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Arrêté - portant obligation du port du masque dans certaine
Arrêté - Port+de+masque
Arrêté - port masque 13102021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terville.
Lien du pdf (Arrêté - port masque 13102021)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
PRÉFET
Di
cabinet
du
préfet
DE
LA
MOSELLE
irection
des
sécurités
Liberté
Service
interministériel
de
défense
Égalité
et
protection
civile
Fraternité
ARRETE
CAB
/ DS
/ SIDPC
N°
404
Du 13 ochobre 084.
Portant
obligation
du
port
du
masque
dans
le
département
de
la
Moselle
sur
les
marchés
ouverts,
dans
les
fêtes
foraines
et
lors
de
rassemblements
de
personnes
dans
l’espace
et
sur
la
voie
publics
pour
les
personnes
de
plus
de
11
ans
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-12
et
suivants
;
VU
la loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée
relative
à
la gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet
en
qualité
de
préfet
de
la
Moselle
;
VU
le
décret
n°
2021-699
du
er
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
VU
la
consultation
des
exécutifs
locaux
ainsi
que
des
parlementaires
concernés
du
4
octobre
2021 ;
VU
l'avis
de
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Grand
Est
du
12
octobre
2021,
en
annexe
du
présent
arrêté ;
Considérant
que
l’organisation
mondiale
de
la
santé
a
déclaré
le
30
janvier
2020
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(COVID-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
; que
ce
virus
présente
un
caractère
pathogène
et
contagieux
;
Considérant
que,
compte
tenu
de
l'amélioration
de
la
situation
sanitaire,
le
Premier
ministre
a
annoncé
le
16
juin
2021
la
levée
de
l'obligation
générale
du
port
du
masque
en
extérieur
à
compter
du
17
juin,
sauf
dans
certaines
circonstances
qui
ne
permettent
pas
le
respect
des
distances
physiques ;
Considérant
qu'en
Moselle,
comme
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
est
prévue
par
la
loi
du
31
mai
2021
; que
le
décret
du
1er
juin
2021
susvisé
prescrit
les
mesures
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
la
crise
sanitaire
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
Il
de
l’article
1°
du
décret
du
1er
juin
2021
susvisé
prescri-
vant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n’est
pas
prescrit
par
d’autres
dispositions
du
même
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
; Considérant
que
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
sur
la
voie
et
l'espace
publics
tels
que
les
mar-
chés
ouverts,
les
brocantes
et
ventes
au
déballage,
les
files
d'attente
diverses,
les
manifestations,
ne
per-
mettent
pas
toujours
par
nature
le
respect
de
la
distanciation
physique
prévue
par
l'article
1°
du
décret
du
1er
juin
2021
susvisé
du
fait
de
la
densité
de
population
et
des
contacts
prolongés
qu'ils
entraînent
;que
dans
ces
rassemblements
le
passe
sanitaire
n'est
pas
exigé
;
Considérant
que
l'amélioration
de
la
situation
sanitaire
en
Moselle
(taux
d'incidence
en
dessous
de
50
pour
100
000
habitants
depuis
plusieurs
jours)
nécessite
toutefois
une
vigilance
particulière
pour
pouvoir
être
maintenue
durablement,
en
raison
du
fait
que
le
taux
d'incidence
diminue
moins
rapidement
que
dans
d'autres
départements
et
que
le
nombre
d'hospitalisations
reste
le
plus
élevé
de
la
région
Grand
Est
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
que
le
port
du
masque
de
protection
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
qu'il
résulte
de
ces
circonstances
particulières
et
de
ce
qui
précède,
et
dans
le
seul
objectif
de
santé
publique,
que
l'obligation
du
port
du
masque
sur
les
marchés
et
lors
de
rassemblements
de
personnes
dans
l'espace
et
sur
la
voie
publics
doit
être
maintenue,
afin
de
limiter
les
contaminations
et
d'éviter
tout
re-
bond
du
virus
Sars-Cov
2,
à
l'exception
de
ceux
où
le
passe
sanitaire
est
obligatoire
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
port
du
masque
de
protection
est
obligatoire
dans
le
département
de
la
Moselle
pour
les
personnes
de
plus
de
11
ans,
de
6
heures
à
minuit,
sauf
lorsque
le
passe
sanitaire
est
obligatoire
en
application
du
décret
du
1er
juin
2021
susvisé
:
- sur
les
marchés
ouverts,
dont
les
brocantes
et
ventes
au
déballage
;
- dans
les
fêtes
foraines
;
- à
l'occasion
de
tout
rassemblement
où
regroupement
de
personnes
dans
l'espace
et
sur
la
voie
publics,
en
particulier
les
files
ou
zones
d'attente
diverses
et
les
manifestations.
Article
2
:L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
ni
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation,
ni
à
la
pratique
d'activités
physiques
ou
sportives.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
applicable
jusqu'au
10
novembre
2021.
Article
4
:L'arrêté
CAB/DS/SIDPC
N°
99
du
6
octobre
2021
est
abrogé.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle
et
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
par
le
site
Internet
https://citoyens.telerecours:fr). Article
5
: Les
sous-préfets
d'arrondissement,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet,
les
maires
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
AMetz,
le
“13
wctobne
ro
eA
Le
préfet
Laurent
Touvet ANNEXE
ARRETE
CAB
/ DS
/ SIDPC
N°Jo
Portant
obligation
du
port
du
masque
dans
le
département
de
la
Moselle
sur
les
marchés
ouverts,
dans
les
fêtes
foraines
et
lors
de
rassemblements
de
personnes
dans
l’espace
et
sur
la
voie
publics
pour
les
personnes
de
plus
de
11
ans
AVIS
DE
LA
DT-
ARS
du
12
octobre
2021 E
=
RÉPUBLIQUE
2
Y
FRANÇAISE Liberté
©
D Agence
Régionale
de
Santé
Égalité
Grand
Est
Fraternité
Avis
sanitaire
en
date
du
12
octobre
Complémentaire
à
l’avis
ARS
Grand
Est
du
04
octobre
2021
En
Grand
Est,
le
nombre
de
nouveaux
cas
continue
de
diminuer
en
semaine
39-2021
(2
060
contre
2
603
en
semaine
38-2021),
tandis
que
le
nombre
de
personnes
testées
est
stable
(262
518
en
semaine
39
contre
269
824
en
semaine
38-2021).
Le
taux
d'incidence
baisse
lui aussi
à 37,4
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants,
et
reste
en
dessous
du
seuil
de
circulation
active
du
virus
(fixé
à
50
pour
100
000
habitants).
Le
taux
de
positivité
diminue
légèrement
(0,8
%
contre
1,0
%
en
semaine
38-2021).
La
circulation
virale
est
en
baisse
dans
toutes
les
classes
d'âge
sauf
les
40-49
ans
et
les
70-79
ans
où
elle
est
stable
(-2
%),
avec
une
diminution
plus
marquée
chez
les
0-9
ans
(-40%)
et
les
80
ans
et
plus
(-36
L).
Les
taux
d'incidence
varient
de
14,9
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants
chez
les
80-89
ans,
à
52,6
pour
100
000
habitants
chez
les
30-39
ans.
A
l'échelle
départementale,
la circulation
virale
est
en
baisse
dans
tous
les
départements,
à
l'exception
de
l'Aube
et
la
Haute-Marne
où
les
taux
d'incidence
sont
en
augmentation
par
rapport
à
la
semaine
précédente
(48,7
cas/
100
000
habitants
en
semaine
39
contre
43,2
cas
/ 100
000
habitants
en
semaine
38-2021
dans
l'Aube,
et
37,2
cas/
100
000
en
semaine
39
contre
24,2
cas
/ 100
000
en
Haute-Marne).
En
semaine
39-2021,
les
taux
d'incidence
dépassent
le seuil
de
circulation
virale
active
de
50
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants
dans1
département
: la
Moselle
(51,1
cas/
100
000
habitants),
mais
avec
une
baisse
continue
des
indicateurs
sanitaires.
Du
3 au
9 octobre
2021,
la tendance
à
la
baisse
se
poursuit
avec
un
taux
d'incidence
pour
le
Grand
Est
de
32,2
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants.
Taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
:
Grand
Est
Moselle
:
Metz
Métropôle
Semaine
31-2020
8,1
8,3
10,8
Semaine
32
9,8
12,5
23
Semaine
33
12,1
13,4
24,8
Semaine
34
19,1
19,6
30,6
Semaine
35
27,8
32,7
44,6
Semaine
36
30,7
25,5
a
Semaine
37
42,4
28,4
53,6
Semaine
38
46,7
35,8
64,8
Semaine
39
39,7
29,7
54,5
Semaine
40
46
36,6
68,9
Semaine
41
93,1
76,1
132,5
Semaine
42
147,6
140,2
185,7
Semaine
43
319,2
318,8
416,4
Semaine
44
459
415
|
508,4
Semaine
45
427,1
434,2
462,4
Semaine
46
257,4
283,4
269,7
Semaine
47
176,5
199,4
204,1
Semaine
48
134,7
159,2
150,7
Semaine
49
144
163
134
Semaine
50
184,8
197,0
171,8
Semaine
51
231,5
238
234
Semaine
52
194,3
189
184
Semaine
53-2020
228,2
237
250
Semaine
01-2021
238,4
244,6
281,4
Semaine
02-2021
202,4
200
254
Semaine
03-2021
223,8
226
299 RÉPUBLIQUE
2
ÿ
FRANÇAISE Liberté
© D Agence
Régionale de Santé
Égalité
Grand Est
Fraternité
Semaine
04-2021
223,5
276
398
Semaine
05-2021
204,5
285
363
Semaine
06-2021
176,9
282
349
Semaine
07-2021
185,2
310,8
383,6
Semaine
08-2021
184,8
287,6
316
Semaine
09-2021
187,3
253,3
248,6
Semaine
10-2021
212,8
268,3
227,1
Semaine
11-2021
257,5
292,1
285,1
Semaine
12-2021
299
306,5
289,5
Semaine
13-2021
318,4
299,2
283,1
Semaine
14-2021
296,1
282,1
260,6
Semaine
15-2021
288,2
242,4
230,1
Semaine
16-2021
255
198,6
211,4
Semaine
17-2021
193,2
150,9
166,4
Semaine
18-2021
150,7
109,2
125,5
Semaine
19-2021
127,6
94,7
92,0
Semaine
20-2021
102,1
74,7
73,8
Semaine
21-2021
77,8
63,4
64,7
Semaine
22-2021
60,6
45,7
ai
Semaine
23-2021
33,5
25,6
36,1
Semaine
24-2021
20,0
12,4
12,0
Semaine
25-2021
13,2
10,1
14,7
Semaine
26-2021
13,9
19,6
33,8
Semaine
27-2021
24,4
32,3
52,1
Semaine
28-2021
46,1
48,8
77,6
Semaine
29-2021
116,6
118,9
152,0
Semaine
30-2021
130,1
150,7
206,4
Semaine
31-2021
131,9
158,4
222,6
Semaine
32-2021
150,6
185,4
217,2
Semaine
33-2021
140,4
176,2
221,8
Semaine
34-2021
127,1
146,4
173,6
Semaine
35-2021
115,4
131,7
158,8
Semaine
36-2021
90,2
110,7
148,0
Semaine
37-2021
68,7
.
82,3
95,6
Semaine
38-2021
47,2
69,4
87,4
Semaine
39-2021
37,4
51,1
58,8
En
semaine
39-21,
la circulation
virale
en
Moselle
dépasse
le seuil
d'alerte
fixé
à
50
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants,
seuil
franchi
depuis
la
semaine
29-21.
Son
taux
d'incidence
est
désormais
de
51,1
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants,
toutes
classes
d'âge
confondues.
Du
03
au
09
octobre
2021,
ce
taux
continue
de
baisser
et
atteint
40,9
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants.
Le
taux
de
positivité
suit
cette
même
tendance,
avec
0,8
%
étant
équivalent
au
taux
régional
de
0,7
%.
Le
taux
de
réalisation
de
dépistage
à la Covid-19
est
de
5 022
personnes
testées
sur
100
000
habitants,
au-dessus
du
taux
de
dépistage
régional
de
4
542
personnes
testées
sur
100
000
habitants.
Il est
à
noter
que
le
taux
d'incidence
départemental
est
inférieur
au
seuil
d'alerte
de
50
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants
depuis
la
période
de
7 jours
glissants
du
28
septembre
au
4
octobre
et
est
en
constante
dimunution
depuis.
Concernant
la
Métropole
de
Metz,
en
semaine
39-21,
le taux
d'incidence
diminue
à
58,8
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants,
pour
atteindre
39,7
nouveaux
cas
dépistés
du
03
au
09
octobre
2021.
Le
taux
de
positivité
de
Metz
Métropole
est
équivalent
au
taux
départemental
avec
1,1
%
en
semaine
39-21,
et
0,8
%
entre
le
03
au
09
octobre
2021. RÉPUBLIQUE
A
f
FRANÇAISE Liberté
©
D Agence
Régionale
de Santé
Égalité
Grand
Est
Fraternité
La
pression
sur
le
système
de
soins
reste
stable
depuis
la
semaine
31-21
avec
au
11
octobre
2021
89
patients
hospitalisés
pour
motif
COVID
(soit
3 patients
de
moins
que
la veille),
dont
19
en
soins
critiques
(1
nouvelle
entrée
depuis
la veille).
Au
regard
de
l'amélioration
de
la
situation
sanitaire,
et
du
maintien
en
dessous
de
50
du
taux
d'incidence
départemental,
depuis
plusieurs
jours
consécutifs,
PARS
Grand
Est
émet
un
avis
favorable
à
l'adoption
de
mesures
d’allègement
du
port
du
masque
par
le
Préfet
de
Moselle,
et
notamment
à
l'extérieur.
La
Déléguée
Territoriale
de
Moselle
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand-Est,
CEE
Lamia
HIMER