé d’engager un assistant à maîtrise d’ouvrage, afin d’établir le dossier d’appels d’offres et son suivi,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits lors du Budget Primitif 2024 au chapitre 011 « Charges à caractère général »,
Vu la proposition de la société BERIM, 9
DECIDE
Article 1 : De retenir la Société BERIM représentée par Monsieur Alain FRIGIDE sise à PARIS (75020) – Immeuble New Wave,51, rue Paul Meurice pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation des installations thermiques, de production ECS et de ventilation des bâtiments communaux.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 15 200,00 € H.T. soit 18 240,00 € T.T.C. (Dix Huit Mille Deux Cent Quarante euros), et se décompose de la façon suivante :
Missions Nbre de jours Montant HT/Jour Total
Réunion de cadrage 0,5 800,00 € Offert
Visite, Inventaire détaillé, reportage
photos, saisie des fiches
3
800,00 €
2 400,00 €
Elaboration d’un rapport d’état de lieux 2 800,00 € 1 600,00 €
Analyse du contrat en cours 2 800,00 € 1 600,00 €
Rédaction du DCE 7 800,00 € 5 600,00 €
Analyse des offres 5 800,00 € 4 000,00 €
Commissions et mise au point du marché Inclus
MONTANT H.T 15 200,00 €
T.V.A. 20 % 3 040,00 €
MONTANT T.T.C. 18 240,00 €
Article 3 : Le paiement de cette mission s’effectuera comme suit :
- 20 % à la signature du bon de commande,
- 20 % à la remise du rapport de diagnostic et d’analyse du contrat actuel, - 35 % à la remise du DCE,
- Le solde à l’attribution du marché.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet de l’Eure,
- Monsieur le Trésorier Municipal,
Fait à Brionne, le 29 février 2024
DECISION DU MAIRE N° SG/05/2024
OBJET : RETROCESSION DE CONCESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 alinéa 8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 29 mai 2020,
Vu le courrier en date du 28 février 2024, Monsieur & Madame Luc KESTELYN demeurant à EMANVILLE (27190), 13, rue d’Avrilly, proposent à la commune, la rétrocession de la concession de terrain n° 1930 sous le numéro H/GA/6 acquise le 21 février 2014, pour la somme de 353,33 €, et située au cimetière municipal, le tiers soit 176,67 € encaissé par le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de BRIONNE, ne sera pas remboursé.
Considérant que Monsieur le Maire approuve le principe de rétrocession de la concession à la commune,
DECIDE
Article 1 : D’approuver la procédure de rétrocession à la commune de la concession de terrain n° 1930 et son remboursement à Monsieur & Madame Luc KESTELYN et compte tenu du temps restant à couvrir, la somme de 281,63 € (Deux Cent Quatre Vingt Un Euros & 63 Centimes).
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l’Eure,
Monsieur le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 08 mars 2024 10
DECISION DU MAIRE N° SG/06/2024
OBJET : MISE A DISPOSITION DE MONITEURS SAUVETEURS SECOURISTES ET CANOË-KAYAK PAR L’ASSOCIATION GE PSL 27 A LA BASE DE LOISIRS POUR LA PERIODE ESTIVALE 2024.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122-22, L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 29 mai 2020,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au Chapitre 012 (Charges de Personnel) lors du Budget Primitif 2024,
Considérant la nécessité de sécuriser la baignade et d’organiser l’initiation de la voile, du kayak et du tir à l’arc sur la base de loisirs du 01 juillet au 01 septembre 2024,
Vu la proposition de l’Association GE PSL 27,
DECIDE
Article 1 : De retenir l’Association GE PSL 27 sise à EVREUX (27000) – 5, rue Victor Hugo pour la mise à disposition de quatre moniteurs sur la base de loisirs pour la période estivale du 01 juillet au 01 septembre 2024.
Article 2 : Les coûts horaires sont les suivants :
Coût horaire (Frais Gestion Inclus)
- Moniteur Voile, Canoë-Kayak & Tir à l’arc 28,88 €
- Maître-Nageur Sauveteur Secouriste 24,50 €
Article 3 : Madame la Directrice Générale est chargée du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l’Eure,
Monsieur le Trésorier Municipal.
Fait à BRIONNE, le 11 mars 2024
ARRETE N° SGA/01/2024
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu l’article R 2122-10 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu Le Code Civil,
Considérant qu’il est nécessaire pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes établis par l’administration municipale, qu’il y a lieu de déléguer notre signature.
A R R E T E
Article 1 : Madame CLOET Leslie, fonctionnaire titulaire de la commune est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à l’effet de :
- Recevoir les déclarations de naissances, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l’enfant, du consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’Etat Civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de Madame CLOET Leslie, fonctionnaire municipale déléguée.
Article 2 : Madame CLOET Leslie, fonctionnaire titulaire de la commune, déléguée pour la réception des déclarations, la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de l’Etat Civil prévus par le présent arrêté peut valablement délivrer toutes copies et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- M. le Préfet de l’Eure, M. le Procureur de la République,
- Mme la Directrice Générale des Services,
- l’Agent concerné.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Fait à Brionne, le 23 janvier 2024 11
S.T. N° 001/24
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant complément de numérotation de maison, Avenue de la République
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer la numérotation complémentaire de l’Avenue de la République à Brionne ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La numérotation Avenue de la République à Brionne est ainsi complétée :
- Le terrain situé sur la parcelle cadastrale AJ 177 (Mme Ariane DUJARDIN) se voit attribuer le numéro 2A.
ARTICLE 2 : La Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur du tri postal,
Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY,
Monsieur le Directeur d’ERDF et de GRDF,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 03 janvier 2024
S.T. N° 002/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée par La Société SAS DR sise à Saint-Saëns (Seine Maritime) ZA du Pucheuil, afin de procéder à la création d’un branchement EU (eau usée), au n°16 route de Cormeilles.
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : DU LUNDI 22 JANVIER AU VENDREDI 02 FÉVRIER 2024 inclus, l’entreprise SAS DR effectuera les travaux au n°16 route de Cormeilles.
ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l’identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Une circulation alternée sera mise en place avec feux tricolores. La société SAS DR devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. 12
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 04 janvier 2024
S.T. N° 003/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par La Société STGS NORD OUEST, 155 rue des Frères Lumière à PORT-JÉROME SUR SEINE (Seine Maritime), afin de procéder au remplacement d’un poteaux incendie, route de Calleville à BRIONNE, CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 15 JANVIER au MARDI 13 FÉVRIER 2024 inclus, l’entreprise STGS effectuera les travaux précités Route de Calleville
ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l’identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de stationner et de dépasser aux abords du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le pétitionnaire devra mettre en place une circulation alternée à l’aide de feux tricolores pendant la durée du chantier. Il devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières et prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire ;
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 04 janvier 2024
S.T. N° 004/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par La Société STGS NORD OUEST, 155 rue des Frères Lumière à PORT-JÉROME SUR SEINE (Seine Maritime), afin de procéder au remplacement d’un poteaux incendie, rue du Maréchal Leclerc à BRIONNE, CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 15 JANVIER au MARDI 13 FÉVRIER 2024 inclus, l’entreprise STGS effectuera les travaux précités rue du Maréchal Leclerc
ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l’identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. 13
ARTICLE 3 : Il sera interdit de stationner et de dépasser aux abords du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le pétitionnaire devra mettre en place une circulation alternée à l’aide de feux tricolores pendant la durée du chantier. Il devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières et prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire ;
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 04 janvier 2024
S.T. N° 005/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par La Société STGS NORD OUEST, 155 rue des Frères Lumière à PORT-JÉROME SUR SEINE (Seine Maritime), afin de procéder à la pose d’un poteaux incendie, place Saint-Denis à BRIONNE, CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 15 JANVIER au MARDI 13 FÉVRIER 2024 inclus, l’entreprise STGS effectuera les travaux précités place St Denis
ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l’identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de stationner et de dépasser aux abords du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le pétitionnaire devra mettre en place une circulation alternée à l’aide de feux tricolores pendant la durée du chantier. Il devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières et prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire ;
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 04 janvier 2024
S.T. N° 006/24
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
CONSIDÉRANT qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés sur le terrain d’honneur et celui des jeunes.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du JEUDI 18 AU JEUDI 25 JANVIER 2024 inclus, les terrains de sport sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.
ARTICLE 2 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 18 janvier 2024 14
ST N° 007/24
Etablissement d'ECHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route,
Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par la Société INSTANTS TOITURES domiciliée à HARCOURT (27) 19 rue de Thibouville, chez J.MI situé à Brionne 27800 impasse de la Laine pour procéder à un changement de toiture,
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Du LUNDI 12 FEVRIER AU VENDREDI 15 MARS 2024 inclus, la Sociétée INSTANTS TOITURES est autorisée à installer un échafaudage sur pied afin d'effectuer les travaux précités Impasse de Laine et devant le n°3 rue du Maréchal Foch (chez J.MI bar)
ARTICLE 2 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder 0.80 m et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 3 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. De plus, le pétitionnaire prendra les mesures pour effectuer le cheminement des piétons afin de garantir leur sécurité.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 5 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.
ARTICLE 10 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 25 janvier 2024
ST N° 008/24
RÊGLEMENTATION RELATIVE A LA FÊTE DE LA MI-CARÊME
période du SAMEDI 2 MARS au DIMANCHE 10 MARS 2024
Le Maire de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 et R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription approuvée par l’arrpeté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; 15
Les engagements pris par le Syndicat National des Industriels Forains après réunion de concertation ; Considérant l’organisation de la fête foraine de la mi-carême 2024, qui se tiendra du samedi 2 mars au dimanche 10 mars 2024 à Brionne ;
Considérant l’obligation de réglementer les préparatifs de branchements électriques, le stationnement, la circulation des véhicules ;
A R RÊ T E
ARTICLE 1 : La fête foraine de la mi-carême aura lieu du samedi 02 au dimanche 10 mars 2024 sur la place Frémont des Essarts, les parkings de la salle des fêtes et les abords de l’allée Guillaume le Conquérant, du boulevard Eugène Marie et de la base de Loisirs seront réservés au stationnement des camions et caravanes des forains.
ARTICLE 2 : Afin de procéder aux branchements électriques temporaires aériens, les services techniques de la Ville de Brionne et les services d’ENEDIS sont autorisés à intervenir aux abords du rond-point de la mairie et de la place de la mairie, du mercredi 22 février 2024, à l’aide de camion grue et de nacelle. Pendant ces interventions, la circulation des véhicules aux abords du chantier sera limité à 30 kms. Les agents des services techniques et d’ENEDIS assureront la circulation alternée.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules automobiles sera interdit, à partir du lundi 26 février à 7h00 au lundi 11 mars 2024 à 19h00, sur la place Frémont des Essarts et à partir du lundi 26 février, sur les deux accotements de l’allée Guillaume le Conquérant et sur le parking de la salle des fêtes, emplacements réservés aux installations foraines. Les voies de circulation autour de la place Frémont des Essarts, de l’allée Guillaume le Conquérant, l’accès aux logements et à la médiathèque situés place Frémont des Essarts, devant et à l’arrière de la salle des fêtes, devront être entièrement libres pour permettre notamment le passage des véhicules de secours et de gendarmerie, ainsi que les accès au cabinet médical et vers les différents logements des riverains. Lors du montage, du démontage et des jours d’ouverture de la fête, la circulation automobile sur l’allée Guillaume le Conquérant sera déviée par l’allée située sur le pourtour de la Mairie et du centre Gaston. Taurin, le sens unique de circulation étant temporairement suspendu. Tous les poids lourds et matériels roulants des exploitants forains et camions seront entreposés, sur le parking du boulevard Eugène Marie. Les caravanes "d'habitations" seront stationnées sur le parking Eugène Marie et sur la base de loisirs à des emplacements dédiés. Aucun véhicule forain ne devra être stationné le long de ce boulevard.
ARTICLE 4 : La circulation de véhicules de type quads est totalement interdite sur le parking de la base de Loisirs.
ARTICLE 5 : Exceptionnellement afin d’organiser l’installation des caravanes, l’entrée principale de la base de loisirs sera fermée le dimanche 25 février à partir de 14h jusqu’au lundi 26 février 12h.
ARTICLE 6 : L'arrivée des Forains sur les parkings Eugène Marie et de la base de Loisirs, pour la mise en place de leurs matériels roulants, se fera à compter du lundi 26 février à 9h00 et ce, jusqu’au lundi 11 mars 2024 à 10h00.
ARTICLE 7 : Tout contrevenant à cet arrêté sera verbalisé, son ou ses véhicules mis en fourrière, par les services de la Police Municipale de Brionne ou par la Gendarmerie.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait A BRIONNE, le 26 janvier 2024
S.T. N° 009/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par les services du Conseil Départemental et de la ville de Brionne afin d’effectuer les travaux d’élagage de la RD 438 en direction de Rouen.
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É 16
ARTICLE 1 : Le MARDI 6 FEVRIER 2024 de 13h30 à 18h, les services municipaux effecturont les travaux d’élagage sur la RD 438 direction Rouen.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera régulée par des agents municipaux et départementaux au niveau des intersections situées au rond-point de la lune (RD 438 dans les deux sens et route d’Authou). La rue des Martyrs sera interdite dans les deux sens, sauf pour les riverains et deviée par les rues du Général De Gaulle, Tragin et Saint-Denis. La sécurité du chantier ainsi que la signalisation réglementaire inhérente seront assurées par les services municipaux et départementaux.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Brionne, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Brionne,
La Police Municipale de Brionne,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Brionne,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 6 février 2024
S.T. N° 010/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée par La Société STGS – Rue des Frères Lumière à Port-Jérôme sur Seine (Seine Maritime), afin de procéder à un branchement d’eau potable, 12 rue des Canadiens pour le compte de Monsieur Aziz KHIAL,
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : le LUNDI 12 FÉVRIER au MARDI 12 MARS 2024 inclus, l’entreprise STGS effectuera les travaux rue des Canadiens, au niveau du numéro 12.
ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l’identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. Une circulation alternée sera mise en place à l’aide de feux tricolores par la Société STGS.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, 07 février 2024
S.T. N° 011/24
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
CONSIDÉRANT qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés sur le terrain d’honneur et celui des jeunes. 17
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du JEUDI 22 AU LUNDI 26 FÉVRIER 2024 inclus, les terrains de sport sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.
ARTICLE 2 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 22 Février 2024
S.T. N° 012/24
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de Brionne,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT la demande de la société INSTANTS TOITURES, domiciliée à HARCOURT (27) 19 rue de Thibouville afin de procéder à un changement de toiture au 3 rue du Maréchal Foch et Impasse de la Laine, BRIONNE 27800 appartenant à J.MI bar et la nécessité de réserver 1 place de stationnement devant le N°7 rue du Maréchal Foch,
CONSIDÉRANT l’obligation d’assurer le maintien de la circulation en toute sécurité,
A R R Ê T E
Article 1 : du LUNDI 26 FÉVRIER AU VENDREDI 15 MARS 2024 inclus, 1 place de stationnement sera réservée au stationnement d’un camion de chantier, face au N°7 rue du Maréchal Foch.
Article 2 : Des barrières seront mise en place par les services technique de la Ville de BRIONNE
Article 3 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 22 février 2024
Arrête de voirie portant alignement N° 013/2024
LE MAIRE DE BRIONNE,
VU la demande en date du 14 janvier 2024 par laquelle l’indivision GODEFROY-VIVIER, demande l'alignement de la propriété sise 5 rue des Martinières, cadastrée section XA n° 38 et 63
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-8 et L141-3 ;
A R R ÊT E
Article 1 - Alignement
L'alignement de la voie sous-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne rouge matérialisant la limite fixée par plan de géomètre annexé au présent arrêté1 qui correspond à la limite de fait du domaine public. 18
Article 2 – Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 – Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen – 53 Avenue Flaubert – 76000 ROUEN – dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
A BRIONNE, le 22 février 2024
ST N° 014/24
Etablissement d'ECHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route,
Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présenté par la Société DECAP FLASH NES domiciliée à BOSROBERT (27) 16 Route de Saint Eloi, chez Pub/Bar situé à Brionne 27800, 6 rue Saint-Denis pour procéder à un changement de toiture et la nécessité de réserver 1 place de stationnement devant le n°6 rue Saint-Denis (chez PUB/BAR)
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R ÊT E
ARTICLE 1 : Du LUNDI 04 MARS AU VENDREDI 15 MARS 2024 inclus, la Société DECAP FLASH NES est autorisée à installer un échafaudage sur pied de 25 m de long afin d'effectuer les travaux précités, 1 place de stationnement sera réservée au stationnement d’un camion de chantier devant le n°6 rue Saint-Denis (chez PUB/BAR)
ARTICLE 2 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder 0.80 m et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances. Des barrières seront mises en place par les services technique de la Ville de BRIONNE,
ARTICLE 3 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. De plus, le pétitionnaire prendra les mesures pour effectuer le cheminement des piétons afin de garantir leur sécurité.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 5 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme. 19
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.
ARTICLE 10 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipal
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 26 février 2024
S.T. N° 015/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée par La Société NEXTROAD – sise à DARDILLY cedex (Rhône) – TSA 70011, afin de procéder à des travaux de carottages de détection d’amiante et HAP dans les enrobés, Rue de la Cabotière RD130.
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : DU MARDI 05 MARS au VENDREDI 31 MAI 2024 INCLUS, l’entreprise NEXTROAD effectuera les travaux Rue de la Cabotière RD130,
ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l’identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : La Société NEXTROAD devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire et une circulation alternée sera mise en place pendant la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 29 février 2024
S.T. N° 016/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée par La Société NEXTROAD – sise à DARDILLY Cedex (Rhône) – TSA 70011, afin de procéder à des travaux de carottages de détection d’amiante et HAP dans les enrobés, Rue de Valleville RD130. 20
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : DU MARDI 05 MARS au VENDREDI 31 MAI 2024 INCLUS, l’entreprise NEXTROAD effectuera les travaux Rue de Valleville RD130,
ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l’identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : La Société NEXTROAD devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire et une circulation alternée sera mise en place pendant la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 29 février 2024
S.T. N° 017/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée par La Société NEXTROAD – sise à DARDILLY Cedex (Rhône) – TSA 70011, afin de procéder à des travaux de carottages de détection d’amiante et HAP dans les enrobés, sur la D438 point de repère du 41+700 au 42+300.
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : DU MARDI 05 MARS au VENDREDI 31 MAI 2024 INCLUS, l’entreprise NEXTROAD effectuera les travaux, sur la D438, point de repère du 41+700 au 42+300.
ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l’identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : La Société NEXTROAD devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire et une circulation alternée sera mise en place pendant la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 29 février 2024
S.T. N° 018/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; 21
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée par La Société NEXTROAD – sise à DARDILLY Cedex (Rhône) – TSA 70011, afin de procéder à des travaux de carottages de détection d’amiante et HAP dans les enrobés, sur la D438 point de repère du 40+200 au 40+800.
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : DU MARDI 05 MARS au VENDREDI 31 MAI 2024 INCLUS, l’entreprise NEXTROAD effectuera les travaux, sur la D438, point de repère du 40+200 au 40+800.
ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l’identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : La Société NEXTROAD devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire et une circulation alternée sera mise en place pendant la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne, le 29 février 2024
ST 019/24
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
CONSIDÉRANT qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés sur le terrain d’honneur et celui des jeunes.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du VENDREDI 01 AU LUNDI 04 MARS 2024 inclus, les terrains de sport sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 01 Mars 2024
S.T. N° 020/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411 .18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; 22
Vu la demande d’intervention de la société Charvet Digital Media sise à MIRIBEL LES ECHETS 01 700, 62 rue de Folliouse afin de procéder au démontage du panneau d’affichage digital rue du Maréchal Foch
CONSIDÉRANT qu’il importe de sécuriser la rue Maréchal Foch,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : le LUNDI 18 MARS 2024, la rue du Maréchal Foch à Brionne sera fermée à la CIRCULATION et au STATIONNEMENT de 06h00 à 21h, pour le bon déroulement de l’intervention.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place, par les agents des services techniques de la ville de Brionne.
ARTICLE 3 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l’identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 01 mars 2024
S.T. N° 021/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par le groupement SOBECA TEAM RESEAUX sise à Evreux (Eure) – rue d’Avrilly, pour le compte du syndicat mixte Eure Normandie Numérique, afin de procéder à l’installation de câble à fibre optique, des chambres de tirages situées 49 rue Maréchal Foch et 17 rue Saint-Denis. L’intervention sur les pavés des trottoirs sera réalisée par la Société FMG TP 27 sise à VAL-DE-REUIL(27100), 27 voie de l’ordonne, CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : DU MARDI 12 MARS AU VENDREDI 15 MARS 2024 INCLUS, le groupement SOBECA effectuera les travaux d’installation de câble à fibre optique, à partir des chambres de tirages situées au 49 rue Maréchal Foch et au 17 rue Saint-Denis
ARTICLE 2 : la société FMG TP 27 se chargera de la remise en état des pavée à l’identique sur le trottoir et la voierie ne pourra en aucun cas être dégradée.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de stationner aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : L’entreprise devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 04 mars 2024 23
S.T. N° 022/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée par le groupement SOBECA TEAM RESEAUX sise à Evreux (Eure) – rue d’Avrilly, pour le compte du syndicat mixte Eure Normandie Numérique, afin de procéder à l’installation de câble à fibre optique, des chambres de tirages situées 49 rue Maréchal Foch et 17 rue Saint-Denis. L’intervention sur les pavés des trottoirs sera réalisée par la Société FMG TP 27 sise à VAL-DE-REUIL(27100), 27 voie de l’ordonne,
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : DU LUNDI 18 MARS AU VENDREDI 22 MARS 2024 INCLUS, l’entreprise Team Réseaux effectuera les travaux de terrassement avec pose de fourreaux pour le passage des câbles de fibre optique, à partir des chambres de tirages situées au 49 rue Maréchal Foch et au 17 rue Saint-Denis jusqu’aux façades.
ARTICLE 2 : la société FMG TP 27 se chargera de la remise en état des pavés à l’identique sur le trottoir et la voierie ne pourra en aucun cas être dégradée.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de stationner aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : L’entreprise devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 12 mars 2024
ST 023/24
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
CONSIDÉRANT qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés sur le terrain d’honneur et celui des jeunes.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du VENDREDI 06 AU LUNDI 11 MARS 2024 inclus, les terrains de sport sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 07 Mars 2024 24
S.T. N° 024/24
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie à, signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réserver 3 places de stationnement place de l’Abbé Kerhoas, afin que Madame Nancy RENÉ GABRIEL, procède à son déménagement avec un camion de 10 m3 ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : le LUNDI 18 MARS 2024 de 08h à 20h, Madame Nancy RENÉ GABRIEL est autorisée à stationner sur 3 places, pour son déménagement 10 bis rue du Maréchal Foch.
ARTICLE 2 : Trois barrières seront mises à sa disposition par les services municipaux afin de matérialiser l’emplacement du camion pendant le déménagement.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 11 mars 2024
S.T. N° 025/24
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie à, signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; CONSIDÉRANT la nécessité de réserver 2 places de stationnement au 15 rue de l’Église, afin que Madame Suzy MORON gérante de l’institut DOUC’ÉVASION, située à BRIONNE au 21 rue du Maréchal Foch, procède à des travaux; CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du DIMANCHE 17 MARS au LUNDI 25 MARS inclus 2024, Madame Suzy MORON est autorisée à stationner un camion de chantier sur 2 places, 15 rue de l’Église pour effectuer des travaux à l’Institut DOUC’ÉVASION.
ARTICLE 2 : Trois barrières seront mises à sa disposition par les services municipaux afin de matérialiser l’emplacement du camion pendant le déménagement.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 12 mars 2024 25
ST 027/24
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
CONSIDÉRANT qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés sur le terrain d’honneur et celui des jeunes.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du VENDREDI 15 AU VENDREDI 22 MARS 2024 inclus, les terrains de sport sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 14 Mars 2024
ST N° 028/24
Etablissement d'ECHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route,
Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par la Société INSTANTS TOITURES domiciliée à HARCOURT (27) 19 rue de Thibouville, chez J.MI situé à Brionne 27800 impasse de la Laine pour procéder à un changement de toiture,
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du LUNDI 18 MARS AU VENDREDI 22 MARS 2024 inclus, la Société INSTANTS TOITURES est autorisée à installer un échafaudage sur pied afin d'effectuer les travaux précités Impasse de Laine et devant le n°3 rue du Maréchal Foch (chez J.MI bar)
ARTICLE 2 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder 0.80 m et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 3 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. De plus, le pétitionnaire prendra les mesures pour effectuer le cheminement des piétons afin de garantir leur sécurité.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 5 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme. 26
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.
ARTICLE 10 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 18 mars 2024
ST 029/24
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
CONSIDÉRANT qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés sur le terrain d’honneur et celui des jeunes.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du SAMEDI 23 AU VENDREDI 29 MARS 2024 inclus, les terrains de sport sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 20 Mars 2024
S.T. N° 030/24
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BRIONNE ;
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoiriales et notamment ses articles L.211-1, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-25 et R417-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5 ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental, ;
Vu la demande de Madame Emilie HEBERT, gérante de l’enseigne « Thunder Beer » située 6 rue St Denis à BRIONNE, en vue d’exploiter une terrasse, afin d’y dresser des tables et chaises devant son établissement, en accotement du trottoir, lequel espace appartient au domaine public de la Commune de Brionne ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Madame Emilie HEBERT, gérante de l’enseigne « Thunder Beer » est autorisée à installer une terrasse commerciale, à compter du 21 mars de 8h00 à 20h00 incluses, au droit du bien situé 6 rue St Denis, sur une emprise de 1 m de largeur maximum sur 17.50 m de longueur maximum.
ARTICLE 2 : le permissionnaire devra veiller à ce que l’utilisation de la terrasse n’entraîne pas de trouble à l’ordre public (état d’ébriété, nuisances sonores).
ARTICLE 3 : le passage des piétons sur le trottoir devra être maintenu en permanence. Par conséquent, le permissionnaire devra veiller à ce que les usagers de la terrasse utilisent les tables et les chaises à bon escient (sans étalement sur le cheminement piétonnier).
ARTICLE 4 : le permissionnaire devra veiller à la propreté de la terrasse (nettoyage et entretien, y compris ramassage des mégots de cigarettes). 27
ARTICLE 5 : le permissionnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cette occupation.
ARTICLE 6 : le non-respect du présent arrêté entraîne la fin de l’autorisation.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Brionne, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié. Fait à Brionne, le 20 mars 2024
S.T. N° 031/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’entreprise SOGEA sise à Evreux 27001 – La Censurière,
Afin d’effectuer des travaux de fouille sur le trottoir rue Tragin et sur les espaces verts du monument aux morts devant la mairie à Brionne.
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : le LUNDI 25 MARS 2024 et le MARDI 26 MARS 2024, l’entreprise SOGEA effectuera : - les travaux de fouille sur le trottoir rue Tragin à Brionne et dans les espaces verts du monument aux morts devant la mairie.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur les emprises listées à l’article 1. La rue Tragin sera barrée et une déviation sera mise en place par la rue Saint-Denis. Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des véhicules et des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne, le 21 mars 2024
S.T. N° 032/24
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie à, signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
CONSIDÉRANT la nécessité de stationner une nacelle devant le n°12 rue des Candiens, afin que l’entreprise BRUNET/BATAILLE sise à PANTIN (93 691), 140 avenue Jean Lolive procède à la pose d’un compteur et un branchement aérien aux réseaux ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 25 MARS 2024 AU MARDI 26 MARS 2024 inclus, l’entreprise BRUNET/BATAILLE est autorisée à stationner sur chaussée, pour effectuer les travaux précités au niveau du 12 rue des Canadiens.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’Entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : La signalisation impérative inhérente au chantier sera mise en place par l’Entreprise. Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures nécessaires pour effectuer la déviation des piétons sur le trottoir opposées au chantier si besoin.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE, 28
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 22 mars 2024
S.T. N° 033/24
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de Brionne,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise de Maçonnerie PERRIER Samuel, domiciliée 10 rue Saint Sauveur 27800 HARCOURT afin de procéder à la démolition de la cheminée du n° 5 rue du Maréchal Foch, BRIONNE 27800 appartenant à Monsieur Georges HUE et la nécessité de réserver 1 place de stationnement face au n°7 rue du Maréchal Foch,
CONSIDÉRANT l’obligation d’assurer le maintien de la circulation en toute sécurité,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du MARDI 02 AVRIL AU VENDREDI 12 AVRIL 2024 inclus, 1 place de stationnement sera réservée au stationnement d’un camion de chantier, face au n°7 rue du Maréchal Foch.
ARTICLE 2 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder 0.90 m et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances. Des barrières seront mises en place par les services technique de la Ville de BRIONNE,
ARTICLE 3 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. De plus, le pétitionnaire prendra les mesures pour effectuer le cheminement des piétons afin de garantir leur sécurité.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 5 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 7 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 26 mars 2024
ST N° 034/24
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
RELATIF À LA RUE AUX ENFANTS, RUE POUR TOUS
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Communes, Articles L.131.1 et L.131.4 ; 29
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des riverains et de la circulation pendant le déroulement de LA RUE AUX ENFANTS, RUE POUR TOUS du SAMEDI 20 AVRIL 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l’occasion de la RUE AUX ENFANTS, RUE POUR TOUS qui aura lieu le SAMEDI 20 AVRIL 2024 à BRIONNE, sur la place Frémont des Essarts de 10h à 17h
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement sur la place Frémont des Essarts seront interdits le SAMEDI 20 AVRIL à partir de 8h00 jusqu’à 17h30
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire inhérente au présent arrêté sera mise en place par les Services Techniques de la ville de BRIONNE
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 26 mars 2024