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Arrêté - 2025 914 MENCI TP raccordement fibre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 914 MENCI TP raccordement fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le S L 0 %
Extra It O U registre ID : 044-214401291-20251125-ARR2025_914T-AR
| des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-914T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par la société MENCI TP,
sise 47 La Gergaudais - 44850 CAMPBON,
afin de procéder à une traversée de route pour raccord à la fibre
situés au 10 Le Haut Casso sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, SR.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 1 décembre à 9 H 00 au mardi 2 décembre 2025 à 16 H 15
- La circulation sera interdite du 8 Bis au 9 Le Haut Casso.
Les transports scolaires devront pouvoir circuler.
- Une déviation sera mise en place par La Charrière
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la société MENCI TP, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 25 novembre 2025
P/Le Maire et paf délégation...
La Directrice dès Services Téthniques,
K Madame MäringLEET FF
[x 12
ei
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET ri
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques |
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification te:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
26/11/2025
26/11/2025