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Convocation - 23 022 Tarifs halte fluvialeaire camping cars tampon
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 022 Tarifs halte fluvialeaire camping cars tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 20 MARS 2023
DN/NC
Objet: Tarifs de la halte fluviale et de l'aire de camping-cars
N° : DCM2023/022
PUBLIÉE LE : 28/03/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 20 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 13 mars 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT. ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Angélique GÉNART qui donne à Élise THIRIOT
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Gérard LANDO
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Annette DABIT
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs:
Bruno MAUD'HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIT EXCUSÉ :
Monsieur Benoit REYRE
ABSENTE :
Madame Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 2 – Pouvoirs : 8 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu la délibération n°102-2022, du 1er décembre 2022, de la Communauté de Communes Commercy - Void - Vaucouleurs sur la suppression de l'interêt intercommunal de l'halte fluviale et l'aire de camping-car; Vu l'arrêté de création de la régie de la halte fluviale et de l'aire camping car, en date du 3 mars 2023;
Monsieur le Maire indique que l'accès aux services proposés (eau et électricité) se réalise à l'aide de jeton. Une régie a été créée à ce titre. Ce dispositif est identique sur plusieurs sites.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la régie, il est nécessaire fixer le tarif du jeton (durée 4 heures).
Le tarif proposé par la Communauté de Communes Commercy - Void - Vaucouleurs depuis 2017, était de 3€ le jeton.
Après l'exposé de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil municipal:
• DE FIXER le prix du jeton à 3€ à compter du 20 mars 2023.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• DE FIXER le prix du jeton à 3€ à compter du 20 mars 2023.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification