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Procès Verbal - 005 2026 HELIOS
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 005 2026 HELIOS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté Permanent n°PV 005/2026
e Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-56,
VU le Code de la route, notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 411-17 à R. 411-24,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU les décrets n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, définissant la nature de la signalisation ainsi que les règles de mise en place et les caractéristiques des panneaux,
VU l'arrêté métropolitain n° 17A094 du 27 avril 2017 portant sur la police de la circulation et du stationnement dans le cadre des interventions urgentes ou courantes d'entretien et de maintenance des réseaux pour les travaux localisés hors agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et de prescrire toutes mesures appropriées pour prévenir les accidents,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble du territoire communal afin de faciliter les travaux d'entretien et de fourniture du marquage au sol effectués par l'entreprise T1 GROUPE HELIOS, située à Santes — 1ère avenue du Port de Santes (59211).
ARRÊTE
Article 1 - Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus, des restrictions de circulation et de stationnement pourront être mises en place à tout moment par l'entreprise T1 GROUPE HELIOS ou l'un de ses sous-traitants, dans le cadre de travaux d'entretien et de fourniture du marquage au sol localisés en agglomération.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également aux personnels désignés d’autres entreprises réalisant des travaux de même nature dans le cadre de marchés communautaires, sous réserve d'obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires.
Article 2 - Les travaux pourront s'effectuer en demi-chaussée. Le cas échéant, une circulation alternée régulée par des feux tricolores temporaires devra être mise en place.
Afin d'assurer la sécurité des salariés de l’entreprise ainsi que celle des usagers (automobilistes, deux-roues, piétons), une signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation devra être installée.
Cette signalisation, à la charge du pétitionnaire, comprendra :
Une signalisation d'approche, située en amont du chantier, composée de panneaux :
AK6 (travaux),
Arrêté PV 005/2026 — Page 1/2 nrRoPoL JL
AK3 (chaussée rétrécie),
AK17 (annonce de signaux lumineux).
Une signalisation de prescription, notamment le panneau B15 (cédez le passage à la circulation venant en sens inverse).
Une signalisation de position, incluant des dispositifs coniques (K5a) et des balises d'alignement (K5c), permettant de baliser la zone de travaux, canaliser les véhicules et guider les piétons.
Un dispositif de feux tricolores temporaires (KR11) devra être opérationnel, y compris en dehors des périodes d'activité du chantier, avec la possibilité de synchroniser plusieurs feux pour gérer les voies perpendiculaires.
Une signalisation de fin de prescription, matérialisée par le panneau B31, positionné en aval du chantier.
Le pétitionnaire s’assurera que la signalisation soit bien visible dans les deux sens de circulation. L'entreprise demeure responsable du maintien en bon état de la signalisation pendant toute la durée du chantier.
Article 3 - Le stationnement des véhicules de toute nature pourra être temporairement interdit aux droits du chantier et considéré comme gênant au sens du Code de la route.
Article 4 - La signalisation appropriée et réglementaire sera installée par l'entreprise T1 GROUPE HELIOS, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le présent arrêté devra être affiché sur place et aux abords immédiats du périmètre concerné.
La signalisation ainsi que l'affichage devront être mis en place au moins 48 heures avant le début des travaux.
Article 5 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être verbalisés et faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 - L'entreprise T1 GROUPE HELIOS, M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur de la société Deverra, M. le Directeur de la société llévia, M. le Colonel commandant le corps des sapeurs-pompiers (SDIS), M. le Directeur général des services, M. le Responsable de la police municipale et le cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 5 décembre 2025
JG
Arrêté PV 005/2026 - Page 2/2