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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 29 enveloppe de solidarite 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
29 novembre 2023
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°29/2023 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 29 novembre 2023, le Conseil Municipal d'Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 23 novembre
2023
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Julien VEY,
Christophe ROME, Patrick RAIMOND et Christophe RIOCREUX (arrivé à 20h).
Absent excusé : Cyrielle GOUNY (pouvoir Christophe ROME)
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09
présents : 07
votants : 08 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214203150-20231129-DEL292023-DE
Date convocation : 23 novembre 2023 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2023
Secrétaire de séance : Julien VEY
Enveloppe de solidarité 2024 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de déposer un dossier concernant l'enveloppe de solidarité auprès du département pour différents travaux :
e Mise en place d’une fosse septique pour accueillir un WC public : 4 473€ HT
° Remplacement limiteur de son salle des fêtes : 4 700.60€ HT
e Barrière protection pour fenêtre appartement au dessus de la mairie : 990€ HT
e Placard chambre appartement au dessus de la mairie : 1 509.39€ HT
Soit un total : 11 672.99€ HT
Cette enveloppe sera financée par les fonds propres de la commune.
Le CM approuve à l’unanimité cette demande de subvention
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 30 novembre
Le Maire, ‘ Le secrétaire de séance
Yves DUPORT rs Julien VEY
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