Déliberation - DM 2026 67

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Déliberation - DM 2026 67 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 67)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques, Vvillede

Grans

Hôtel de ville

Boulevard Victor Jauffret

13450 Grans

Tél, : 04 90 55 99 70

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 29/06/26 Er

ID : 013-211300447-20260626-DEC 2026 _67-AU

DECISION DU MAIRE

(Application de l'article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

N° 2026/67

1.4 Autres types de contrat

Approbation du contrat de réservation entre l’association Vacances Léo Lagrange et la Commune pour l’organisation d’un séjour « ados été 2026 » organisé par le Service Municipal Enfance Jeunesse - Annule et remplace la décision N°2026/22 du 19 février 2026

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l'article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 100 000,00 Euros HT (cent mille euros),

Vu l'organisation par le Service Municipal Enfance Jeunesse d’un séjour été se déroulant du lundi 6 juillet au vendredi 17 juillet 2026 à RISOUL (05230),

Vu la proposition du contrat de réservation, enregistrée en Mairie le 19 février 2026 sous la référence GED n°2026/460, par l'association « Vacances Léo Lagrange » située à RISOUL (05230), pour un montant total de seize mille sept cent neuf euros (16 709 €),

Le prix comprenant la pension complète du lundi après-midi (premier repas le soir), au vendredi après le déjeuner (dernier repas le midi) au profit de vingt-huit (28) jeunes collégiens ou lycéens âgés de 11 à 17 ans, accompagnés de 4 adultes, soit un effectif total de trente-deux (32) personnes.

Considérant qu'il convient de prévoir un hébergement pour loger vingt-huit (28) jeunes et 4 adultes au centre de vacances « Le 1850 » 05230 RISOUL, il convient d'approuver le contrat de réservation afin d'en définir les modalités,

DÉCIDE

Article 1er :

D'approuver le contrat de réservation proposé par l'association « Vacances Léo Lagrange », Centre d'Hébergement « le 1850 », sise 1335 Route de Chérine, 05230 RISOUL, dont le prix comprend la pension complète pour une durée de 12 jours, du lundi après-midi (premier repas le soir), au vendredi après le déjeuner (dernier repas le midi) au profit de vingt-huit (28) jeunes collégiens ou lycéens âgés de 11 à 17 ans, accompagnés de 4 adultes, soit un effectif total de trente-deux (32) personnes, pour un montant global de seize mille sept cent neuf euros (16 709 €).

Article 2 :

L'imputation de cette dépense est prévue aux articles correspondants du Budget Primitif.

Article 3 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS et Madame la Directrice du Service Municipal Enfance Jeunesse sont chargées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au Service Municipal Enfance Jeunesse, au service Assurances et au service des Finances pour engagement.

Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue

Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif

est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors

être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont

disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir

de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait à GRANS, le 26/06/2026

Publié le 29/06/26

Le Maire,

Philippe LEANDRI

©SIGNATURE

DOCUMENTS ACTES

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'lstres + Canton de Salon-de-ProvenceEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

CONTRAT N° 2026-07-06 Reçu en préfecture le 26/06/2026 ET

acances Publié le 29/06/26

L C O L Q 9ran @IZ ID : 013-211300447-20260626-DEC

2026 _67-AU

Vacances Léo Lagrange Vacances Léo Lagrange

Centre d'Hébergement "Les 1850" Service Jeunesse

1335 route de Chérine

05230 Risoul .

Tél. : 04.76.38.96.90 jeunesse@vacancesleolagrange.com

Représenté par Mr Cyril Perroteau Internet : www.vercors-vacancesleolagrange.com ÿ

Courriel : jeunesse@vacancesleolagrange.com D'une part

Et

Centre de loisir Mairie de Crans

Mme Le Groumellec Justine

06 25 61 04 71

jeunesses@grans.fr

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

1 — OBJET DU CONTRAT

Lieu : Le Centre d'Hébergement "Le 1850" — 05230 RISOUL

Effectif : 28 enfants de 11/17 ans et 4 accompagnateurs

Date d'arrivée : Lundi 6 juillet 2026 (arrivée avec leur PN), premier repas au diner au vendredi 17 juillet 2026

(départ après le déjeuner) soit 11 pension complète

2 — COÛT DU SEJOUR

- Hébergement en pension complète 11 jours — 49.00€ x 11 jours x 31 pers — 16709€, prévoir un duvet par

personne gratuité pour une pers

PLANNING PRÉVISIONNEL 12 JOURSEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 29/06/26 ET

Pour information : ID : 013-211300447-20260626-DEC_ 2026 _67-AU

Toutes prestations non prévues sur la convention feront l’objet d’une facturation.

Groupe 2

VTT

Groupe 1 Groupe 3

VTT VTT

e Pour le VTT une séance encadrée pour 12 jeunes prévoir 360€ matériel compris soit pour

passer 32 personnes 1 groupe de 12 et deux groupes de 10 prévoir 1080€, le départ se fait

de la station

e Rafting prévoir 46€/jeunes (gratuité encadrant) + navette en bus du groupe 360€ aller et

retour au centre soit 28 x 46€ = 1288€ + 360€ = 1648€

Soit un total activite de 2728€

Arrivée au

centre

Installation

Départ canyon

avec un PN

Activité

Rafting

28 jeunes et 4

adultes

3 — ETAT DES LIEUX

Toute détérioration constatée sera payable dans la facture dite "de frais annexes".

Le Centre d'Hébergement "Le 1850" ne peut être mis en cause en cas de dégradation faite par une

personne sur les points d'accueil.

4 —- ASSURANCE

a) L'association Vacances Léo Lagrange est assurée contre tous risques ressortissant de sa responsabilité de

gestionnaire par ses assurances.Envoyé en préfecture le 26/06/2026

NOM : MAIF N° Contrat : 471401 Reçu en préfecture le 26/06/2026

b) Le Centre d’Hébergement « Les Coulmes » bénéficie des agréments suivants : | Publiéle 29/06/26 ER — Jeunesse et Sport : n° 051191003 ID : 013-211300447-20260626-DEC_2026_67-AU

5 — FIN ANTICIPEE DE CONVENTION EN CAS DE FORCE MAJEURE

a) Si, par suite de mesures prises par les autorités publiques ou pour toute autre cause dont les deux parties ne

seraient pas responsables, le séjour ne devait pas fonctionner, un règlement à l'amiable interviendrait entre les

deux parties. En cas de non solution, le tribunal seul compétent pour trancher est celui de Marseille.

b) Le non paiement des sommes prévues dans les délais fixés, entraînera la rupture du fait de la présente

convention.

6 — MODALITES DE PAIEMENT

a) Règlement du solde à réception de facture avec dépôt sur Chorus.

7 - MODIFICATIONS, ANNULATIONS ET DESISTEMENTS

a) Toute modification en cours de séjour du fait du demandeur ne pourra donner lieu à aucun remboursement

b) En cas d'annulation totale, le participant s'engage à verser :

— Après la signature de la convention : 30 % du prix total du séjour

— Entre 60 et 30 jours avant le début du séjour : 50 % du prix total du séjour

— Moins de 30 jours avant le début du séjour : 75 % du prix total du séjour

— Annulation le jour même : 100 % du prix total du séjour

c) En cas de désistement partiel, les indemnités indiquées ci-dessus seront calculées et retenues en fonction du

nombre d'absents. Toutefois, un écart d'une personne sans facturation sera toléré.

d) Annulation Vacances Léo Lagrange.

Si l'Association Vacances Léo Lagrange est amenée à annuler une prestation soit par sa faute soit par celle d'un

de ses partenaires prestataire, elle s'engage à rembourser la totalité des arrhes versées, à l'exclusion de toute

autre demande de dommages et intérêts.

e) Toute annulation, désistement ou modification doit être effectué par lettre recommandée avec accusé

réception, ainsi que par fax ou par e-mail.

FAIT EN DOUBLE EXEMPLAIRES À RENCUREL LE 13 février 2026

LE DEMANDEUR, VACANCES LEO LAGRANGE

CACHET ET SIGNATURE Service Jeunesse

Suivi de la mention « lu et approuvé » Mr Cyril Perroteau

Lu et approuvé

Le Maire,

Philippe LEANDRI