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Arrêté - 2026.04.484 abroge 2026.04.412
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.484 abroge 2026.04.412)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 04 484
Mis en ligne le FOYER
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRÊTÉ 2026 04 412 DU 07 AVRIL 2026 RELATIF AU DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°7 RUE DU GABIZOS
DU 28 AU 29 AVRIL 2026 INCLUS.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de DTL DTP DEMECO sise 10 route de Pau - 65420 IBOS, relative au stationnement d’un camion de déménagement au droit du n°7 rue du Gabizos du 06 au 07 mai 2026.
Vu le courriel du 13 avril 2026 de DTL DTP DEMECO, relative à la demande de modifier la date du déménagement du 06 au 07 mai 2026.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
icier À:
L'arrêté 2026 04 412 du 07 avril 2026 relatif au stationnement d’un camion de déménagement au droit du n°7 rue du Gabizos du 28 au 29 avril 2026, est abrogé et remplacé comme suit :
Article 2 - Autorisation
Du 06 au 07 mai 2026, DTL DTP DEMECO est autorisée à occuper le domaine public, rue du Gabizos au droit du n°7.
Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 2, le stationnement est interdit au droit et en face du bâtiments portant le n°7 rue du Gabizos, excepté pour Le camion affecté au déménagement.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr rticle 5 - Affichage de l’arrê
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Arti - Si isation i
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet du présent arrêté.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en
toute sécurité.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de la livraison, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - ication de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, Le 15 avril 2026
Pour Le Maire,
l’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le ..........................,.....
a Par courrier recommandé envoyé le ..................
o Par remise en main propre
Par mail envoyé le 74.7-.D.4.LO1L €
Je SOUSSIgNÉ (CE)...
Signature : ...................................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.