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Arrêté - ARRETE EVE 2026 037
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h14 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
EVE
2026/037
Nous,
Brice
LAURET,
Maire
de la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R
110
et ses
alinéas,
R 411-1
à 25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
VU
les décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
VU
l'avis du
Chef
de
la Police
Municipale,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
la demande
de
l'Association
« Tudorouquoi
» sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
événement
festif intitulé « Pâques
Tudor
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
la sécurité
publique
du
Parc
Tudor
situé
rue
Gustave
Delory
pour
permettre
le bon
déroulement
de
l'événement,
ARRÉTONS
Article
1
- Le
dimanche
12
avril
2026
de
11
h
à
13
h,
le
parc
Tudor
sera
occupé
par
le
pétitionnaire,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
l'événement
« Pâques
Tudor
» et ouvert
au
public.
Article
2
-
L'organisateur
procédera
à
la
mise
en
place
du
matériel
et
de
la
signalisation
nécessaires
en
coordination
avec
les
Services
Municipaux.
Article
3 - L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
fête.
|! veillera
à la tranquillité
publique,
au
respect
et à l'application
des
règles,
devra
prendre
toutes
les
mesures
de nettoyage,
de
protection
de l'environnement
et de sécurité
liées à son organisation.
Article
4 - Le
stationnement
aux
abords
de
l'entrée
du
Parc
sera
considéré
comme
gênant.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et
l'affichage
seront
apposés
par les Services
Techniques
de
la Ville 48
heures
avant
l'événement.
Article
5 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatés
par
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1 sera
notifié
au
demandeur.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 07
avril
2026.
Le
présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr