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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 352022 Affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2021 RENNIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022 EM
ID : 034-213401094-20220413-DEB352022-BF MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
IT RATI C A
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABTAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : BERTHOMIEU M. - DE BARROS C. - FOREZ D. - GALZY I. - ISARN P. - LABROUSSE M. - LAVIT F. - LOPEZ Ch. - PAILLES 5. - ROUSSET À.
Absent : BOUDET A.
Procuration : GROUSSET E. à FOREZ D. / SOULIE Ch. à BOUTES F,
Secrétaire de séance : LABROUSSE M.
35/2022 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 - RENNIS
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session sous la présidence de BOUTES Francis - Maire
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître
À - Résultat de l'exercice + 109 244.91€ (précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B- Résultat antérieurs reporté + 0.00€ Ligne 002 du CA précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter = À + B +109 244,91€ (si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-
dessous)
D - Solde d'exécution d'investissement - 8990422€
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement F = (d + e) - 8990422€
Affectation = C + 109 24491€
Affectation en réserve 1068
Report en exploitation ROO2 + 109 24491€
Déficit en exploitation DO02
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus