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unknown - 210315 07b
Déliberation - 210315 02b
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210315 02b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Présentation du
projet
intercommunal
Pacte de
gouvernance
avec Bordeaux
Métropole - Avis
du Conseil
Municipal
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 15 mars 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 mars 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. IGLESIAS à M. GALAN
M. DROILLARD à M. BUNEL – Mme PROUHET à Mme COLLIN
Mme SOLA à Mme BARBOT
Mme Andrée COLLIN a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-02b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, reprise dans l'article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les intercommunalités d'adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Le Conseil de Métropole a décidé de l'élaboration d'un tel pacte par délibération du 25 septembre 2020.
Ce pacte doit être adopté sous un délai de neuf mois à compter du renouvellement général du conseil métropolitain, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. Le Conseil métropolitain examinera ce projet de pacte de gouvernance en mars 2021. Le projet de pacte de gouvernance, ci-joint en annexe, a été adressé à Monsieur le Maire par Monsieur le Président de Bordeaux Métropole le 10 janvier 2021.
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-11-2 ; Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2020-201 du 25 septembre 2020 ; Vu le projet de pacte de gouvernance adressé au Maire par le Président de Bordeaux Métropole le 10 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 2 mars 2021 ;
Considérant que le Conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance adressé par le Président de Bordeaux Métropole.
APPROUVE le projet de pacte de gouvernance adressé par le Président de Bordeaux Métropole.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 17 mars 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 28
Contre : 5 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU –
LEDOUX)
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-02b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021