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Arrêté - Arrete N°72 2024 livraisons de beton 190 rue des Peupliers
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°72 2024 livraisons de beton 190 rue des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ
portant permission de voirie & règlementation de circulation
190, rue des Peupliers
Livraisons de béton
Entre le mardi 16 juillet 2024 et le vendredi 26 juillet 2024
N° 72/ 2024
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-1 à L.1111-6 et L.
2213-6 à L. 2215-4,
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 113-2, L. 115-1, L. 116-1 à L.116-8, L.141-10
et L.141-11,
VU le décret n° 75-131 du 07 mars 1975 portant réglementation de la police de la circulation routière,
notamment les articles R 44 et R 225,
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ou complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 08 mars 1971, 20 mai 1971,
27 mars 1973, 10 et 15 juillet 1974, 06 et 07 juin 1977 et notamment les articles 4-7-9,
VU la demande présentée par l’entreprise SARL CIBILLON M.T.P. sise ZA du Rotey 73460 NOTRE DAME
DES MILLIERES,
ARRÊTE:
Article 1 : Le demandeur est autorisé à effectuer les travaux énoncés dans sa demande, à savoir :
livraisons de béton au 190, rue des Peupliers à charge pour eux de se conformer aux dispositions des
articles suivants ;
Article 3 : la réalisation des travaux autorisée dans le cadre du présent arrêté se fera à la diligence du
pétitionnaire entre le mardi 16 juillet 2024 8h et le vendredi 26 juillet 2024 17h.
‘Article 4: le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie « signalisation
temporaire »).
L'entreprise SARL CIBILLON M.T.P. sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la
dépose de cette signalisation.
Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la
responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de LA BATHIE si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE Tél.: 04 79 31 00 43 1 Fax: 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr Œn N° 72/2024 - suite
BÂTHIE Er
Article 5 : Pour permettre le bon déroulement des travaux, la rue des Peupliers sera barrée au droit du
chantier. Les riverains souhaitant rejoindre la D990 sera déviés via la rue des Thuyas ou via la rue de
l’Erable.
Le pétitionnaire est autorisé à empiéter partiellement sur la chaussée pour effectuer ses livraisons.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de la
Bâthie dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie électronique
(Télérecours citoyens, ) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de
l’arrêté ou de sa date de publication.
Article 7 : Madame le Maire de LA BATHIE est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
> Monsieur le représentant de l’entreprise SARL CIBILLON M.T.P.,
> Monsieur le Commandant de la compagnie de Gendarmerie à ALBERTVILLE,
> Services Arlysère
La Bâthie, le 15 juillet 2024 Le Maire,
Monique ROSSET-LANCHÉT
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MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE i Tél.: 04 79 31 00 43 | Fax: 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr : www.labathie.fr