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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.02.019+TRAVAUX+SYDEC+ +Remplacement+éclairage+public+vétuste+Avenue+Albert+Poisson)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 (Ka 4
Publié le 06/02/2025 |
ID : 040-200068708-20250203-DELIB202502019-DE
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 20
De votants...…….21
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
03 février 2025
OBJET
N° 2025.02.019
TRAVAUX SYDEC
Eclairage public rural
Remplacement EP
vétuste Avenue Albert
Poisson
L’'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ LE TROIS du mois de
FEVRIER à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 29 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC,
B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE,
F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
JF DUBOS qui a donné procuration à L. CIVEL,
S. DEGERT qui a donné procuration à Ch BET,
S. ARNAUD, S. ONANGHAS, N. LABAT, Ch. CLAVERIE.
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur
Pierre FERREIRA a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
RER
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé au
SYDEC de chiffrer Les travaux liés au remplacement EP vétuste, Avenue Albert Poisson. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 N &
Publié le 06/02/2025
Délibération n° 2025.02.019 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20250208-DELIB202502019-DE
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme
suit:
Ÿ” Remplacement d’une lanterne vétuste par une lanterne type ELYSEE Led 62W RAL 8014 de la marque CHRYSALIS,
Æ Montant estimatif TTC: 1 428,00 €
€ TVA: 224,00 €
Æ Montant HT: 1205,00 €
Æ Subvention du SYDEC : 663,00 €
Æ COLLECTIVITE : 542,00 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:
e D’approuver le projet présenté par Le SYDEC,
e De rembourser au SYDEC Le montant de la participation communale estimée à 542,00 € sur les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Le Secrétajsé{le Séance,
Pierre FERREIRA Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.