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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 31 enveloppe solidarite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
15 décembre 2022
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°31/2022 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 15 décembre 2022, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 08 décembre
2022
Présents : Y. DUPORT, M. MARLEF, F. AREZKI, C. GOUNY, C. RIOCREUX, P.RAIMOND, C.ROME,
J. VEY et M. GUICHARDET.
Absent excusé : Joseph BRANCATO (pouvoir Yves DUPORT)
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Présents : 09 [042-214203150-20221215-DEL312022-DE
Votants : 10 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Date convocation : 08 décembre 2022
Secrétaire de séance : Patrick RAIMOND
Enveloppe de solidarité 2023 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de déposer un dossier
concernant l'enveloppe de solidarité auprès du département pour l'installation de jeux
devant la salle des fêtes pour un montant de 38 554.40€ HT.
Cette enveloppe sera financée par les fonds propres de la commune.
Le CM approuve à l’unanimité cette demande de subvention
Ont signé au registre tous les membres présents.
A Unias, le 16 décembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance
Yves DUPORT