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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 312022 Affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2021 photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022 ER
D : 034-213401094-20220413-DEB312022-BF MAIRIE DE GABIAN L
Département de l'Hérault
IT CIP
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABTAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABTAN.
Présents: BERTHOMIEU M. - DE BARROS C. - FOREZ D. - GALZY I. - ISARN P. - LABROUSSE M. - LAVIT F. - LOPEZ
Ch. - PAILLES $S. - ROUSSET A.
Absent_: BOUDET À.
Procuration : GROUSSET E. à FOREZ D. / SOULIE Ch. à BOUTES F.
Secrétaire de séance : LABROUSSE M.
1 e = A ltat de i t_ de l'e ice 2021 - PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session sous la présidence de BOUTES Francis - Maire Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître
A - Résultat de l'exercice +827992€
(précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B- Résultat antérieurs reporté + 25 396.07 € Ligne 002 du CA précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter = À + B
(si Cest négatif, report du déficit de la ligne 002 ci- +33 675.99 € dessous)
D - Solde d'exécution d'investissement - 29 585.11 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement F = {(d +e)
Affectation = C + 33 675.99 €
Affectation en réserve 1068
Report en exploitation ROO2 + 33 675.99 €
DEFICIT REPORTE D 002
Fait et délibéré les jour ,mois et an que dessus