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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Bourse eetudiante 2024)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Assurance, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 07 MAI 2024
OBJET : BOURSE ETUDIANTE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le sept mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette — DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSÉS : CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DIRIBARNE Lionel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de ses attributions en matière de solidarité, la Commune peut mettre en place une bourse communale afin d’aider les étudiants. Elle rappelle son instauration en 2021 sous condition d'éligibilité aux bourses départementales. Elle rappelle que cette bourse est aujourd’hui destinée à tous les étudiants effectuant des études supérieures résidant effectivement dans la Commune, sans condition d'éligibilité aux aides départementales. Elle propose de renouveler sa mise en place pour 2024.
En contrepartie de l’octroi de cette bourse, il sera demandé au jeune d’effectuer une journée auprès des services de la commune ou auprès d’une association labélisée de la commune pour une mission d’intérêt général. Une convention sera signée à cet effet par le jeune et la municipalité, et le cas échéant l’association.
La Maire précise que la commission municipale Affaires sociales et scolaires étudiera et sélectionnera les dossiers retenus après vérifications des pièces demandées.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de créer, pour l’année scolaire 2024 une bourse communale.
PRÉCISE que sont éligibles à cette bourse les étudiants résidant dans la Commune effectuant des études supérieures.
FIXE à 150 € le montant de la bourse pour l’année scolaire 2024.
CHARGE la Maire d’octroyer cette bourse, après validation par la commission municipale Affaires sociales et scolaires, sur présentation des pièces justificatives suivantes :
lettre de motivation avec projet scolaire,
certificat de scolarité,
livret de famille (toutes les pages),
relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’étudiant,
copie de l’assurance responsabilité civile de l’étudiant,
convention commune / étudiant signée. KKKKKA