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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT So ns DE VAUCLUSE ‘eçu en préfecture le Er as Publié le ARRONDISSEMENT
__ 5 " « | 1D : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_41-DE
D'APT Délibération du Conseil Municrpar —_—
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 41/2024 CADENET Mis en ligne le 17AR 2024
84160 Cadenet
Télé 6 ï ï Wal accuell@malte-cadenetf Session du 11 avril 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE ET LE 11 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 29 mars 2024
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, RIPERT, BASTIE, SEVE, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, MICHAUX, DEBIT, JAUBERT
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : VEVE, LEROY, SCHOFFIT
Procurations :
M VEVE a donné procuration à Mme DEBIT Mme LEROY a donné procuration à Mme BOISGARD M SCHOFFIT a donné procuration à M MANGANARO
ACQUISITION DE LA PARCELLE AN165
Monsieur MANGANARO, adjoint délégué à l'urbanisme et au Cimetière informe l'assemblée que la commune souhaite acheter la parcelle AN 165 sise 10 rue Lamartine d'une contenance de 63 m° entièrement occupé par une construction ancienne à usage de garage ou d'atelier.
Cette parcelle a fait l'objet d'une demande d'avis du domaine en février 2024, qui a estimé cette dernière à 36 000€ +/- 10%.
L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
commune (..) ».
S'agissant des acquisitions, le CGCT ne prévoit pas de délibération motivée en la matière.
Considérant que ce terrain est juxtaposant à un terrain communal, il pourrait s'intégrer dans le projet de réhabilitation de la Salle verte (terrain Vivet). Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 ER
Publié le
ID : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_41-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu F'avis de France Domaine en date du 05/02/2024.
Vu l'accord Monsieur GIRAUDI Alain pour un prix de cession de 39 600 euros net vendeur. Considérant que sur ladite parcelle est édifiée un hangar d'environ 63 m?,
Considérant qu'à la suite de la consultation du service des domaines et d'une négociation avec le vendeur, la commune souhaite acquérir ce terrain bâti moyennant le prix de 39 600 euros
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e DECIDE d'acquérir ladite parcelle pour un montant de 39 600€ net vendeur
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes authentiques à intervenir ainsi que toutes pièces utiles en l'objet
Charge notre notaire, Maître LEVIT de rédiger tous les actes à venir
e Prend en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition.
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE:
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