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unknown - 210315 07b
unknown - 210315 06b
unknown - 210315 02b
Déliberation - 210315 09b
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210315 09b)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Démocratie,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Participation de la
commune pour le
PLIE – Année 2021
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 15 mars 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 mars 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. IGLESIAS à M. GALAN
M. DROILLARD à M. BUNEL – Mme PROUHET à Mme COLLIN
Mme SOLA à Mme BARBOT
Mme Andrée COLLIN a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-09b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac s’est engagée depuis
2003 dans le dispositif PLIE dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage et
l’exclusion.
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2019, Monsieur le Maire a
été autorisé à signer un avenant n°1 au protocole d’accord PLIE des Hauts de Garonne 2015-
2019 convenu entre l’Etat, le département et les sept communes adhérentes. Cet avenant
permet la prolongation du protocole d’accord du PLIE des Hauts de Garonne jusqu’au
31 décembre 2021.
Pour rappel, l’association PLIE des Hauts de Garonne s’engage à faciliter l’insertion sociale,
économique et professionnelle des personnes exclues du marché du travail, en mobilisant et
en articulant tous les moyens et compétences à l’échelle du territoire des sept communes,
signataires du protocole, en organisant des parcours d’insertion individualisés et renforcés.
En 2019, 170 personnes ont été suivies par le PLIE, dont détail ci-après :
*57 nouveaux entrants prescrits par différents partenaires : Département, Pôle Emploi.
L’Epicerie Solidaire de Floirac a aussi été un levier d’orientation sur cette année 2019.
*File active : 170 (46 nouveaux + 62 des années précédentes).
*Durée moyenne d’accompagnement : 24 mois.
* 38 sorties positives (34 négatives : déménagement, radiation, décès)
Le protocole d’accord dans son article II.2 précise que la ville s’engage en contre partie à
verser une subvention annuelle d’un montant d'1.11 € par habitant sur la base INSEE, et que
le versement est effectué en début d’année civile afin d’éviter une situation déficitaire pour
l’association PLIE des Hauts de Garonne.
Dans ce cadre, la subvention versée s’élève à la somme de 19 954.47 € (sur la base de la
population légale au 1er janvier 2021 de 17 977 habitants, chiffre INSEE).
L’actualisation annuelle de la population légale par l’INSEE prenant effet au 1er janvier 2021
pourra donner lieu à un appel de fonds complémentaire de cette cotisation ou à un
remboursement du trop-perçu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ;
Vu la délibération du 22 décembre 2014 concernant le protocole d’accord entre la ville et
le PLIE de Hauts de Garonne 2015-2019 ;
Vu la délibération du 4 novembre 2019 concernant la signature de l’avenant n°1 du
protocole d’accord du PLIE des Hauts de Garonne ;
Vu l’appel de cotisation de l’Association PLIE des Hauts de Garonne du 19 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation,
Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 3 mars 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-09b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021Page 3 sur 3
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention au titre de l’année 2021 pour
l’Association PLIE des Hauts de Garonne à hauteur de 19 954.47 € (1.11 euros par habitant).
DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65-Article 6574-824 du Budget primitif 2021
Madame LACUEY Nathalie, Vice-Présidente du PLIE, se retire et ne participe pas au vote.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 17 mars 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention : 1 (M. LEDOUX)
Mme Nathalie LACUEY ne participe pas
au vote
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-09b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021