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Arrêté - Arrete N°18 2026 livraison beton 374 rue du Vercors
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°18 2026 livraison beton 374 rue du Vercors)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
us portant réglementation de circulation #
L À E AT H | E 374, rue du Vercors 5 2460 Livraison de béton
Jeudi 26 février 2026 de 8h à 10h
N°18/2026
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l’état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-1 à L.1111-6 et L. 2213-6 à
L. 2215-4,
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 113-2, L. 115-1, L. 116-1 à L.116-8, L.141-10 et
L.141-11,
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 portant réglementation de la police de la circulation routière,
modifié et complété par les décrets n° 69-150 du O5 février 1969, 72-472 du 12 juin 1972, 72-541 du 30 juin
1972, 73-358 du 27 mars 1973, 73-561 du 28 juin 1973, 73-1074 du 03 décembre 1973, 74-234 du 13 mars
1974, 75-113 du 27 février 1975, 75-131 du 07 mars 1975 et notamment les articles R 44 et R 225,
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ou complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 08 mars 1971, 20 mai 1971, 27
mars 1973, 10 et 15 juillet 1974, 06 et 07 juin 1977 et notamment les articles 4-7-9,
VU la demande présentée le 23 février 2026 par Monsieur Van Den Heuvel sis 374, rue du Vercors 73540 LA
BATHIE afin d'occuper l’espace public le temps de travaux de livraison de béton à son domicile,
ARRÊTE :
Article 1 : Le demandeur est autorisé à faire stationner un camion toupie sur lespace public, avec
empiètement sur la chaussée le temps des travaux, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
Article 2 : la réalisation des travaux autorisée dans le cadre du présent arrêté se fera le jeudi 26 février 2026
entre 8h et 10h. La rue du Vercors sera temporairement fermée à la circulation le temps des travaux.
Article 3 : le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie « signalisation temporaire »).
L'arrêté sera affiché au droit du chantier par les bénéficiaires.
Monsieur Van Den Heuvel sera tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de
cette signalisation.
Il conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la
responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 | Fax: 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr Arrêté N° 18/2026 -— suite
LA BÂTHIE 345 m 52 2460 m
Article 4 : Pour permettre l'installation d'une nacelle, la rue du Vercors sera barrée à la circulation le temps des travaux au droit du chantier.
La circulation sera rétablie dès la fin des travaux de bétonnage.
Article 5 : Monsieur le Maire de LA BATHIE est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
> Monsieur Kim Van Den Heuvel,
> Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie à ALBERTVILLE,
Le Maire, La Bâthie, le 24 février 2026
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans les deux mois à compter
de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loï 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie de LA BATHIE.
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MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE ! Tél.: 04 79 31 00 43 ! Fax: 04 79 89 60 31. mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr