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Arrêté - 2026 704T EXTERIA Bresnel raccordement electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 704T EXTERIA Bresnel raccordement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 19/08/2026
2 hs
Reçu en préfecture le 19/08/2026
LL LS
ui Extrait du registre us IT
em) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-704T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise EXTERIA EL2D,
sise 2 Quater Rue du Nouveau Bêle - 44470 CARQUEFOU,
afin de procéder à un raccordement électrique aéro-souterrain (avec tranchée en traversée de chaussée),
situé au 11 Bresnel, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 24 septembre 2026 à 8 H 00 au vendredi 23 octobre 2026 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise EXTERIA, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 1 ût 2026
P/Le Maire et-par dékéftion,
Le Directeur Adjoint déSS ices Techniques, Mons æ}
Prénom - Nom de l'auteur: MrJean-Michel LE ROCH z| \ Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques | L Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Co VA Æ - De la transmission au contrôle de légalité le : NO - De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
19/08/2026
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