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Arrêté - Arrete 2025 87 Arrete circulation 20 rue de Katowice EMR
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 87 Arrete circulation 20 rue de Katowice EMR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2025-85-V
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE
HERSIN-COUPIGNY LE REGLEMENT DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R
411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411.28 ;
Va l'instruction interrninistérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée :
Vu la demande de E.M.R. 2, Chemin du Blocus 62138 HAISNES, à effet
d’entreprendre des travaux de réparation assainissement sis, 20, rüe de Katowice à
HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l'exécution
de ces travaux,
ARRPTE
ARTICLE 1% : La circulation sera restreinte et le stationnement interdit au droit de
l'ouvrage du 10 juillet 2025 au 9 août 2025 pour permettre l’exécution des travaux
susmentionnés.
ARTICLE: Cette restriction obligera à :
- Une réduction de la chaussée,
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
- Une mise en sécurité du chantier,
- La mise en place d’une signalisation adaptée,
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par Les soins et aux
frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur
le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 26 juin 2025 Maire,
Publié le: