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Arrêté - 2025.04.485 abrogation 2025.04.428
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.485 abrogation 2025.04.428)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES
R:PUSLIQUI FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 04 485
Mis en ligne le aulok(2.2S
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRÊTÉ N° 2025 04 428 DU 04 AVRIL 2025 RELATIF À LA CHAUSSÉE RÉTRÉCIE RUE SAINT DOMINIQUE AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N° 4, POUR TRAVAUX NÉCESSAIRES AU PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE PAR L'ENTREPRISE ENSIO ET SES SOUS TRAITANTS POUR LE COMPTE DE ORANGE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise ORANGE sise Unité Clients et Industrielle Occitanie CS 83399 31133 BALMA relative à des travaux nécessaires au passage de la fibre optique, passage de câble aérien ou souterrain, réparation de conduites entre deux chambres télécom, au droit du bâtiment portant le n°4 rue Saint Dominique, du 14 au 18 avril 2025 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Abrogation
L'arrêté municipal n° 2025 04 428 relatif à des travaux nécessaires au passage de la fibre optique, passage de câble aérien ou souterrain, réparation de conduites entre deux chambres télécom, au droit du bâtiment portant Le n°4 rue Saint Dominique, du 14 au 18 avril 2025 inclus, est abrogé et remplacé comme suit :
Article 2 - Autorisation.
Du 17 au 23 juin 2025 inclus, la société ENSIO et ses sous traitants sont autorisés à occuper le domaine public, rue Saint Dominique au droit du bâtiment portant le n°4,
Article 3 - Stationnement.
Durant La période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue Saint Dominique.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, La circulation est en chaussée rétrécie rue Saint Dominique et gérée manuellement, selon l’avancée du chantier
La circulation est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 5 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage.
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Enlèvemen VÉ
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
: véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 _- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 12 - Application de l'arrêté.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 15 avril 2025
Notifié Le ......,...,......,,...,...,,,......
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
Par mail envoyé Le ..24 fok.llers
Je soussigné(e)..............,.,.................,...
Signature : ..................... suisse
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.