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Déliberation - 2024 28 attribution des bourses aux etudiants 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 attribution des bourses aux etudiants 2024)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20240411-24 04 11 _14-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le onze du mois d’avril deux mille vingt-quatre à 19 h 00.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M.VITIELLO Laurent, Mme
HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, M. GAROSI Rémy,
Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M.
GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme FAVRE Nathalie Mme DACHARY
Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe
Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena
M.FERRUS Stéphane
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 29 mars 2024
Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 29 mars 2024
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 21 Contre :0 Abstention : 1
Délibération n° 2024/28
Attribution des bourses aux étudiants pour l’année 2024
M. le Maire expose qu'une bourse communale a été attribuée en 2023 à 15 étudiants (3 en
2022).
M. le Maire propose de reconduire l'attribution d'une bourse par étudiant pour la rentrée
2024 et propose au Conseil municipal de maintenir la somme de 200 euros par étudiant, qui
devra justifier de sa situation en fournissant un certificat de l’école ou de l'université.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE l'attribution d'une bourse de 200 € pour l’année universitaire 2024, aux étudiants en
faisant la demande surjustificatif ;
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et
comptables correspondantes.
17 avril 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L OT ID : 064-216400382-20240411-24 04 11 _14-DE
Le secrétaire,
(Mode
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
17 avril 2024