Arrêté - AIRIAL 2023 271 occu temp dom pub pour demenag KRIEF

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Arrêté - AIRIAL 2023 271 occu temp dom pub pour demenag KRIEF Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - AIRIAL 2023 271 occu temp dom pub pour demenag KRIEF)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILEDE Q Pa

2023/271

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Occupation temporaire du domaine public sur la rue de l’Airial pour permettre le stationnement d’un camion déménagement.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,

Considérant la demande de Monsieur KRIEF Jérémie en date du 05 septembre 2023, sollicitant l’occupation d’une ou deux places de stationnement, le long de la rue de l’Airial, pour réaliser son déménagement,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce site,

ARRETE

Article 1” : Le pétitionnaire est autorisé à occuper 1 ou 2 places de stationnement, à hauteur du 12 rue de l’Airial, entre le mercredi 13 septembre 2023 et le jeudi 14 septembre 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci- dessous.

Article 2 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.

Article 3 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur le boulodrome et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des

règlements faits par l'autorité municipale.

Article 5 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage où sa notification et Sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Jérémie KRIEF

Fait à Tarnos le 08 septembre 2023

Publié sur le site internet de la ville, le

12 SEP, 2023 Le Maire de! Tarnos