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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 097
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 176 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 176 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-176
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025 Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine /
35-2025-06-26-00009 - Arrêté n° 25-826 fixant la liste d'aptitude
opérationnelle pour assurer les missions de sauvetage aquatique (7 pages) Page 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2025-08-14-00002 - Arrêté autorisant la Congrégation de
l'Immaculée Conception de St-Méen le Grand à aliéner un bien
immobilier à St-Brieuc (2 pages) Page 11
35-2025-08-14-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner un bien immobilier à Pornic
(Loire-Atlantique) (2 pages) Page 14
2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-06-26-00009
Arrêté n° 25-826 fixant la liste d'aptitude
opérationnelle pour assurer les missions de
sauvetage aquatique
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-26-00009 - Arrêté n° 25-826 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions de sauvetage aquatique 3 E mn
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 25-826 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
POUR ASSURER LES MISSIONS LES MISSIONS DE SAUVETAGE AQUATIQUE
l LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE
VU le code général des collectivités territoriaies ;
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels ;
VU le décret du 29 avrit 2604 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels
et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services
départementaux d'incendie et de secours ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à
l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure :
VU le guide national de référence sauvetage aquatique version avril 2001 mis à jour le 26 juin 2020 ;
Considérant les évolutions de compétences détenues par les sapeurs pompiers d'ille-et-Vilaine modifiant la liste
des spécialistes retenus pour assurer les missions de sauvetage aquatique arrêtée par Monsieur le Préfet de la
zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet de la région Bretagne et Préfet d'Ille-et-Vilaine le 24/12/2024,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours d'ILLE-ET-VILAINE.
ARRETE :
Article 1 : Le Caporal-chef Dimitri CAHAGNON est désigné pour assurer la fonction de référent départemental
de l'équipe spécialisée sauvetage aquatique. Il est secondé dans sa fonction par le sergent-chef Pierre
LEFEBVRE, référent départemental adjoint.
Boulevard d'A ] : 1/8 LAC SAV
USAGE INTERNE
P R É F E T
D'1LLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fïateïnité
ARRETE N' 25-826 FIXANTLA LISTE D’APTITUDEOPERATIONNELLE
POUR ASSURER LES MISSIONS LES MISSIONS DE SAUVETAGE AQUATIQUE
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n' 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portantdispositions communes à l’ensemble des sapeurs- pompiers professionnels
VU le décret du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
VU le décretdu 10 octobre2024 portantnomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfetde la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’llle-et-Vilaine ;
VU l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des servÈces départementaux d'incendie et de secours ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatifaux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet2022 relatifà la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le guide nationalde référence sauvetage aquatique version avril 2001 mis à jour le 26 juin 2020 ;
Considérant les évolutionsde compétences détenues par les sapeurs pompiers d'llle-et-Vilainemodifiant la liste des spécialistes retenus pour assurer les missions de sauvetage aquatique arrêtée par Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet de la région Bretagne et Préfet d'llle-et-Vilainele 24/12/2024.
Sur proposition du DirecteurDépartemental des Services d'Incendieet de Secours d'ILLE-ET-VILAINE.
ARRETE :
Article 1 : Le Caporal-chefDimitri CAHAGNON est désigné pour assurer la fonctionde référentdépartemental de l'équipe spécialisée sauvetage aquatique. Il est secondé dans sa fonction par le sergent-chef Pierre LEFEBVRE, référent départemental adjoint
Préfecture d;ille-et-Viîaine
81, Boulevard d’Armorïque, 35700 Rennes 1/8 USAGE INTERNE
LAO SAV
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-26-00009 - Arrêté n° 25-826 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions de sauvetage aquatique 4 Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle départementale du 24 décembre 2024 ci-dessus mentionnée est mise à jour. Le tableau ci-après fixe à la date du présent arrêté la nouvelle liste des sapeurs-pompiers retenus
pour assurer les missions de sauvetage aquatique au titre de l’année 2025.
Article 3 : Le Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rennes, le 26 juin 2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet
=
Gabriel MORIN
Le Préfet d'Ille-et-Vilaine,
Amaury de SAINT-QUENTIN
218 LAO SAV
USAGE INTERNE
Article 2 : La liste d'aptitudeopérationnelle départementaledu 24 décembre 2024 ci-dessus mentionnéeest mise à jour. Le tableau ci-après fixe à la date du présent arrêté la nouvelle liste des sapeurs-pompiers retenus pour assurer les missions de sauvetage aquatique au titre de l’année 2025.
Article 3 : Le Directeur de cabinet est chargé de l’exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Rennes, le 26 juin 2025
L e s o u s w P 27:: 18É PJàEp : J r d e 1ala b i n e t
Le Préfet d'llle-et-Vilaine,
Amaury de SAINT-QUENTIN
Gabriel MORIN
Préfecture dille-et-Vilaine
81 ; Boulevard d’Armorïque. 35700 Rennes 2/8
USAGE INTERNE
LAO SAV
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-26-00009 - Arrêté n° 25-826 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions de sauvetage aquatique 5 LAO SAV
LAO : SAV Sauvetage Aquatique
Statut Nom Prénom
sAV1 ÎGOPE-Sce Equipes Spé ÎLieutenantHcL Îspp ÎBERTEL HERVE
SAV1 [REDON Caparat-chef spp JALLANO FLORIAN
SAV1 [REDON Sergent spp ÎBARDE ARNAUD
SAV: [REDON Sergent Chefspv [spy ÎcHARRON GRIGORI
SAV1 REDON Caparal SPP JDAWY TOM
SAV1 [REDON Sergent-chef SPP IDIBOUES GWENAEL
SAV1 ÎREDON Adjudant SPP JELIOT MATHIEU
SAV1 [REDON Sapeur 1ère cL SPV Îspv ÎGRANGER-BRAULT [ROMAIN
SAV1 ÎREDON Lieutenant HCL_ ÎspP ÎHAMON VINCENT
SAV1 [REDON Sergent-chef spp ÎHorowski ANAEL
SAV1 [REDON Sapeur 1ère cl. SPV spy ÉLECOINTRE ADRIEN
SAV1 [REDON CaporatChefspv [spy ÎMAHE BENJAMIN
SAV1 ÎREDON Sergent SPP ÎMARSAL BASTIEN
SAV1 ÎREDON Lieutenant SPv Îspv MEUNIER ROMUALD
SAV1 [REDON Sergent SPV sPv [MOyon PATRICE
SAV 1 [RENNES CENTRE Sergent SPP ÎCHEYNEL MARIE
SAV1 ÎRENNES CENTRE Sergent SPP JCOQUET PIERRE
SAV1 ÎRENNES CENTRE Sergent spp JFoLior SYLVAIN
SAV1 [RENNES CENTRE Sergent-chef SPP [GELAND DAMIEN
SAV 1 ÎRENNES CENTRE Caporal spp ÎcouPIL DYLAN
SAV 1 [RENNES CENTRE Caporal SPP ÎGREGET MAELWENN
SAV 1 ÎRENNES CENTRE Sergent-chef SPP ÎGUEGUEN GREGORY
SAV1 ÎRENNES CENTRE Sergent SPP IGUILLERME NICOLAS
SAV1 ÎRENNES CENTRE Caporal spp [HAMARD Traigaur
SAV1 ÎRENNES CENTRE Caporal SPP ÎHAYTER SAMUEL
SAV 1 ÎRENNES CENTRE Caporal SPP JHUET HUGO
SAV 1 ÎRENNES CENTRE Caporal Spp ÎLABBEY ELODIE
SAV 1 RENNES CENTRE Sergent-chef SPP ÎLESAICHERRE ÎPIERRE
SAV1 ÎRENNES CENTRE Sergent-chef SPP ÎMELLET DAVID
SAV1 ÎRENNES CENTRE Sergent spp [Moses ÎCHRISTOPHE
SAV 1 [RENNES CENTRE Icapora SPP [MOUDEN PAUL
SAV 1 ÎRENNES CENTRE ICaporal-chef SPP ÎPITZALIS FLORIAN
SAV 1 ÎRENNES CENTRE Caporal-chef SPP ÎREMILLY ROBIN
SAV 1 ÎRENNES CENTRE Caporal-chef SPP ÎRICHTER MARVEEN
SAV1 ÎRENNES CENTRE ]caporal SPP [ROUGET ALEXIS
SAV1 ÎRENNES CENTRE Sergent-chef spp JROUXEL NICOLAS
SAV1 [SAINT-MALO Icaporat SPP JCHANTECAILLE REMY
317 Juin 2025
LAO : SAV Sauvetage Aquatique
8
SAV 1 IGOPE-sce Equipesspé ILieutenantHCL ISPP IBERTEL IHERVE
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
REDON
REDON
REDON
REDON
REDON
REDON
lcaporal-chef
lsergent
lsergentChef spv
ËCaporal
lsergent-chef
IAdjudant
Ispp
Ispp
Ispv
Ispp
Ispp
Ispp
IALLANO
1 BARDE
ICHARRON
1 DAVY
IDIBOUES
IELIOT
IFLORIAN
IARNAUD
IGRIGORI
ITOM
IGWENAEL
IMATHIEU
SAVI IREDON lsapeurlère cl. spv Ispv IGRANGER-BRAULT IROMAIN
SAVI IREDON
SAVI IREDON
Lieutenant HCL Ispp
lsergent-chef Ispp
IHAMON
IHOROWSKI
IVINCENT
IANAEL
SAVI IREDON lsapeurlère cl. spv Ispv ILECOENTRE IADRIEN
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
REDON
REDON
REDON
REDON
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
IRENNES CENTRE
IRENNES CENTRE
IRENNES CENTRE
IRENNES CENTRE
IRENNES CENTRE
IRENNES CENTRE
IRENNES CENTRE
ËRENNESCENTRE
ËRENNESCENTRE
ËRENNESCENTRE
ERENNESCENTRE
lcaporal Chef spv
lsergent
Lieutenant SPV
lsergent spv
lsergent
lsergent
lsergenl
lsergent-chef
lcaporal
lcaporal
lsergent-chef
lsergent
lcaporal
lcaporal
lcaporal
lcaporal
lsergent-chef
lsergent-chef
Ispv
Ispp
ËSPV
ËSPV
Ispp
Ispp
Ispp
Fspp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
SPP
MAHE
MARSAL
MEUNIER
IMOYON
ICHEYNEL
IcoQUET
FOLIOT
}GELAND
IGOUPIL
IGREGET
IGUEGUEN
IGUILLERME
IHAMARD
IHAYrER
IHUET
ILABBEY
ILESAICHERRE
IMELLET
IBENJAMIN
1 BASTIEN
IROMUALD
1 PATRICE
IMARIE
IPIERRE
ISYLVAIN
IDAMIEN
1 DYLAN
IMAELWENN
IGREGORY
INICOLAS
ITHIBAUT
ISAMUEL
IHUGO
IELODIE
IPIERRE
lbAVID
SAV 1 IRENNES CENTRE lsergent Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
ËSPP
ËSPP
lspp
IMOSES ICHRISTOPHE
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
SAV 1
ÊRENNESCENTRE
ËRENNESCENTRE
ËRENNESCENTRE
RENNES CENTRE
[RENNES CENTRE
ERENNESCENTRE
1 SAINT-MALO
lcaporal
lcaporat-chef
lcaporal-chef
lcaporal-chef
lcaporal
lsergent-chef
lcaporal
IMOUDEN
IPITZALIS
IREMILLY
IRICHTER
IROUGET
IROUXEL
ICHANTECAILLE
1 PAUL
IFLORIAN
IROBIN
iMARVEEN
EALEXIS
ËNICOLAS
REMY
LAO SAV 3/7 Juin 2025
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-26-00009 - Arrêté n° 25-826 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions de sauvetage aquatique 6 LAO SAV
LAOQ : SAV Sauvetage Aquatique
SAV2 JDINARD Adjudant SPP JBUFFET NICOLAS
SAV2 JDINARD Sergent-chef SPP JCOSNAY FLORIAN
SAV2 JDINARD Sergent-chef SPP JGODEL GREGORY
SAV2 [IDINARD Sergent Chef SPV SPY IGUILLOT BENJAMIN
SAV2 IDINARD Sergent-chef SPP JUHEL FREDERIC
SAV2 JDINARD Adjudant-chef SPP ILAGOGUE VINCENT
SAV2 JDINARD Sergent-chef SPP IMAINOT RODOLPHE
SAV2 [JDINARD Caporal SPV SPV JPEZE TANGUY
SAV2 JDINARD Lieutenant 2CL SPP FRUFFAULT BENOIT
SAV2 [SAINT-MALO fAdjudant-chef SPP [BEAUNIS PAUL
SAV2 TJSAINT-MALO fÎCaporal-chef SPP [BUREL DAMIEN
SAV2 HSAINT-MALO [Sergent-chef SPP JDUFEIL OLIVIER
SAV2 [JSAINT-MALO fAdjudant-chef SPP IGALLAIS STEPHANE
SAV2 [SAINT-MALO [ICaporal-chef SPP IGALODE STEVEN
SAV2 [SAINT-MALO |Caporat-chef SPP JHAMARD NICOLAS
JSAV2 ISAÏNT-MALO {Caporal SPP FHERBERT FLORIANE
SAV2 [ISAINT-MALO JCaporal-chef SPP [HERVE AXEL
SAV2 [JSAINT-MALO fCaporal-chef SPP ILELAY SYLVAIN
SAV2 SAINT-MALO [Caporal-chef SPP JMORIO ELODIE
SAV2 SAINT-MALO |Caporal SPP JRUQUAY GUILEAUME
SAV2 HSAINT-MALO |Caporal SPP JSOUCHET LILIAN
Af7 Juin 2025
LAO : SAV Sauvetage Aquatique
Le
m Le ISAV2 l SAV2
ISAV2 llbITNARD
ISAV2 IDINARD
ISAV2 IDINARD
SAV2
ISAV2 IDINARD
ISAV2 l[p]INARD 1
ISAV2 lIMÏNARD l
SAV 2
SAV 2
SAV 2
SAV 2
ISAV2 IFgTÂINT-MALO
ISAV2 ISAINT-MALO 1
ISAV2 ISAINT-MALO 1
ISAV2
ISAV2 ISAINï-MALO
SAV 2
SAV 2
SAV 2
DINARD
FDINARD
DINARD
DINARD
DINARD
DINARD
DINARD
DINARD
DINARD
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
IAdjudant
lsergent-chef
Sergent-chef
Sergent Chef SPV
Sergent-chef
IAdjudant-chef
Sergent-chef
Caporal SPV
Lieutenant2CL
IAdjudant-chef
lcaporal-chef
lsergent-chef
IAdjudant-chef
Caporal-chef
Caporal-chef
Caporal
lcaporal-chef
Caporal-chef
lcaporal-chef
Caporal
lcaporal
ISPP IBUFFET INICOLAS l
ISPP ICOSNAY IFLORIAN l
ISPP IGODEL IGREGORY
Ispv
Ispp
Ispp l
ISPP IMAINOT IRODOLPHE
Ispv
ISPP IRUFFAULÏIBENOIT i
ISPP IBËAUNIS IPAUL l
ISPP IBUREL IDAMIEN l
Ispp
Ispp
Ispp
KSPP IHAMARD INICOLAS
ISPP IHERBERT IFLORIANE
Ispp
ISPP ILELAY ISYLVAIN
ISPP IMORIO IELODIE 1
ISPP IRUOUAY IGUILLAUMEl
lspp
BUFFET
COSNAY
GODEL
}K;UILLOT IBENJAMIN
IJUHEL IFREDERIC
LAGOGUE
MAINOT
PEZE
RUFFAULÏ
BEAUNIS
BUREL
DUFEIL
}©ALLAIS ISTEPHANE
ICALODE ISTEVEN
HAMARD
HERBERT
HERVE
LELAY
MORIO
RUQUAY
ISOUCHET ILILIAN l
NICOLAS
FLORIAN
GREGORY
BENJAMIN
FREDERIC
IVINCENT
RODOLPHE
ITANGUY J
BENOIT
PAUL
DAM 1 EN
IOUVIER
STEPHANE
STEVEN
NICOLAS
FLORIANE
IAXEL
SYLVAIN
ELODIE
GUILLAUME
LILIAN
LAO SAV 4/7 Juin 2025
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-26-00009 - Arrêté n° 25-826 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions de sauvetage aquatique 7 LAO SAV
LAG : SAV Sauvetage Aquatique
SAV3 JCANCAEE Adjudant SPV SPV JBEAUJOUAN FRANCIS
SAV 3 IDINARD Sergent-chef SPP [BERTHELIN ANTHONY
SAV 3 [piNaRD Adjudant ChefSPV ISPV IBRIAND OLIVIER
SAV 3 IDINARD Adjudant-chef SPP JLAURENT LOIC
SAV3 [piano Adjudant-chef SPP ÎLE POLLES THOMAS
SAV3 JDINARD Sergent-chef SPP JPELE GREGORY
SAV3 JDINARD Sergent-chef SPP JPINSON MATTHIEU
SAV3 IGPRS-Serv. Terr. Prév-Opé Centre Eieutenant 2CL SPP IGIRARD PATRICK
SAV 3 ISAINT-MALO Caporal-chef SPP JCAHAGNON DIMITRI
SAV 3 ISAINT-MALO Caporat-chef SPP JCAKAIN NICOLAS
SAV 3 SAINT-MALO Caporal-chef SPP JDABROWSKI MATTHIEU
SAV 3 ISAINT-MALO Caporal-chef SPP ÎLE MAT RONAN
SAV 3 JSAINT-MALO Caporal-chef SPP ILEBRET THOMAS
SAV3 ISAINT-MALO Caporal SPP [LEPAGE MORGAN
SAV3 ISAINT-MALO Caporal-chef SPP [PERRIN SEBASTIEN
SAV3 ISAINT-MALO Caporal-chef SPP JPICAUT MAXIME
SAV3 JISAINT-MALO Caporal-chef SPP {PROVAULT FLORIAN
SAV3 ISAINT-MALO Caporal-chef SPP KRIAULT ROMAIN
SAV 3 ISAINT-MALO Sergent-chef SPP IBOUIN YANNICK
SAV 3 ISAINT-MALO Sergent-chef SPP ICASTEL FREDERIC
SAV 3 ESAINT-MALO Sergent-chef SPP JCORBEL KRYSTEN
SAV 3 ISAINT-MALO Sergent-chef SPP ICRESPEL BAPTISTE
SAV3 JSAINT-MALO Sergent-chef SPP [DUFEIL CEDRIC
SAV 3 ISAINT-MALO Sergent-chef SPP IGUILEET MATTHIEU
SAV 3 ISAINT-MALO Sergent-chef SPP JHARNOIS JULIEN
SAV 3 ISAINT-MALO Adjudant-chef SPP IHUGUET EMMANUEL
SAV 3 JISAINT-MALO Adjudant-chef SPP ILE MOIGN MARC
SAV 3 ISAINT-MALO Sergent-chef SPP ILEFEBVRE PIERRE
SAV 3 ISAINT-MALO Adjudant-chef SPP ISENECHAL DANIEL
SAV 3 SAINT-MALO Adjudant-chef SPP [ITRICHET ‘JMICKAEL
517 Juin 2025
LAO : SAV Sauvetage Aquatique
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
SAV 3
ICANCALE
IDINARD
IDINARD
IDINARD
IDINARD
DINARD
FDINARD
IGPRs-serv. Terr. Prév-Opé Centre
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ËSAINT-MALO
ESAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAËNT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
IAdjudant spv
lsergent-chef
IAdjudant Chef spv
IAdjudant-chef
IAdjudant-chef
lsergent-chef
lsergent-chef
FLieutenant2CL
lcaporal-chef
lcaporal-chef
lcaporal-chef
lcaporal-chef
lcaporal-chef
lcaporal
lcaporal-chef
lcaporal-chef
lcaporal-chef
lcaporal-chef
lsergent-chef
lsergent-chef
lsergent-chef
lsergent-chef
lsergent-chef
lsergent-chef
lsergent-chef
IAdjudant-chef
IAdjudant-chef
lsergent-chef
IAdjudant-chef
IAdjudant-chef
Ispv
Fspp
Ispv
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Espp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Fspp
BEAUJOUAN
BERTHELIN
BRIAND
LAURENT
ILE POLLES
IPELE
IPINSON
IGIRARD
ICAHAGNON
[CAKAIN
D ABROWSKI
LE MAT
LEBRET
LE PAGE
PERRIN
PICAUT
IPROVAULT
IRIAU LT
IBOUIN
ICASTEL
ICORBEL
!CRESPEL
ËDUFEIL
IGUILLET
HARNOIS
HUGUET
LE MOIGN
LEFEBVRE
ESENECHAL
ITRICHEÏ
FRANCIS
IANTHONY
IOLIVIER
LOIC
ËTHOMAS
EGREGORY
MAïrH iEU
1 PATRICK
IDIMITRI
INICOLAS
IMAïrHIEU
ÊRONAN
ITHOMAS
[MORGAN
ISEBASTIEN
MAXIME
FLORIAN
ROMAIN
IYAN NICK
FREDERIC
KRYSTEN
BAPTISTE
ICEDRIC
IMATrHIEU
IJULIEN
IEMMANUEL
FMARC
PIERRE
DANIEL
MICKAEL
LAO SAV 5/7 Juin 2025
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-26-00009 - Arrêté n° 25-826 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions de sauvetage aquatique 8 LAQ : SAV Sauvetage Aquatique
SAV EAUX VIVES REDON Sergent SPP BARDE ARNAUD
SAV EAUX VIVES REDON Sergent Chef SPV SPV CHARRON GRIGORI
SAV EAUX VIVES REDON Sergent-chef SPP DIBOUES GWENAEL
SAV EAUX VIVES REDON Adjudant SPP ELIOT' MATHIEU
SAV EAUX VIVES REDON Caporal SPP GRAMAIN VIVIEN
SAV EAUX VIVES REDON Caporal SPV GRANGER ROMAIN
SAV EAUX VIVES REDON Lieutenant 1CL SPP HAMON VINCENT
SAV EAUX VIVES REDON Sergent-chef SPP HOROWSKI ANAEL
SAV EAUX VIVES REDON Caporal SPV LECOINTRE ADRIEN
SAV EAUX VIVES REDON Adjudant Chef SPV ]SPV MEUNIER ROMUALD
SAV EAUX VIVES REDON Sergent SPV MOYON PATRICE
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Caparal SPP CHEYNEL MARIE
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Sergent-chef SPP DELABROSSE ROMAIN
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE sergent-chef SPP DINAHET FRANCOIS
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Adjudant SPP DJODI LAURENT
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Sergent SPP FOLIOT SYLVAIN
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE sergent-chef SPP GELAND DAMIEN
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Sergent-chef SPP GUEGUEN GREGORY
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Sergent SPP GUILLERME NICOLAS
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Sergent-chef SPP LE QUINTREC ROMAIN
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Sergent-chef SPP LEBRET MATHIEU
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Sergent-chef SPP LESAICHERRE PIERRE
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE sergent-chef SPP MELLET DAVID
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Sergent SPP MOSES CHRISTOPHE
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Gaporal-chef SPP REMILLY ROBIN
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Sergent-chef SPP ROUXEL NICOLAS
SAV EAUX VIVES RENNES CENTRE Sergent-chef SPP SORAIS ARNAUD
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO Caporal-chef SPP CAHAGNON DIMITRI
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO Sergent-chef SPP CASTEL FREDERIC
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO Sergent-chef SPP CORBEL KRYSTEN
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO Sergent-chef SPP DUFEIL CEDRIC
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO sergent-chef SPP GUILLET MATTHIEU
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO Sergent-chef SPP HARNOIS JULIEN
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO Adjudant-chef SPP HUGUET EMMANUEL
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO Caporal-chef SPP LE MAT RONAN
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO sergent-chef SPP LEFÉBVRE PIERRE
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO Caporal-chef SPP LEPAGE MORGAN
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO Caporal-chef SPP PICAUT MAXIME
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO Caporal-chef SPP PROVAULT FLORIAN
SAV EAUX VIVES SAINT-MALO Caporal-chef SPP RIAULT ROMAIN
G/7 Juin 2025
LAO : SAV Sauvetage Aquatique
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REDON
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ÊENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
RENNES CENTRE
F SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
SAINT-MALO
1 SAINT-MALO
1 Sergent
ISergent ChefSPV
F Sergent-chef
IAdjudant
Caporal
Caporal
Lieutenant ICL
1 Sergent-chef
lcaporal
IAdjudant Chefspv
lsergent
lcaporal
1 Sergent-chef
l Sergent-chef
1 Adj udant
Sergent
Sergent-chef
1 Sergent-chef
1 Sergent
1 Sergent-chef
1 Sergent-chef
lsergent-chef
lsergent-chef
1 Sergent
lcaporat-chef
Sergent-chef
Sergent-chef
Caporal-chef
1 Sergent-chef
1 Sergent-chef
1 Sergent-chef
1 Sergent-chef
lsergent-chef
IAdjudant-chef
lcaporal-chef
F Sergent-chef
Caporal-chef
Caporal-chef
Caporal-chef
Caporal-chef
SPP
SPV
SPP
SPP
SPP
SPV
SPP
SPP
SPV
SPV
!SPV
[SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
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SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
[SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
BARDE
CHARRON
DIBOUES
ELIOT
GRAMAIN
G RANGER
HAMON
HOROWSKI
LECOINTRE
MEUNIER
MOYON
CHEYNEL
DELABROSSE
DINAHET
DJODI
FOLIOT
GELAND
GUEGUEN
GUILLERME
LE QUINTREC
LEBRET
LESAICHERRE
MELLET
MOSES
mR
ROUXEL
SORAIS
CAHAGNON
CASTEL
CORBEL
DUFEIL
GUILLET
HARNOIS
HUGUET
LE MAT
LEFEBVRE
LEPAGE
PICAUT
PROVAULT
RIAULT
ARNAUD
GRIGORI
G WENAEL
MATHIEU
VIVIEN
ROMAIN
IVINCENT
IANAEL
IADRIEN
ROMUALD
PATRICE
MARIE
ROMAIN
FRANCOIS
LAURENT
SYLVAIN
DAMIEN
GREGORY
NICOLAS
ROMAIN
MATHIEU
PIERRE
DAVID
CHRISTOPHE
ROBIN
NICOLAS
EARNAUD
DIMITRI
FREDERIC
KRYSTEN
CEDRIC
MArrHiEU
JULIEN
EMMANUEL
RONAN
PIERRE
MORGAN
MAXIME
FLORIAN
ROMAIN
LAO SAV 6/7 Juin 2025
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-26-00009 - Arrêté n° 25-826 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions de sauvetage aquatique 9 LAO SAV
JRS PILOTE JDINARD Sergent-chef SPP IBERTHELIN JANTHONY
JRS PILOTE FDINARD Adjudant-chef SPP ILAURENT LOIC
JRS PILOTE IDINARD Adjudant-chef SPP ILEPOLLES [THOMAS
JRS PILOTE JDINARD Sergent-chef SPP PELE GREGORY
JRS PILOTE ÎDINARD Sergent-chef SPP JPINSON MATTHIEU
IRS PILOTE JGOPE-Serv CTA/CODIS-Salle opé Adjudant SPP [BEAUJOUAN [JFRANCIS
JRS PILOTE ÉGPRS-Serv. Terr. Prév-Opé Centre Lieutenant 2CL [SPP GIRARD PATRICK
ÎRS PILOTE [SAINT-MALO Caporal-chef SPP ICAHAGNON [DIMITRI
JRS PILOTE ISAINT-MALO Caporal-chet SPP JCAKAIN NICOLAS
JRS PILOTE JSAINT-MALO Sergent-chef SPP ECASTEL FREDERIC
JRS PILOTE SAINT-MALO Sergent-chef SPP JCORBEL KRYSTEN
JRS PILOTE SAINT-MALO Sergent-chef SPP JCRESPEL BAPTISTE
JRS PILOTE SAINT-MALO Caporal-chef SPP JDABROWSKI IMATTHIEU
ÎIRS PILOTE ÉSAINT-MALO Sergent-chef SPP IDUFEIL CEDRIC
JRS PILOTE SAINT-MALO Sergent-chef SPP JGUILLET MATTHIEU
JRS PILOTE JSAINT-MALO Sergent-chef SPP JHARNOÏIS JULIEN
RS PILOTE JSAINT-MALO Adjudant-chef SPP JHUGUET EMMANUEL
JRS PILOTE SAINT-MALO Adiudant-chef 1SPP ÎLE MOIGN MARC
JRS PILOTE ISAINT-MALO Caporal-chef SPP ILEBRET THOMAS
JRS PILOTE ISAINT-MALO Caparal-chef SPP [PICAUT MAXIME
JRS PILOTE JSAINT-MALO Caporal-chef SPP JPROVAULT IFLORIAN
JRS PILOTE JSAINT-MALO Caporal-chef SPP JRIAULT ROMAIN
417 Juin 2025
ltiraa e lbîteltILkll !jNIFelrîâ lprenoilÿ-â !
BERTHELIN
IAdîudant-chef ISPP ILAURENT ILOËC
LE POLLES
ISPP IPELE IGREGORY
lspp IPiNSON IMArrHiEU
iFSPP IBEAUJOUAN IFRANCIS
ISPP ICIRARD IPATRICK
ISPP ICAHAGNON IDIMITRI
ICaDoral-chef ISPP ICAKAIN INICOLAS
ISergent-chef ISPP ICASTEL IFREDERIC l
g}Sergent-chef ISPP ICORBEL IKRYSTENl
ISergent-chef ISPP ICRESPEL IBAPTISTE l
:.CaDoral-chef ISPP IDABROWSKI IMATTHIEU
ISergent-chef ISPP IDUFEIL ICEDRIC
ISergent-chef ISPP IGUILLET IMATTHIEU
HARNOIS
IAdiudant-chef ISPP IHUGUET IEMMANUEL 1
ISPP llIEMOIGN IMARC l
LEBRET
ICaDoral-chef ISPP IPICAUT I MAXIME
l[CaDorat-chef ISPP IPROVAU LT IFii®JRIAN
ICaDoral-chef ISPP IRIAULT 1 ROMAIN
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PtLOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
FJRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
IJRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
JRS PILOTE
DINARD
DI NARD
DINARD
DINARD
IDINA'RD
GOPE-Serv CTA/CODIS-Salle opé
GPRS-Serv. Terr. Prév-Opé Centre
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
SAINT-MALO
1 SAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
FSAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
ISAINT-MALO
tSAINï-MALO
ISAINT-MALO
lsergent-chef ISPP l
Adjudant-chef
IAdjudant-chef
lsergent-chef
lsergent-chef
IAdjudant
ILieutenant 2CL
lcaporal-chef
Caporal-chef
Sergent-chef
Sergent-chef
Sergent-chef
Caporal-chef
Sergent-chef
Sergent-chef
lsergent-chef ISPP
Adjudant-chef
IAdjudant-chef
lcaporal-chef
Caporal-chef
Caporal-chef
Caporal-chef
SPP
SPP
Ispp
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
SPP
Ispp
SPP
SPP
SPP
IANTHONY
LOIC
ITHOMAS
GREGORY
MATrH iEU
FRANCIS
PATRICK
DIMITRI
NICOLAS
FREDERIC
KRYSTEN
BAPTISTE
MArrHiEU
CEDRIC
MATrHiEU
IJULIEN 1
EMMANUEL
MARC
ITHOMAS I
MAXIME
FLORIAN
ROMAIN
LAO SAV 7n Juin 2025
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-06-26-00009 - Arrêté n° 25-826 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions de sauvetage aquatique 10 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-08-14-00002
Arrêté autorisant la Congrégation de
l'Immaculée Conception de St-Méen le Grand à
aliéner un bien immobilier à St-Brieuc
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-08-14-00002 - Arrêté autorisant la Congrégation de l'Immaculée Conception de St-Méen le Grand à aliéner un bien immobilier à St-Brieuc 11 Secrétariat Général
E
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
autorisant la Congrégation de l’Immaculée Conception
de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
à aliéner un bien immobilier à SAINT-BRIEUC (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine,
VU le code civil, notamment l’article 910 ;
VU les lois du 24 mai 1825 relatives à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations
et communautés religieuses de femmes et du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations,
congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du
Code Civil ;
VU la délibération du 21 juillet 2025 du Conseil Général de la Congrégation de l'Immaculée
Conception de Saint-Méen-le-Grand (35) sollicitant l'autorisation d'aliéner un appartement,
une cave ainsi qu'un garage sis sur la commune de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), 2 rue Saint-
Benoît, cadastrés Section BC n°182 d'une contenance totale de 10a et 73ca pour
l'appartement et la cave et cadastré Section BE n°328 d'une contenance totale de 24a Oica
pour le garage ;
VU la promesse de vente du bien dont il s'agit ;
VU l'extrait cadastral du bien dont l'aliénation est envisagée ;
VU les pièces produites et le caractère complet du dossier ;
ARRÊTE
Article 1° — La Supérieure Générale de la Congrégation de l’Immaculée Conception de Saint-
Méen-le-Grand (35), en vertu des décrets des 8 novembre 1952 et du 12 janvier 1971, est
autorisée à aliéner à Monsieur Robert JOUAN et Madame Renée CORREC, pour la partie en
pleine propriété indivise à concurrence de la moitié lui appartenant, pour un montant de
TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (365 000 €) dont la moitié à revenir à la
congrégation soit CENT QUATRE-VINGT DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (182 500 €) un
appartement, une cave et un garage sis sur la commune de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), 2
rue Saint-Benoît, cadastrés Section BC n°182 d'une contenance totale de 10a et 73ca pour
l'appartement et la cave et cadastré Section BE n°328 d'une contenance totale de 24a 01ca
pour le garage .
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-08-14-00002 - Arrêté autorisant la Congrégation de l'Immaculée Conception de St-Méen le Grand à aliéner un bien immobilier à St-Brieuc 12 Par ailleurs et conformément à la délibération du 21 juillet 2025, le produit de cette vente sera
affecté en participation au financement de l'hébergement des religieuses de la Congrégation
de l’Immaculée résidentes en EHPAD et aux charges de personnel pour les salariés de la
Congrégation.
Il sera justifié de cet emploi auprès du Secrétaire Général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Article 2 — Le Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée à la Supérieure Générale de la Congrégation.
Rennes, le { 4
ADUT 2025
Pour le Préfet,
Grétaire Général,
CET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTE
LES VOIES DE RECOURS LES DELAIS
Recours ADMINISTRATIFS : Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification de la décision sous [Le recours gracieux 1 u À peine de forclusion (L'absence de réponse à ces recours auprès de M. le Préfet de l'Ille-et-Vilaine 81 bd d'Armorique — 35026 RENNES Cedex 9 dans les deux mois équivaut à un rejet de la demande)
Le recours administratif proroge le délai de recours
Î Le recours hiérarchique contentieux et le demandeur dispose, à partir du refus
auprès de M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour
75008 - PARIS CEDEX 08 introduire un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif.
Î Le recours contentieux Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif de devant le Tribunal Administratif de RENNES RENNES devra, sous peine de forclusion, être enregistré au 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la présente décision où du refus express ou implicite précités.Il peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site https:/www.telerecours.fr
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-08-14-00002 - Arrêté autorisant la Congrégation de l'Immaculée Conception de St-Méen le Grand à aliéner un bien immobilier à St-Brieuc 13 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-08-14-00001
Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner un bien
immobilier à Pornic (Loire-Atlantique)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-08-14-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner un bien immobilier à Pornic (Loire-Atlantique) 14 E =
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
autorisant la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de RENNES (Ille-et-
Vilaine) à aliéner un bien immobilier à PORNIC Loire-Atlantique)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine,
VU le code civil, notamment l’article 910 ;
VU les lois du 24 mai 1825 relatives à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations
et communautés religieuses de femmes et du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations,
congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du
Code Civil ;
VU la délibération du 10 juillet 2025 du Conseil Général de la Congrégation des Petites
Sœurs des Pauvres de Rennes (35) sollicitant l'autorisation d'aliéner une maison à usage
d'habitation sise à Pornic (Loire-Atlantique), 19 rue des Sables, cadastrée Section DA, n°133
pour une contenance globale de 40ca ;
VU la promesse d'achat du bien dont il s'agit ;
VU l'extrait cadastral du bien dont l'aliénation est envisagée ;
VU les pièces produites et le caractère complet du dossier ;
ARRÊTE
Article 1° — La Supérieure Générale de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de
Rennes, en vertu des décrets des 9 janvier 1856, 21 avril 1869 et 6 novembre 1970, est
autorisée à aliéner à Madame Marie LEDUC et Monsieur Yassin MANAÏ pour un montant de
CENT VINGT MILLE EUROS (120 000,00 €), une maison à usage d'habitation sise à Pornic
(Loire-Atlantique), 19 rue des Sables, cadastrée Section DA, n°133 pour une contenance
globale de 40ca.
Par ailleurs et conformément à la délibération du 10 juillet 2025, le produit de cette vente est
destiné aux buts statutaires de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres : aux
dépenses de service et de soins des personnes âgées admises dans l'établissement des
Petites Sœurs des Pauvres de Rennes.
Il sera justifié de cet emploi auprès du Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Tél: 02 21 86 25 35
www.ille-et-vilaine gouv.fr
DCTC - Bureau de fa citoyenneté
81 Boulevard d'Armorique
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-08-14-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner un bien immobilier à Pornic (Loire-Atlantique) 15 Article 2 —- Le Secrétaire Général Adjoint de la préfecture d'Ille-et-Vilaine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à la Supérieure Générale de la
Congrégation.
Rennes, le 4 4
àfir 9926
Pour le Préfet et par délégation,
Staire général,
s-Pilerre LARREY
CET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTE
LES VOIES DE RECOURS LES DELAIS
RECOURS ADMINISTRATIFS : Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification de la décision sous [7 Le recours gracieux k à , À peine de forclusion (L'absence de réponse à ces recours auprès de M. le Préfet de l'Ille-et-Vilaine 81 bd d'Armorique — 35026 RENNES Cedex 9 dans les deux mois équivaut à un rejet de la demande) Le recours administratif proroge le délai de recours
[Le recours hiérarchique contentieux et le demandeur dispose, à partir du refus auprès de M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour 75800 - PARIS CEDEX 08 introduire un recours contentieux devant le Tribunal | Administratif.
Î Le recours contentieux Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif de devant le Tribunal Administratif de RENNES RENNES devra, sous peine de forclusion, être enregistré au 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la présente décision où du refus express ou implicite précités.Il peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site https:/www.telerecours.fr
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-08-14-00001 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Rennes à aliéner un bien immobilier à Pornic (Loire-Atlantique) 16