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Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+10.04.18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
10 avril 2018
Compte rendu sommaire
Présents : M. de PRADIER d’AGRAIN Armand, MONTECH Gérard, VIDAL Monique, ANDRAUD Frédéric, BAILLOU Philippe, CALVEL Thierry, MONSERAT Laurent, GUIRAUD Gaëlle.
Absents (représentés) : VIALADE Sophie.
Absents : VIALADE Régis.
© VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS — APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
- AFFECTATION DES RESULTATS :
Budget Principal :
Déficit d’investissement : 164 714,94 €
Excédent de fonctionnement : 632 598,28 €
Excédent réel comptable au 31/12/17 : 467 883,34 €
Budget Eau et Assainissement :
Excédent d’investissement : 34 953,88 €
Excédent de fonctionnement : 6261,66 €
Excédent réel comptable au 31/12/17 : 41 215,54 €
Budget Village Vacances :
Excédent de fonctionnement : 76 168,03 €
Excédent réel comptable au 31/12/17 : 76 168,03 €
Le conseil municipal vote les comptes administratifs 2017 et approuve les comptes de gestion de la trésorerie.
o VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes aux associations verdunoises :
_ ACCA : 200 € - Comité des fêtes : 5000 €
— Chanteurs Montagne Noire : 300 € = Histoire et Patrimoine : 2300 € _ Club des Aïnés : 1000 € EL CAUEII :65€
o VOTE DES BUDGETS
Budget Communal :
Fonctionnement Recettes - Dépenses : 822 389,00 €
Investissement Recettes — Dépenses : 669 757,94 €
Budget Village Vacances :
Fonctionnement Recettes — Dépenses : 208 168,03 €
Investissement Recettes — Dépenses : 105 000 €
Le conseil municipal vote les budgets 2018 à l’unanimité.
© TAUX D'IMPOSITION DE LA COMMUNE
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition de la commune :
— Taxe d’habitation : 15.90%
— Foncier bâti : 23.44%
— Foncier non bâti : 123.97%
© REPRISE DES RESULTATS ET DISSOLUTION BUDGET EAU ASSAINISSEMENT : Le conseil municipal acte la dissolution du budget eau et assainissement suite au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois et approuve la reprise des résultats du budget eau assainissement 2017 dans le budget principal de la commune. © DEMANDES SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE :
? Le conseil municipal sollicite une subvention auprès de la région Occitanie pour la création d’un WC public PMR (Personnes à Mobilité Réduite) à la salle des fêtes. L’aide sollicitée sera la plus élevée possible compte tenu des travaux à réaliser d’un montant total de 6816.99 €uros HT.
© INDEMNITE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS :
Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints avec effet rétroactif au 01/02/17. Comme en 2014, pour Monsieur le Maire, M. d’AGRAIN un taux de 14.37%, M. MONTECH (1° adjoint) un taux de 9.23% et Mme VIDAL (2° adjoint) un taux de 6.6%, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
© MODIFICATION INDEMINITE GARDIENNAGE EGLISE :
Le conseil municipal décide de verser une indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 400 € par an.
© CREATION D'UN EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :
Le conseil municipal décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps complet à
raison de 35h00 hebdomadaires à compter du 1° juillet 2018.
© OUVERTURE- TARIFS PISCINE MUNICIPALE ETE 2018:
Le conseil municipal décide que la piscine municipale sera ouverte au public du 1° juillet au 02 septembre 2018 inclus. Le conseil municipal décide que les tarifs des tickets d’entrée ne seront pas modifiés (Tickets A : 2.00 € le ticket, Tickets B : 1.00 € le ticket, Tickets C : 1.50 € le ticket (vendus par carnet de 10 tickets, soit 15.00 € le carnet), Tickets D : 0.70 € le ticket (vendus par carnet de 10 tickets, soit 7.00 € le carnet).
© OUVERTURE POSTES SAISONNIERS :
Le conseil municipal décide de sursoir à la création des postes saisonniers pour la piscine municipale au prochain conseil municipal.
© PRECONISATION DE LA GENDARMERIE (sécurité école):
Le conseil municipal décide de sursoir à cette question au prochain conseil municipal.
Fait à Verdun en Lauragais, le 13 avril 2018
Le Maire