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Arrêté - Arrete 2025 136 SARL SENECHAL 2 rue Dhesse16 rue des Tilleuls EMR
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 136 SARL SENECHAL 2 rue Dhesse16 rue des Tilleuls EMR)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département N° 2025-136-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT
HERSIN-COUPIGNY DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L22134 ;
Va le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de SARL VINCENT SENECHAL, 3 rue du Moulin, 62182
HENDECOURT LES CAGNICOURT à effet d'entreprendre des travaux de génie civil, et pose de fibre optique Telecom sis 2 rue Alexandre Dhesse à HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation sera restreinte et Le stationnement interdit au droit de l'ouvrage du 8 décembre 2025 au 07 février 2026 pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLEZ: Cette restriction obligera à :
- Une réduction de la chaussée,
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
- Une interdiction de dépassement,
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en cæ qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 24 novembre 2025
Publié le: