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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.04.053+Travaux+SYDEC+ +éclairage+public+zone+rurale+ +remplacement+36+lanternes+bulles+et+1+mât)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché/Publié le 13/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DELIB202304053-DE
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 19
De votants... 20
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2023
OBJET
N° 2023.04.053
TRAVAUX SYDEC
Eclairage public
zone rurale
Remplacement de 36
lanternes bulles et 1 mât
acier
« Rue des Gemmeurs-
Fabrique Chemin des
Dunes-Caou Armoire 041 »
Boos
et Rue Otto et Hans
Siebke »
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois
d'AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 5 avril 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,
P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,
JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
ARE
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que La Commune a demandé au SYDEC de chiffrer Les travaux liés à la dépose, fourniture et raccordement de 36 lanternes bulles type OYO et Le remplacement d’un mât acier galva-conique de là marque PETIT JEAN. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Délibération n° 2023.04.053 (Suite) - page 2 Affiché/Publié le 13/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DELIB202304053-DE
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, le plan de financement se décompose comme suit:
Eclairage public rural bulles :
Y Dépose de 36 lanternes bulles,
*__ Fourniture, pose et raccordement de 36 lanternes type OYO Led 16W RAL 5002 de la
marque COMATELEC
*_ Remplacement d’un mât acier galva par un mât octo-conique de hauteur 3,5 mètres RAL 5002 de La marque PETIT JEAN.
€ Montant estimatif TTC: 38 583,00 €
Æ TVA pré financée par Le SYDEC : 6 038,00 €
€ Montant HT: 32 545,00 €
Æ Subvention du SYDEC: 15 947,00 €
Æ Subvention de l'Etat: 7 716,00 €
€ Participation communale : 8 882,00 €
PROPOSITION : : Le rapporteur propose à ses collègues :
e D’approuver le projet présenté par Le SYDEC,
e De rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 8 882,00 € sur les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.