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Arrêté - VICTOR HUGO 2024 269 Occup temp dom pub sur parking Henri Dauga
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - VICTOR HUGO 2024 269 Occup temp dom pub sur parking Henri Dauga)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE
We
2024/269
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur une partie du parking Henri Dauga situé parcelle cadastrée AI n°1049 sur la rue Victor Hugo.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Vu la convention de mise à disposition temporaire entre la commune de Tarnos et l’entreprise COLAS en date du 24 juin 2024 pour réaliser une zone de stockage et une base de vie sur la parcelle AI n°1049,
Considérant la nécessité de prendre un arrêté d’occupation du domaine public pour le positionnement d’une base de vie sur le parking Henri Dauga, situé Rue Victor Hugo, parcelle AI n°1049,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1” : La société COLAS est autorisée à occuper le domaine public, conformément au plan ci-joint, sur le parking Henri Dauga, situé rue Victor Hugo, jusqu’au 30 novembre 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci- dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 3 : La société COLAS est chargée de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, la société COLAS est tenue d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès- verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COLAS
- ALETTI Laurent
- MARCADIEU Jean-Claude
Fait à Tarnos le 06 août 2024
Pour le Maire Empêché Le Maire de Tarnos
Alain PERRET
Premier adijoi
Publié sur le site internet de la ville, le Pic Tranche 3
Fin Juillet 24 à
Octobre 24
—Barriéres Héras
Es Emprise Base
Vie
Falle de réunion
Refectoir œ
WC
Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2o4 {269
en date du © acc Aou
Le Maire,
Mar