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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 068 Tarifs Services Sportifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
EM/NC
Objet : Nouveaux tarifs des services sportifs
N° : DCM2023/068
PUBLIÉE LE : 19/04/23
L’an deux mille vingt trois, le mardi 11 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 3 avril 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Céline ÉTIENNE qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Messieurs :Florent CARÉ qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame et Monsieur : Laila AHADDAR et Benoît REYRE ABSENTES : Mesdames : Laetitia SACCHIERRO et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Considérant que la tarification des services doit prendre en compte :
• le coût réel du service pour la collectivité,
• la charge résiduelle des commerciens,
• l'attractivité que représente ces services pour notre territoire,
• les tarifs pratiqués par les collectivités de notre strate voire de notre territoire. Monsieur le Maire propose :
• au regard de la baisse des concours financiers de l’État, de l’importance de l’inflation moyenne et de la forte hausse des dépenses d’énergie à prévoir, d’augmenter les tarifs des équipements sportifs de 4,5 %, selon le tableau ci-dessous.
• au regard de la subvention allouée de 7€/h par le Conseil départemental pour la mise à disposition d'un équipement sportif au collège les tilleuls, d'adopter un tarif de mise à disposition minoré de ce montant
• les tarifs sont arrondis au 0,05 € le plus proche et applicables au 1er septembre 2023.
Tarifs 2022 Taux Tarifs 2023
Équipements sportifs (heure) 21,10 € 4,50% 22,05 €
Dojo pour le Collège bénéficiant de
la subvention CD55 14,10 € - 15,05 €
Salle Jean Baudru convention avec
le collège (heure) tarif supprimé
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE SE PRONONCER sur une augmentation de 4,5 % des tarifs des équipements sportifs, selon le tableau présenté ci-dessus
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• DE VALIDER une augmentation de 4,5 % des tarifs des équipements sportifs, selon le tableau présenté ci-dessus
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification