Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+16.01.25+procés+verbal
Conseil Municipal - CM+03.06.19
Conseil Municipal - CM+27.02.18
Conseil Municipal - CM+10.04.18
Conseil Municipal - CM+07.01.20
Conseil Municipal - INVITATION a la reunion du CM du 19.07.2022
Conseil Municipal - CM+10+avril+2024+procés+verbal
Conseil Municipal - CM+29.11.17
Conseil Municipal - CM+13.12.11
Conseil Municipal - CM+15.12.08
Conseil Municipal - CM+du+19.07.2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+19.07.2022)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 10
En ERERICE !ascsrsmacmnemnemanves 2 10
Qui ont pris part à la délibération : 1 O
L’an deux mille vingt-deux et le dix-neuf juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Monique VIDAL, Maire.
Date de la convocation : 14 juillet 2022.
Présents : VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, OURLIAC Elodie, GUIRAUD Magali, GUIRAUD Dominique, TARDIEU Régis.
Absents (représentés) : PELISSIER Serge, MONTANT Catherine
Absents :
Secrétaire de séance : BOUXIN BEGEAULT Catherine
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SEANCE DU 19 JUILLET 2022
Délibération N°27 examinée le 19 juillet 2022.
Renouvellement de la convention « service mission temporaire » avec le CDG11.
Approuvé à l’unanimité
Délibération N°28 examinée le 19 juillet 2022.
Renouvellement de la convention « médecine » avec le CDG11.
Approuvée à l’unanimité ;
Délibération N°29 examinée le 19 juillet 2022.
Approbation de la modification N°10 des statuts de la Communauté de communes Castelnaudary Lauragais audois (CCCLA).
Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 30 examinée le 19 juillet 2022.
Approbation du devis entreprise SANCHEZ : achat et pose d’un Columbarium ;
Approuvée à l’unanimité.
Délibération N°31 examinée le 19 juillet 2022.
Augmentation du loyer de l’appartement sis 1 B route de Castelnaudary 11400 Verdun en Lauragais. Approuvée à l’unanimité.
Délibération N°32 examinée le 19 juillet 2022
Décision modificative N°1 du budget principal.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 33 examinée le 19 juillet 2022.
Modification de la délégation donnée au maire pour le louage des choses.
Approuvée à l’unanimité.
Pour copie conforme
Le Maire
Monique VIDAL Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURA Arr ID : 011-211104070-20220719-DELIB2022_0028-DE
11400 | 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : 10
En eXBGICE NE 2 rome ionremnenne 10 | Qui ont pris part à la délibération : … 10 DELIB 2022/0028
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf juillet à 18h30 , le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame VIDAL Monique, Maire.
Date de la convocation : 14 juillet 2022
Présents : VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, GUIRAUD Magali, GUIRAUD Dominique,
TARDIEU Régis, OURLIAC Elodie
Absents (représentés) : PELISSIER Serge, MONTANT Catherine Absents (excusés) :
Absents :
Secrétaire de séance : BOUXIN BEGEAULT Catherine
OBJET : CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE « MEDECINE DE
PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL » DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUDE
_.
Madame le Maire
e PRECISE la possibilité pour les Centres de gestion de la fonction publique territoriale de créer des services de médecine professionnelle et préventive, conformément aux dispositions du Code général de la Fonction publique.
° DONNE lecture de la convention proposée par le Centre de Gestion de l’Aude qui comprend à la fois : o la surveillance médicale,
o l’action en milieu de travail,
o la prévention des risques professionnels,
e SOULIGNE l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de prévention et de santé au travail géré
directement par le Centre de Gestion ;
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après avoir délibéré,
VU le Code général de la Fonction publique,
VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26
Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
né par : MONIQUE VIDAL
e : 25/07/2022
alité : MAIRE
APPROUVE la convention d’adhésion au service « médecine professionnelle et préventive de santé au travail » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Aude. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 011-211104070-20220719-DELIB2022_0028-DE AUTORISE Madame, le Maire à signer la convention d’adhésion au servi
santé au travail géré par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude, pour 3 ans à compter
du 1er janvier 2022 telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2022 et aux budgets suivants.
Voté à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus.
La convocation du Conseil Municipal a été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L2121-7 du C.G.C.T.
Pour copie conforme Secrétaire de séance
Le Maire BOUXIN BEGEAULT Catherhe
VIDAL Monique MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURA PE osoneee Réçu éh préfecture le 25/07/2022 11400 Affiché le
ID : 011-211104070-20220719-DELIB2022 0029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mbre de membres
us à oi municipal : 10
D DELIB 2022/0029 |
En exercice : ...................s 10
Qui ont pris part à la délibération : 10
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf juillet à 18h 30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame VIDAL Monique, Maire.
Date de la convocation : 14 juillet 2022
Présents : VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, GUIRAUD Magali, GUIRAUD Dominique,
TARDIEU Régis, OURLIAC Elodie
,Absents (représentés) : PELISSIER Serge, MONTANT Catherine
Absents (excusés) :
Absents
Secrétaire de séance : BOUXIN BEGEAULT Catherine
OBJET : MODIFICATION N°10 DES STATUTS DE LA CCCLA
Madame le Maire indique au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Castelnaudary Lauragais Audois a voté en séance du 8 juin 2022, à l’unanimité, la modification de
ses statuts afin d’intégrer les sites de la ville de CASTELNAUDARY liés aux compétences « Accueil de loisirs
extrascolaires Ado » et Prestation de Service Jeunes ayant un rayonnement intercommunal dans le cadre de
l’action sociale d’intérêt communautaire (cf. délibération ci-jointe).
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, selon les modalités prévues par l’article L.S211-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux du territoire de la Communauté de
Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois, par délibérations concordantes sur la modification
des statuts de la Communauté de Communes. À défaut de délibérations dans ce délai, la décision du conseil
municipal sera réputée favorable.
Madame le Maire sollicite donc le conseil municipal afin de modifier l’article 4 Action Sociale d’intérêt communautaire liés aux compétences optionnelles des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois comme suit :
|
4 - Action sociale d’intérêt communautaire :
= Gestion du service d’aide sociale légale aux personnes âgées ou handicapées : prise en charge services ménagers, portage repas à domicile, divers déplacements, télé sécurité, APA, suivi d’accompagnement social, instruction des dossiers allocation de solidarité aux personnes âgées, suivi dossiers MDPH.
Gestion du service d’aide sociale facultative : chèques multiservices pour aide alimentaire et hygiène, secours d’urgence remboursables.
__ Gestion du service des personnes sans domicile : domiciliation, entretien pour bilan, enregistrement et
suivi des courriers.
= Gestion du service référent insertion du RSA.
= Gestion du service d’aide à domicile des personnes âgées : constitution des dossiers, gestion, suivi et
tarification, contrôle qualité.
né par : MONIQUE VIDAL
e : 25/07/2022
alité : MAIRE + : “7 « ° . x ge « î
| - Participation au Comité Local d’Insertion et Coordination en matière gérontologique.
-__ Gestion de la Maison France Service de CASTELNAUDARY Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID :011-211104070-20220719-DELIB2022_0029-DE
- Accueils de Loisirs Périscolaires sans temps d’Activités Péri-Ed
situés à PAYRA SUR L’HERS, SALLES SUR L'HERS, PEYREN
à SAINT PAPOUL, SOUILHANELS, ISSEL, VILLEMAGNE,
Loustics » à FENDEILLE, « Team Soda » à SOUPEX, la Prestati
les cantines scolaires situées à PAYRA SUR L’HERS et SALLES SUR L’HERS.
- Accueils de Loisirs Extrascolaires (vacances et/ou séjours) situés à SALLES SUR L’HERS, PEYRENS, « Amstramgram » à SAINT PAPOUL, SOUILHANELS, « Les Loustics » à FENDEILLE, « Team Soda » à SOUPEX, CASTELNAUDARY (ado) et la Prestation de Service Jeunes.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
APPROUVE la modification n° 10 des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, telle que présentée ci-dessus.
CHARGE Madame le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la
Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Voté à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus,
La convocation du Conseil Municipal a été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L 2121-7 du C.G.C.T.
Pour copie conforme Secrétaire de séance
Le Maire BOUXIN BEGEAULT Catherine |}
VIDAL monique Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Recçu en préfecture le 25/07/2022
MAIRIE DE VERDUN-EN-LA RME
1 1 400 ID : 011-211104070-20220719-DELIB2022_0030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : 10 DELIB 2022/0030 |
En exXGICICE: smousauses armes padeiess 10
Qui ont pris part à la délibération : 10
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf juillet à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique VIDAL, Maire.
Date de la convocation : 14 juillet 2022.
Présents : VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, GUIRAUD Magali, GUIRAUD Dominique, TARDIEU Régis, OURLIAC Elodie.
Absents (représentés) : PELISSIER Serge, MONTANT Catherine
Absents :
Secrétaire de séance : BOUXIN BEGEAULT Catherine
OBJET : DEVIS SANCHEZ « columbarium »
Madame le Maire donne lecture à son conseil d’un devis présenté par l’entreprise SANCHEZ concernant la réalisation et la pose d’un columbarium dans le cimetière de la commune, pour un montant de 3833.33€ HT.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
-_ ACCEPTE le devis de réalisation et de pose d’un columbarium pour un montant de
3833.33€ HT
Voté à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus.
La convocation du Conseil Municipal a été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L 2121-7 du C.G.C.T.
Secrétaire de séance d
BOUXIN BEGEAULT Cat
Pour copie conforme
Le Maire
Monique VIDAL
ré par : MONIQUE VIDAL
e : 25/07/2022
alité : MAIRE Envoyé en préfecture le 28/07/2022
M AIRIE DE VERDUN-EN-L AURA Reçu en préfecture le 28/07/2022
| 1400 Affiché le
| ID : 011-211104070-20220719-DELIB2022_0031B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres NOMDIE CT
Afférents au conseil municipal : 10
» DELIB 2022/003 1-8|
En @XGTCICE ! s.sessressssssssesses 10
Qui ont pris part à la délibération : … 10
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf juillet à 18h30,
le conseil municipal de cette commune: régulièrement
convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, SOUS Ja présidence de Madame monique VIDAL,
Maire.
Date de la convocation : 14 juillet 2022
Présents : VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre,
FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine,
OURLIAC Elodie, ARDIEU
Régis, GUIRAUD Dominique, GUIRAUD Magali.
Absents (représentés) : PELISSIER Serge, MONTANT
Catherine
Absenits :
Secrétaire de séance : BOUXIN BEGEAULT Catherine
OBJET : AUGMENTATION DU MONTANT DU
LOYER DU LOGEMENT
COMMUNAL, SIS 1B ROUTE DE CASTELNAUDARY
Madame le Maire expose à son conseil municipal que
la remise en état du logement communal, sis 1B
route de Castelnaudary ayant nécessité des travaux
importants de changement de menuiseries, il y a
lieu d'augmenter le montant du loyer mensuel. Mme
le Maire propose de le fixer à 400.00 euros par
mois, charges non comprises.
Le Conseil Municipal, Ouï cet exposé et après
en avoir délibéré,
FIXE le montant du loyer à 400.00 euros par mois,
charges non comprises, à la date d’entrée
du nouveau locataire.
. AUTORISE Madame le Maire à signer le bail
correspondant.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus.
La convocation du Conseil Municipal a été affichés
conformément aux articles L.2221-7 et L 2121-7
du C.G.C.T.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance
Le Maire BOUXIN
BEGEAULT Cather
Monique VIDAL
né par : MONIQUE VIDAL
e : 28/07/2022
lité : MAIRE Envoye en preteciure le ZB/U//4U2<
M AIRIE DE VERDUN-EN-L AURA
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le
Î Î 400 ID :011-211104070-20220719-DELIB2022_0032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : 10
Enexercice *..…...emnsvens 10
Qui ont pris part à la délibération : … 10
DELIB 2022/0032 |
L'an deux mille vingt-deux et le dix neuf juillet à 18h30, le conseil municipal de cetie commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame VIDAL Monique, Maire.
Date de la convocation : 14 juillet 2022
Présents: VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, PELISSIER Serge, MONTANT Catherine,
GUIRAUD Dominique, TARDIEU Régis, GUIRAUD Magali, OURLIAC Elodie
Absents (représentés) : PELISSIER Serge, MONTANT Catherine
Absents :
Secrétaire de séance : BOUXIN BEGEAULT Catherine
OBJET : DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES N°1 - AJUSTEMENTS BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire expose à l’assemblée que la reprise du solde d’exécution en section d’investissement est incohérente en dépense d’investissement nous avons 0€ au lieu de 59 722.15€.
Nous devons équilibrer cette section : les crédits aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022, n'ayant pas été ouverts, il est nécessaire de voter les crédits de comptes et approuver les décisions modificatives suivantes :
CREDIT À OUVRIR
Chapitre Article Objet Montant
001 001 Déficit investissement reporté 59 722.15 TOTAL 59 722.15 €
CREDIT A RÉDUIRE
Chapitre Article Objet Montant
021 2151 Réseaux et voiries -23 180.60 TOTAL -23 180.60 €
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Objet Montant
13 1322 Subvention investissement REGION + 2095.95
13 1323 Subvention investissement DEPARTEMENT +12 500.00
13 1341 Subvention investissement DETR +21 945.60 TOTAL +36 541.55 €
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus.
La convocation du Conseil Municipal a été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L2121-7 du C.G.CT.
16 par : MONIQUE VBQUT copie conforme e : 28/07/2022
alé : MAIRE Le Maire
VIDAL Monique | ï a
|
} Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURA| """ ID : 011-211104070-20220719-DELIB2022_0033-DE 11400
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : 10 L DELIB 2022/0033 |
En exercice : ................,.,......... 10
Qui ont pris part à la délibération : 10
L'an deux mille vingt-deux et les dix-neuf juillet à18h30, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Monique VIDAL, Maire.
Date de la convocation : 14 juillet 2022.
Présents : VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, GUIRAUD Magali, GUIRAUD
Dominique, TARDIEU Régis, OURLIAC Elodie.
;
Absents (représentés) : PELISSIER Serge, MONTANT Catherine
Absents :
Secrétaire de séance : BOUXIN BEGEAULT Catherine
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2022/0019
OBJET : DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
MODIFICATION DU 5° PARAGRAPHE POUR LA LOCATION DES LOGEMENTS
DU VILLAGE DE VACANCES
ñé par : mono QHK COPIE conforme
e : 28/07/2022
alité : MAIRE
Par application du cinquième paragraphe de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal du 22 septembre 2020 il est précisé que le Maire aura tout pouvoir pour établir et signer tous baux et
avenants relatifs aux logements appartenant à la commune et en particulier d’engager toute rupture des
dits baux et avenants pour quelques causes que ce soit, sauf pour le parc locatif du village de vacances.
Mais pour les besoins de cette gestion, notamment dans le cadre de demandes urgentes de location, le
Maire demande d’être autorisé à établir et signer tous baux et avenants relatifs aux logements du
village de vacances et en particulier d’engager toute rupture des dits baux et avenants pour quelques causes que ce soit et d’engager également toute procédure nécessaire afin d’obliger les locataires à respecter leurs obligations et ce pour une durée n’excédant pas la durée de son mandat, à concurrence de 10 logements , par convention et par preneur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner à Madame le Maire, pour la
durée de son mandat, la délégation suivante :
5° De décider, à l’exception des contrats relatifs aux locaux du village de vacances portant sur plus de 10 logements par preneur et par convention, de la conclusion ou de la révision du louage de choses
pour une durée n’excédant pas 6 ans.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE de confier à Madame le Maire la délégation de gestion immobilière ci-dessus écrite.
- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire, pour entreprendre les démarches nécessaires.
Voté à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le jour, mois et añ ci-dessus.
La convocation du Conseil Municipal a été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L 2121-7 d
Le Maire
Monique VIDAL (|